La Belgique reine des cadeaux fiscaux en Europe… devant le Luxembourg

Ce n'est pas le Luxembourg, considéré comme la juridiction la plus favorable aux multinationales, qui figure en haut de la liste des pays ayant accordé des rescrits fiscaux en 2016. [chingyunsong]/Shutterstock]

Le nombre d’accords unilatéraux passés entre le fisc belge et des entreprises a presque triplé entre 2015 et 2016. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Et le vainqueur est… la Belgique ! Avec 1 105 accords secrets passés avec des multinationales, le royaume dépasse le Luxembourg (699) dans la course aux petits arrangements fiscaux. C’est ce que révèlent les chiffres collectés par la Commission européenne, publiés il y a quelques jours.

Les deux pays ont signé des accords avec des entreprises fixant leur futur taux d’imposition. La plupart sont unilatéraux ; un seul État est impliqué. Cette pratique, qui n’est pas illégale, était au cœur des Luxleaks, ces fuites qui ont révélé que le Luxembourg pratiquait des taux proches de 0 %, et attirait les multinationales en leur faisant économiser des milliards d’euros. Les Pays-Bas n’ont pas communiqué leurs données, mais devraient se retrouver derrière la Belgique.

Selon un rapport du réseau d’ONG européennes Eurodad, « le nombre d’APA (type d’accord préalable sur les impôts) continue d’augmenter, une nette hausse a été observée dans l’UE entre 2015 et 2016. En particulier, le nombre d’accords unilatéraux (passé) de 1 252 en 2015 à 2 053 en 2016. Une hausse de 64 % ». La France en a déclaré une quinzaine.

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