La bataille pour les congés maternité devrait se poursuivre après le vote de l’UE

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Le Parlement européen fait fortement pression pour apporter des standards minimaux européens plus longs pour les congés maternité. Toutefois, les eurodéputés sont susceptibles d'être confrontés à une sévère résistance de la part de certains Etats membres, surtout le Royaume-Uni.

Il y avait une impression de déjà-vu au Parlement hier (23 février), alors que la Commission des droits de la femme a soutenu un rapport de l'eurodéputée portugaise Edite Estrela qui vise à augmenter le temps obligatoire minimum du congé maternité à 20 semaines dans l'UE.

En juin l'an dernier, une coalition d'eurodéputés libéraux et de centre droit avait déjà rejeté les projets de Mme Estrela lors d'un vote à Strasbourg.

Mme Estrela ne pense toutefois pas que l'histoire va se répéter, et a déclaré qu'elle était confiante que le Parlement soutiendrait son projet cette fois-ci.

Répondant à une question d'EURACTIV suite au vote d'hier, elle a soutenu que le rejet l'an dernier avait eu lieu pour des raisons politiques, car les eurodéputés de centre droit ne voulaient pas toucher à cette question sensible en amont des élections européennes du mois de juin.

Un nouveau Parlement engendre une nouvelle situation, a-t-elle dit, ajoutant : nous légiférons pour l'avenir avec cette proposition progressiste.

Trop cher selon le Royaume-Uni

Toutefois, bien qu'une majorité d'eurodéputés ait appuyé le rapport, il semble probable que de futures batailles politiques soient inévitables.

Le Royaume-Uni, par exemple, s'inquiète des coûts engendrés par ce projet, et serait susceptible de le bloquer lorsqu'il attendra un niveau ministériel.

L'Association des chambres de commerce britannique (BCC) a prévenu que les changements proposés seraient trop coûteux dans le contexte d'une crise économique.

Le directeur des politiques de la BCC Adam Marshall a dit à l'Associated Press que la directive sur les travailleuses enceintes devrait consister à établir des standards européens minimum pour leur santé et leur sécurité – non pas ajouter de nouveaux frais de personnel aux entreprises surchargées et aux systèmes nationaux de sécurité sociale.

Ce vote crée une complexité et une instabilité qui sont totalement inutiles, car le Royaume-Uni et les autres pays de l'UE ont déjà des systèmes nationaux de paiements des congés maternité bien développés, a-t-il affirmé, encourageant le Parlement européen et les ministres nationaux de l'UE à faire annuler ces amendements coûteux.

Les entreprises doivent bénéficier de plus d'espace pour créer de la croissance et des emplois – sans être paralysées par des règles nouvelles et coûteuses sur la maternité, a-t-il argué.

Le rapport va trop loin selon la Commission

Une source de la Commission européenne a confié à EURACTIV : nous avons le sentiment que ce rapport va un peu trop loin, à la fois en ce qui concerne le minimum de 20 semaines, mais aussi la clause sur le congé paternité.

Mme Estrela a cependant riposté en disant qu'elle n'avait pas reçu de réponse de la Commission alors qu'elle avait demandé à plusieurs reprises quelles décisions devaient être prises quant au congé paternité.

19 pays de l'UE ont déjà une législation sur le congé paternité, a-t-elle dit à EURACTIV, ajoutant : nous pensons que nous devrions consacrer dans la législation de l'UE ce que la plupart des Etats membre ont déjà.

C'est une question d'harmonisation, a-t-elle conclu.

Dans un rapport de mai 2009, qui a amendé le projet de la Commission, l'eurodéputée portugaise socialiste Edite Estrela a recommandé d'augmenter le minimum obligatoire du congé maternité à 20 semaines avec six semaines entièrement payées.

Le rapport de Mme Estrela favorise également l'introduction d'un congé paternité de deux semaines minimum, une mesure à laquelle la Commission et un certain nombre d'Etats membres se sont opposés. En effet, la proposition a également subi l'opposition des eurodéputés de centre droit, qui l'ont bloquée en juin 2009.

