La Cour des comptes européenne souhaite que les fonds dépensés pour la recherche européenne soient mieux utilisés et soutient que la simplification du 7ème PCRD pourrait être plus radicale que celle proposée au départ par la Commission.
La proposition de la Commission visant à réduire les coûts de la participation au 7ème PCRD et à la simplifier suggère, entre autres :
- une simplification des procédures de financement
- un système de financement simplifié reposant sur les coûts
- un langage plus simple, moins bureaucratique et accessible aux utilisateurs
- des documents moins nombreux et plus courts
- moins de procédures de contrôle a priori et de requêtes aux participants (procédure de soumission allégée)
- plus d’autonomie pour la recherche de consortiums
La Cour des comptes européenne (CCE) a publié, en avril 2006, un avis plutôt sévère à l’encontre de la proposition de la Commission d’une réglementation fixant les règles de participation au 7ème PCRD. La Cour a souligné le coût excessif des transactions par euro dépensé, la lourdeur des démarchés administratives et le manque de flexibilité comme les principales faiblesses de la proposition de la Commission.
Réactions
Reconnaissant que la proposition constitue un progrès important vers plus de simplification et de flexibilité pour le 7ème PCRD, la Cour indique néanmoins que "certaines des propositions de la Commission ne sont pas justifiées et risquent de compliquer inutilement la gestion du 7ème PCRD" et que "la proposition de la Commission manque une occasion de changement radical".
Afin de permettre une plus grande flexibilité et de simplifier davantage le programme et ses règles de participation, la Cour recommande :
- une vérification centralisée et ex-ante des entités juridiques,
- l'utilisation de banques de données communes et un échange électronique des données par les services de la Commission,
- une structure de gouvernance plus souple pour les actions indirectes, la Commission ne devant pas participer à leur gestion, contrôle et révision,
- un système de remboursement de frais unique et simple à gérer.
Contexte
En parallèle à sa proposition d'avril 2005 pour le 7ème PCRD, la Commission a également publié une proposition de mesures visant à simplifier les règles administratives et financières du 7ème PCRD.
Les acteurs concernés ont été consultés sur la question au cours de l'été 2005.
Prochaines étapes
- L'avis et les recommandations de la CEJ ne lient pas la Commission.
- La Parlement pourrait reprendre les recommandations de la CEJ lors de sa première lecture de la proposition.
