La Belgique sommée de se décider sur la TTF

Michel Sapin et Wolfgang Schäuble [European Council]

Les ministres des Finances ont présenté un compromis sur la taxe sur les transactions financières, auquel doivent se rallier la Slovaquie et surtout la Belgique, accusée de bloquer les négociations.

Pour la Slovaquie et la Belgique, ce sera à prendre ou à laisser. Les deux derniers pays qui rechignent à adopter la taxe sur les transactions financières européenne auront jusqu’au mois de mai pour monter à bord, ou quitter le navire.

« Ils doivent s’être décidés en mai », a affirmé le ministre autrichien des Finances, Hans Jörg Schelling, qui préside les négociations. « S’ils ne l’approuvent pas et quittent le groupe, alors le projet est terminé » a-t-il prévenu.

Les ministres des Finances des 10 pays participants à ce projet de coopération renforcée se sont une nouvelle fois réunis le 20 mars pour tenter de débloquer le dossier. Le compromis sur la table – qui exempte notamment les fonds de pension belges de taxation – a remporté l’adhésion de la majorité des participants.

Les négociations sur la TTF n’aboutiront pas en 2016

Les 10 États membres participants au projet de taxe sur les transactions financières européenne vont poursuivre les négociations jusqu’en juin 2017. La persistance des blocages met en péril la conclusion d’un accord avant les élections françaises et allemandes.

« La question s’est posée de savoir si les fonds de pension devraient être taxés ou non, exonérés ou non de la taxe sur les transactions financières. Il s’agit du point qui reste encore aujourd’hui en débat, » a expliqué le ministre français Michel Sapin, précisant que ce point avait été soulevé par « la Belgique », mais « pas seulement ».

Ainsi, « trois ou quatre délégations » vont encore devoir vérifier si elles peuvent « passer un compromis dans les semaines qui viennent. » a détaillé Michel Sapin.

Cheval de Troie

Si plusieurs pays doivent encore valider le compromis final, c’est la Belgique qui est tenue pour principale responsable de la situation de blocage, notamment par les ONG.

« Au lieu de quitter les négociations en étant honnête, la Belgique préfère être à l’intérieur et jouer le cheval de Troie du secteur financier », explique Alexandre Naulot d’Oxfam France. « Leur intérêt est de ralentir les négociations. Mais en mai, soit la Belgique porte la responsabilité de l’échec, soit elle accepte le compromis » explique-t-il.

Le projet de coopération renforcée de la TTF, qui nécessite au moins 9 pays participants, tomberait à l’eau sans la participation des deux pays. Mais en cas d’abandon, la Belgique et la Slovaquie devraient accepter le poids politique de l’échec de la TTF, soutenue par une très large majorité d’Européens.

Ultimatum

Ces deux options devraient mettre fin à la saga de la création de cette taxe « Robin des bois »,  en débat depuis 2011 entre 11 pays européens, puis 10 après que l’Estonie a jeté l’éponge en 2015. L’idée d’établir une taxe très légère sur les transactions financières en Europe, mais à l’assiette très large avait séduit  gouvernements et citoyens dans la foulée de la crise financière de 2008.

La taxe sur les transactions financières, ou l'histoire sans fin

Lors d’une réunion de la dernière chance, les ministres européennes ont une nouvelle fois reporté l’adoption de la taxe pour les transactions financières, signant la mort politique du projet lancé en 2011.

« Mais à force d’en parler sans que cela ne soit encore mis en place, je crains que nous ne finissions par vous lasser, ainsi que l’opinion publique. Donc je pense qu’il faut parvenir à conclure ce sujet. » a reconnu Michel Sapin.

Pour autant, le projet de TTF n’aboutira pas avant les élections présidentielles françaises, dont le premier tour se tient le 23 avril. « Le gouvernement français a encore un intérêt à finaliser le projet en mai, car il y aura encore les élections législatives » affirme Alexandre Naulot.

 

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