Le rapport de Mme Estrela propose les changements suivants :

  • Une extension du minimum dans l'UE du congé maternité de 14 à 20 semaines, dont dix semaines seraient prises immédiatement après la naissance de l'enfant.
  • Appliquer ces règles sur les congés maternité à ceux qui travaillent de chez eux ou s'emploient eux-mêmes.
  • Les travailleuses en congé maternité doivent recevoir leur salaire entier, qui doit correspondre à 100 % du salaire du mois d'avant, ou au salaire mensuel moyen.
  • Les Etats membres doivent donner aux pères le droit à un salaire complet durant un congé paternité de deux semaines au moins pendant la période du congé maternité.
  • Cette législation sur les congé maternité et paternité doit aussi s'appliquer aux parents qui adoptent un enfant de moins de 12 mois.
  • Les travailleuses ne peuvent pas être licenciées du début de leur grossesse jusqu'à au moins 6 mois après la fin du congé maternité.
  • Après le congé maternité, les femmes doivent être en mesure de retrouver leur emploi ou un poste équivalent, par exemple avec le même salaire, la même catégorie professionnelle et les mêmes tâches qu'auparavant.

Elisabeth Morin-Chartier, eurodéputée française du parti populaire européen (PPE) de centre droit, plus gros parti du Parlement, a salué la bonne intention qui se trouve derrière le rapport de Mme Estrela.

Cependant, la vice-présidente de la Commission pour le droit des femmes a également insisté sur le fait qu'il est indispensable de réaliser qu'en période de crise économique cela représentera une lourde charge supplémentaire sur les entreprises. Elle a de plus prévenu qu'un congé maternité plus long de devait pas donner de raisons supplémentaires pour rendre plus difficile le recrutement des jeunes femmes.

Elle a affirmé qu'à la place de l'allongement du congé maternité, des mesures additionnelles devraient être adoptées afin de concilier le travail et la vie de famille, y compris des équipements pour les crèches et une plus grande flexibilité des heures de travail. Il devrait y avoir des mesures d'accompagnement après la période de congé afin de faciliter le retour au travail, a dit Mme Morin-Chartier.

Dans une déclaration, le groupe Vert du Parlement a dit avoir voté en faveur du rapport de Mme Estrela et soutenu le seuil minimum de 20 semaines pour le congé maternité, et également le congé paternité (entièrement payé aussi) de 2 semaines minimum.

Le soutien au congé maternité entièrement payé de 20 semaines représente un progrès tout à fait réalisable par rapport à l'actuelle moyenne de l'UE de 18 semaines, et un pas positif vers les 24 semaines recommandées par l'OMS et d'autres organisations de santé, a commenté l'eurodéputée néerlandaise Marije Cornelissen (Verts).

Refuser l'investissement adéquat dans le congé parental fausserait l'économie. Les pays qui offrent de meilleurs congés parentaux ont moins de nouveaux parents en arrêt maladie ou en vacances, a-t-elle affirmé.

 

 

 

Les efforts pour parvenir à un accord sur les règles minimales sur les congés maternité payés ont déclenché des débats animés et semé la discorde parmi les Etats membres de l'UE.

Le 3 octobre 2008, la Commission européenne a proposé d'augmenter le congé maternité obligatoire à 18 semaines, parmi lesquelles 6 devraient être prises immédiatement après la naissance de l'enfant. Elle a également recommandé que les Etats membres payent aux femmes leurs salaires entiers durant cette période (bien que la Commission ne puisse pas faire respecter cette mesure).

D'après la Commission, ce projet donnerait aux femmes davantage de flexibilité pour prendre la portion non obligatoire de leur congé (avant ou après la naissance) et elles ne seraient donc plus contraintes de prendre une partie spécifique de leur congé avant la naissance, comme c'est actuellement le cas dans certains Etats membres.

Le débat sur le congé maternité est distinct de celui sur les règles de l'UE sur le congé parental – la Commission rédige actuellement une directive dans ce domaine également (EURACTIV 31/07/09).

  • 11 mars 2010: Vote sur le rapport de Mme Estrela lors d'une dession plénière du Parlement.

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