La Commission se réveille sur l’Europe sociale

State of the Union 2015 - Statement by the President of the Commission - Plenary session week 37 [Parlement européen]

Critiquée pour son manque d’action sur le dialogue social européen, la Commission se prépare à inverser la tendance avec plusieurs initiatives, dont le Paquet égalité qui sera dévoilé mi-mars.

Mis en place dans les années 1980 sous l’impulsion de Jacques Delors, le dialogue social  avance à pas de fourmi depuis.

Sur le plan interprofessionnel par exemple, après trois accords traduits en directive dans les années 1990, quatre accords conclus dans les années 2000 ont été mis en œuvre sous la forme « autonome », c’est-à-dire par les États membres et non par une directive européenne. Mais depuis le début de la Commission Juncker, dont le président a pourtant promis de faire du social une priorité, le calme prédomine.

La rareté des accords interprofessionnels témoigne d'une Europe sociale léthargique

A peine une dizaine d’accords interprofessionnels ont été conclus depuis que le dialogue social a été institué en Europe. Les objectifs de plus en plus discordants des partenaires sociaux et le désinvestissement progressif de la Commission Européenne sont en cause.

« Derrières les belles paroles, la Commission de Jean-Claude Juncker a sans doute insuffisamment porté cette question du dialogue social » a ainsi estimé Virginie Rozière, eurodéputée socialiste, lors d’une conférence sur le dialogue social européen organisé par Euractiv et Humanis le mardi 6 mars.

L’eurodéputée a pointé un manque général de volonté politique pour porter le sujet, constat partagé par d’autres intervenants de la conférence. « Il y a une urgence à relancer le dialogue social européen, a ainsi déclaré l’eurodéputé PPE Claude Rolin. Le point de blocage est de savoir si l’ensemble des acteurs a réellement la volonté aujourd’hui de donner une nouvelle dynamique à ce dialogue ».

Parmi ces acteurs, la responsabilité des États membres a également été mise en avant. Leurs divergences en termes de législation sociale font de manière récurrente barrage aux législations européennes.

« Sur le salaire minimum européen par exemple, les pays de l’Est n’y sont pas favorables, car il sera forcément trop élevé et cela leur ferait perdre leur avantage compétitif, mais les pays du Nord n’y sont pas favorables non plus, car cela leur ferait une référence à la baisse », explique Thomas Breda, professeur associé à l’École d’économie de Paris et ayant coordonné la réalisation d’un Rapport sur l’état du dialogue social en France. « On y arrive pas », conclut-il.

Le dialogue social européen, ce grand inconnu des salariés en Europe

Impulsé par Jacques Delors il y a plus de trente ans, le dialogue social européen peine toujours à s’imposer auprès des salariés. C’est ce que révèle le sondage Odoxa réalisé pour le groupe Humanis.

Élargir la consultation des partenaires sociaux

Au nombre des limites du dialogue social, Virginie Rozière juge trop restreinte la consultation actuelle des partenaires sociaux. Au Parlement européen, celle-ci s’opère « dans les discussions à la commission des affaires sociales » mais « dans d’autres commissions qui ont des impacts directs sur les conditions d’exercice de l’activité économique, et donc les conditions des salariés, la considération de la voix des représentants des entreprises et des salariés est totalement absente ». Cela concerne notamment le marché intérieur ou les accords commerciaux.

Thiébaut Weber, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats, partage ce point de vue. Le représentant estime que les partenaires sociaux « ont un rôle fort à jouer » sur un certain nombre de dossiers, tels que la formation ou le numérique.

Le socle européen des droits sociaux, espoir d’une relance de l’Europe sociale

Pour le représentant syndical, la relance du dialogue social est d’autant plus importance qu’« il y a aussi des racines sociales aux problèmes qu’on voit actuellement en Europe». Cette dernière est en effet souvent critiquée pour organiser un dumping social, du fait que des États membres possèdent une législation sociale moins développée que d’autres.

À ce sujet, Thiébaut Weber salue le socle européen de droits sociaux comme un « geste politique » par lequel les leaders réaffirment la nécessité de remettre le social à l’agenda européen.

Adopté l’année dernière en novembre 2017 par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, ce socle comprend une liste de 20 principes parmi lesquels figurent l’égalité homme femme, l’encouragement du dialogue social national, ou encore l’existence d’un salaire minimum dans chaque État membre.

«Il faut un socle européen des droits sociaux»

Les ministres des Affaires sociales, du Travail et de l’Emploi de près de dix États membres de l’UE se sont entretenus le 2 mars à Matignon pour élaborer les bases d’un socle européen des droits sociaux, un projet plus que nécessaire à l’heure d’un euroscepticisme grandissant.

Pour Claude Rolin, député européen du groupe PPE, il s’agit là d’une « fenêtre d’opportunité », dont les résultats dépendront néanmoins de la volonté de la Commission et des États membres d’y donner suite. Les principes de ce socle ne sont en effet pas juridiquement contraignants et toute la question sera « si la Commission va avoir la volonté de traduire (ces principes) dans des choses concrètes et pratiques », et si « les États membres vont aussi jouer leur rôle en termes de traduction » dans leur droit national, selon l’eurodéputé.

La Commission estime que ce socle donne déjà des résultats concrets, puisqu’il a abouti à des propositions de directives, comme sur la conciliation de la vie professionnelle et privée. Mais le meilleur est à venir : Bruxelles doit dévoiler mi-mars un « Fairness pack » (Paquet égalité) qui comprend la création d’une Autorité européenne du marché de l’emploi ainsi que des propositions sur l’accès à la protection sociale pour tout travailleur quel que soit son statut.

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