Hier, la Commission a dévoilé ses plans destinés à compléter l’agenda social actuel et à mieux l’intégrer dans le cadre politique général de l’UE. Il s’agit principalement d’aborder les soins de santé transfrontaliers, d’améliorer les droits des travailleurs et de promouvoir de meilleurs systèmes éducatifs.
Le nouveau paquet devrait contenir plusieurs législations, notamment une proposition très attendue sur les droits relatifs aux soins de santé transfrontaliers des patients, ainsi que des propositions concernant la lutte contre les pratiques discriminatoires, les questions liées à l’éducation et les droits des travailleurs, a annoncé le commissaire à l’Emploi et aux affaires sociales, Vladimír Špidla, lors d’une conférence à Bruxelles les 6 et 7 mai.
Les soins de santé transfrontaliers
La proposition relative aux soins de santé, destinée à améliorer les conditions des patients recevant un traitement dans d’autres Etats membres, a été reportée depuis décembre dernier. Le but de l’initiative est de faciliter la mobilité des patients et des professionnels de la santé en améliorant l’interopérabilité transfrontalière des dossiers de santé électroniques.
Le Comité d’entreprise européen
La Commission a également proposé une révision de la législation relative au Comité d’entreprise européen dans le cadre du paquet. La loi en vigueur, datant de 1994, permet aux travailleurs de jouir du droit de consultation et d’information sur les décisions de l’entreprise, mais les syndicats ont demandé à ce que le texte soit révisé, les entreprises étant souvent réticentes à le mettre en œuvre.
Le commissaire Špidla a critiqué les partenaires sociaux d’avoir été trop longs à réagir aux propositions de la Commission et de ne pas avoir pleinement profité de la consultation publique, clôturée en avril, afin de proposer leurs propres initiatives.
Bien que M. Špidla continue de privilégier une approche conjointe avec les ONG sociales, il a déclaré que la Commission proposerait seule une directive si les partenaires ne souhaitent pas coopérer.
Mesures de lutte contre la discrimination
L’initiative de la Commission traite également les questions de lutte contre les pratiques discriminatoires, en cherchant des moyens d’aborder l’égalité hommes-femmes en remédiant aux différences de salaires et en facilitant la conciliation entre la vie privée et professionnelle. Les salaires des femmes restent à 15% inférieurs à ceux des hommes, explique M. Špidla.
Moderniser les systèmes d’éducation
Enfin, la Commission a déclaré qu’elle prévoyait également de présenter des initiatives relatives aux qualifications, afin de soutenir les Etats membres dans leurs efforts visant à moderniser leurs systèmes éducatifs pour réduire davantage les taux de chômage, en particulier chez les jeunes. Ces propositions devraient également inclure de nouvelles idées comme le multilinguisme, dans la mesure où les langues constituent une partie importante des compétences requises en Europe.
Réactions
Le président de la Commission José Manuel Barroso a déclaré que l’exécutif européen avait présenté de nouvelles initiatives parce que l’étude de la réalité sociale montre que certaines de ces approches ne sont plus sensibles à la réalité moderne et qu’une approche plus vaste et plus intégrée est donc nécessaire.
Il a ajouté que des priorités claires abordent les difficultés des jeunes et résolvent des problèmes comme le taux de chômage élevé des jeunes, le nombre trop important de jeunes quittant l’école prématurément ainsi que l’insécurité relative de l’emploi et l’inégalité des salaires.
Le commissaire à l’Emploi et aux affaires sociales, Vladimir Špidla, a déclaré que le modèle social restait valable, mais qu’il fallait le remettre à jour pour mieux l’adapter aux citoyens et non pas l’inverse. Bien qu’il soit favorable à d’autres réformes, M. Špidla estime qu’elles ne doivent pas être menées à tout prix et qu’elles devraient plutôt toujours rester conformes aux valeurs européennes.
La secrétaire d’Etat slovène chargée de l’Emploi et des Affaires sociales, Romana Tomc, a soutenu les propositions de la Commission, affirmant qu’un nouvel agenda social pourrait contribuer à une Europe plus adaptée. Cependant, Mme Tomc a ajouté qu’il faudrait se concentrer davantage sur la mise en oeuvre de la législation existante avant de proposer de nouvelles initiatives.
L’eurodéputé suédois socialiste et président de la commission Emploi et affaires sociales du Parlement, Jan Andersson, a convenu qu’un nouvel agenda social est nécessaire pour créer un pied d’égalité pour les travailleurs en Europe. Il a également appelé à un « salaire égal pour un travail égal » et a demandé à ce que tous les processus soient viables, tout en gardant à l’esprit les répercussions de législation d’aujourd’hui sur les générations futures.
John Monks, le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES) a également applaudit l’initiative de la Commission comme étant un premier pas dans la bonne direction. Cependant, selon lui, il faut encore travailler davantage pour améliorer la protection des droits des travailleurs, en particulier pour les travailleurs des agences de travail temporaire.
Il a souligné que les valeurs sociales pourraient ne pas être menacées par le marché libre.
Le président de l’ONG Social Platform, Conny Reuter, a adapté une déclaration de l’ancien président des Etats-Unis Bill Clinton pour montrer l’importance d’une politique sociale équilibrée, affirmant « it's the social Europe, stupid! ». Il a critiqué la Commission de manquer d’ambition sur certaines politiques, notamment sur la question de l’égalité hommes-femmes.
Philippe de Buck, le directeur général de la fédération européenne des employeurs, BusinessEurope, a salué l’évolution de la Commission vers une approche plus intégrée mais a insisté sur le fait que tous les principes sociaux devraient dépendre des principes du marché intérieur.
Il s’est également montré favorable à l’approche de la flexicurité, affirmant qu’elle offrait des politiques d’emploi social sans négliger la productivité.
Contexte
La Commission et la prochaine présidence française de l’UE ont déclaré que la politique sociale est une priorité pour 2008.
Suite à une consultation avec ses partenaires sociaux européens en 2007, la Commission a adopté une communication placée sous le thème « Opportunités, accès et solidarité », qui pose les fondements du nouvel agenda social devant être présenté au mois de juin, juste avant que la France ne prenne la présidence tournante de l’UE.
L’agenda social fait partie de la stratégie de Lisbonne de l’UE sur la Croissance et l’Emploi, dont le but est de faire de l’UE l’économie de la connaissance la plus dynamique du monde d’ici 2010.
Lors du Conseil de printemps en mars 2008, les dirigeants européens ont approuvé les priorités de l’agenda de Lisbonne - considéré par les ONG comme un « vide social » - pour les trois dernières années (EURACTIV 18/03/08).
En présentant le paquet fin juin-début juillet, la Commission pourrait encore avoir l’approbation du Parlement avant les vacances d’été, après quoi les eurodéputés débuteront leurs campagnes pour leurs réélections en juin 2009.
L’initiative pourrait également être examinée à la lumière des espoirs de M. Barroso qui aspire à un second mandat en tant que président de la Commission, ce qui dépendra de l’approbation des Etats membres et du Parlement européen.
Prochaines étapes
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Juin 2008 : la Commission compte présenter un nouvel agenda social sur le thème « Opportunité, accès et solidarité ».
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1er juillet 2008 : la France reprend la présidence de l’UE.
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Juillet 2008 : le Parlement doit voter sur le nouveau paquet
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