La Cour des comptes européenne demande plus de ressources pour contrôler NextGenerationEU

Klaus-Heiner Lehne, le président de la Cour des comptes européenne (CCE) lors d’une visite à la Commission européenne à Bruxelles, en Belgique, le 12 juin 2019. EPA-EFE/OLIVIER HOSLET [EPA-EFE/OLIVIER HOSLET]

Alors que le niveau des irrégularités relatives à l’utilisation des fonds de l’UE est resté stable en 2020, la Cour des comptes européenne (CCE) s’inquiète de ne pas disposer de suffisamment de ressources pour contrôler efficacement les dépenses de l’UE, qui devraient augmenter de manière considérable en raison du programme « NextGenerationEU » (NGEU).

Chaque année, la Cour des comptes européenne contrôle l’utilisation des fonds et vérifie que les opérations de recettes et de dépenses sont conformes aux règlementations. La CCE a présenté le 26 octobre son rapport sur l’exercice 2020.

« Avis défavorable »

En 2020, les dépenses de l’UE se sont élevées à 173,3 milliards d’euros, soit 1,1 % du PIB. Les auditeurs ont constaté des irrégularités dans 2,7 % des dépenses examinées, ce qui équivaut au niveau de l’année précédente.

Les auditeurs ont par ailleurs constaté des erreurs matérielles dans 4 % des dépenses considérées comme des « dépenses à haut risque ». Ce chiffre est inférieur à celui de 4,9 % enregistré en 2019. Néanmoins, la CCE a conclu que l’erreur était récurrente pour ce type de dépenses et a émis un « avis défavorable » sur les dépenses de l’UE pour 2020.

Selon la CCE, un « avis défavorable » traduit des problèmes fréquents sur le respect des règles de dépenses de l’UE.

Lors de l’audit, la CCE a détecté six cas de suspicion de fraude, qui ont été transmis à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). En 2019, les auditeurs ont trouvé neuf cas de suspicion de fraude.

Cela signifie qu’il n’y a pas seulement eu six cas de fraude, puisque la mission de la CCE n’est pas de détecter principalement la fraude. Néanmoins, si elle détecte des soupçons de fraude au cours d’un audit, elle doit transmettre le cas à l’OLAF, a expliqué le président de la CCE, Klaus-Heiner Lehne, lors d’un point de presse.

Plus de ressources pour l’audit du programme « NextGenerationEU »

M. Lehne a tiré la sonnette d’alarme sur ce qu’il considère être un dangereux manque de ressources au sein de son agence. Le programme « NextGenerationEU » de l’UE, destiné à aider les pays à se relever après la pandémie, entraînera une vague de dépenses pour les projets de l’UE et les États membres.

Grâce à ce programme, les dépenses combinées du budget pluriannuel de 2021 à 2027 s’élèveront à près du double du budget des sept années précédentes, écrit la CCE dans un communiqué.

Plus de dépenses implique également plus d’audits.

« Compte tenu des grands défis qui nous attendent, nous devons rester encore plus vigilants quant à la solidité financière de l’UE », a déclaré M. Lehne. Il a qualifié le lancement d’une dette publique commune par les États membres de l’UE de « changement majeur dans les finances de l’UE », qui entraînera « un besoin évident de contrôles efficaces sur la manière dont l’argent de l’UE est dépensé et sur l’obtention des résultats escomptés. »

Pour M. Lehne, il est évident que la CCE a besoin de plus de ressources pour assurer un audit approprié des dépenses supplémentaires. Si la CCE n’obtient pas d’autres ressources, « nous ne serons pas en mesure de faire le travail avec autant de rigueur que nécessaire », a déclaré M. Lehne.

Il a demandé 40 postes temporaires supplémentaires qui soutiendraient la CCE lors des dépenses du programme NGEU.

« Le programme NGEU doit être un succès. S’il ne l’est pas, ce sera extrêmement mauvais pour l’avenir des finances de l’UE », a soutenu le président de la CCE.

Principe pollueur-payeur : les citoyens paient « trop souvent la note », selon la Cour des comptes européenne

Dans un rapport publié lundi (5 juillet), la Cour des comptes européenne pointe du doigt les failles du principe du pollueur-payeur, arguant que les contribuables financent une note « salée ».

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