L’UE se penche sur les paiements en ligne, mobiles et par carte

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La Commission européenne a pris des initiatives afin de poursuivre l’intégration du marché européen des paiements par carte, sur Internet ou mobiles et de pallier le manque de concurrence dans ce secteur.

Le document de consultation (ou livre vert) publié conjointement par le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, et le commissaire à la concurrence, Joaquín Almunia, vise à accroître la transparence et la sécurité et à stimuler l'innovation au sein du marché unique.

Les paiements de détail effectués dans la zone euro en 2009 représentent 58 milliards d'euros, mais l'intégration a été faible dans les Etats membres et pour les plates-formes de paiement, selon la Commission.

Pas encore de modèle commercial viable

L'exécutif européen souhaite rationaliser le marché et stimuler la concurrence pour les nouveaux entrants.

En Europe, le volume du commerce en ligne représentait 141 millions d'euros en 2009 et devrait grimper à 190 millions d'euros d'ici 2014, peut-on lire dans ce document.

Cette initiative est lancée en parallèle de la publication, aujourd'hui, d'une communication sur le commerce en ligne qui prévoit que le volume de cette activité soit multiplié par deux d'ici 2015.

« Les acteurs clés du marché (opérateurs de réseau mobile, prestataires de services de paiement, fabricants de téléphones mobiles) ne se sont pas encore accordés sur un modèle commercial viable permettant des solutions de paiement interopérables », souligne le document.

Il mentionne l'impasse dans laquelle se trouvent les opérateurs de réseau mobile, les fournisseurs de services de paiement traditionnels (les banques) et les acteurs du numérique comme Google, Apple ou RIM (BlackBerry), alors que les opérateurs « cherchent à garder le contrôle de l’activité, tout du moins en ce qui concerne la gestion de la sécurité du service ».

Une initiative en faveur de l'EUPE

Le document met en garde contre le risque de fragmentation par l'adoption de solutions propriétaires.

La Commission a suivi avec intérêt la bataille entre Google et Visa, qui ont tous deux présenté leurs offres de services de « portefeuille numérique ». La lutte pour le contrôle du marché émergent des paiements mobiles a pris une nouvelle tournure en mai 2011, lorsque Google a lancé son application eWallet pour smartphones, en partenariat avec MasterCard.

Le document de consultation de la Commission met également en lumière la question de la sécurité des systèmes de paiement mobiles ou en ligne.

Les informations confidentielles des consommateurs devraient être sécurisées par le système de paiement, aussi bien en termes de traitement que de stockage des données, fait remarquer l'exécutif européen.

Les parties prenantes ont jusqu'au 11 avril pour répondre au document de consultation. Ce document a également pour objectif de compléter la feuille de route sur l'introduction d'un espace unique de paiements en euros (EUPE) qui mettra en œuvre un régime de paiement unique pour remplacer les 32 régimes de paiement différents existants. Cela devrait permettre aux consommateurs européens d'effectuer des paiements transfrontaliers plus rapidement et à moindre coût.

«  L'Europe a la possibilité d'être à la pointe des évolutions futures en matière de paiements, mais cet objectif ne sera pas atteint tant que le marché restera aussi fragmenté », a déclaré le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier.

« Les paiements électroniques doivent être sûrs, efficaces, compétitifs et innovants pour que les consommateurs, les détaillants et les entreprises profitent pleinement des avantages du marché unique et pour soutenir la croissance du commerce électronique. La consultation que nous lançons aujourd'hui est pleinement conforme avec le mandat de la Commission : elle vise à stimuler la croissance et la création d'emplois et elle se fonde sur les résultats déjà obtenus dans le domaine des paiements de détail », a déclaré M. Barnier.

« L'inefficacité des systèmes de paiement dans l'Union européenne accroît les coûts de transaction, réduit la compétitivité de l'économie européenne et limite son potentiel de croissance », a affirmé le commissaire à la  concurrence et vice-président de la Commission, Joaquín Almunia.

« Les consommateurs, les entreprises et les commerçants européens méritent des services de paiement qui soient au diapason du XXIe siècle : transparents, apportant une véritable valeur ajoutée et exploitant au mieux nos technologies. »

La directive sur les services de paiement, adoptée en 2007, vise à créer un réel marché européen des paiements qui, dans l'idéal, pourrait diminuer les prix à la fois pour les consommateurs et les entreprises (voir le LinksDossier d'EURACTIV).

Conformément à cette directive, les paiements ne dépendent plus d'un compte ouvert dans une banque précise, et peuvent être effectués par le biais d'un éventail de moyens, tels que les entreprises de service public ou les opérateurs de téléphonie mobile. 

Cette directive était accompagnée d'une révision de la directive Monnaie électronique, qui permettait de stocker de l'argent liquide via des cartes de paiement, des téléphones portables ou un compte Internet.

 

  • 11 avril 2012 : fin de la période de consultation sur le livre vert.
  • Deuxième trimestre de 2012 : la Commission annoncera les prochaines étapes.
  • Dernier trimestre de 2012/ Premier trimestre de 2013 : la Commission devrait présenter une proposition accompagnée d'un rapport d'analyste d'impact.

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