Alors que l’UE intensifie ses efforts pour que sa stratégie en matière de croissance et d’emploi fonctionne, le commissaire McCreevy a lancé une une consultation publique sur les politiques européennes dans le domaine du marché intérieur.
Le commissaire européen en charge du marché intérieur, Charlie McCreevy, a lancé la consultation le 20 avril 2006, alors que le marché intérieur européen subit de plus en plus de pressions de la part de concurrents étrangers et doit suivre le rythme de plus en plus rapide des évolutions technologiques. Cette consultation a pour objectif de relever ces défis et de se pencher sur les imperfections du système de marché intérieur actuellement en place. Elle cherche également à établir comment assurer le soutien des citoyens et des entreprises au système.
La Commission a lancé la veille (19 avril) des procédures d’infraction contre les Etats membres ne respectant pas suffisamment les règles du marché intérieur (i.e. la majorité d’entre eux). Le document de consultation propose une analyse solide de l’état actuel du marché intérieur dans l’UE et des défis auxquels il est confronté. Il indique les priorités de la Commission et les principaux projets de réforme et donne l’occasion aux citoyens et aux entreprises de s’exprimer sur ces derniers. La consultation traite notamment d’un certain nombre de domaines que la Commission considère comme essentiels pour relancer la croissance et créer des emplois :
- opportunités et obstacles sur le marché intérieur
- politique de l’innovation
- droits de propriété intellectuelle
- marchés publics
- participation privée et capital risque
- le marché des services
Enfin, la Commission souhaite obtenir des commentaires sur la façon dont elle devrait organiser sa communication avec les acteurs du marché intérieur et sur les priorités qu’elle devrait établir.
La consultation prendra fin le 15 juin 2006 et sera suivie d’une audition sur les mêmes questions le 12 septembre 2006.