La France applaudit l’adoption de la réforme du droit d’auteur

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Citoyens, politiques, entreprises ou société civile, la réforme européenne du droit d’auteur votée à Strasbourg a bénéficié d’un soutien sans faille dans l’Hexagone.

L’incertitude sur le vote de la réforme du droit d’auteur aura plané jusqu’au bout. Rejetée une première fois par les députés européens en juillet, la directive « copyright » a fois été approuvée le 12 septembre par les eurodéputés, sous un tonnerre d’applaudissements et à une large majorité.

Le texte, qui prévoit notamment de remettre de l’ordre dans la répartition de valeur des contenus en ligne aujourd’hui très inégalement reversés aux créateurs et aux journaux par les plateformes en ligne, est en négociation depuis deux ans à Bruxelles.

La réforme du droit d’auteur renvoyée à la case départ

La directive controversée sur les droits d’auteur va être revue, ont décidé les eurodéputés lors d’un vote en plénière, après d’intenses semaines de lobbying de la part des GAFAM.

Un long parcours législatif à l’issue incertaine, au cours duquel les partisans et les opposants au texte ont bataillé ferme sur les enjeux de liberté d’Internet. Mais côté français, la ligne de front a toujours été claire.

« Avec la défense des financements de la politique agricole commune, le droit d’auteur fait partie des rares sujets européens à mettre tous les bords politiques d’accord parmi les Français », reconnait une source au Parlement européen.

Quasi-unanimité française

Et le vote des eurodéputés a largement reflété ce consensus. Sur les 74 élus français qui siègent à Strasbourg, seul l’eurodéputé écologiste Pascal Durand a voté contre la directive. Si Pascal Durand a fait cavalier seul sur le vote, les autres eurodéputés verts français ont fait le choix de l’abstention, étant politiquement plus proche des libertaires de l’Internet opposés à la réforme, à l’image de Julia Reda, l’unique eurodéputée du Parti Pirate qui siège au sein du groupe écologiste. Deux députés la de gauche radicale (GUE) se sont également abstenus.

« Essayons de comprendre qu’à travers ce texte c’est toute la liberté du numérique que l’on risque de remettre en cause. Ne donnons pas à des robots et à l’intelligence artificielle le pouvoir de contrôle et de censure d’internet » a justifié Pascal Durand lors du débat du 11 septembre à Strasbourg.

Les Européens veulent mieux protéger les auteurs face aux Gafam

À quelques jours du second vote du Parlement européen sur la réforme du droit d’auteur, les différents lobbys sortent l’artillerie lourde. Selon un sondage Harris Interactive, une écrasante majorité de citoyens européens souhaite mieux protéger les auteurs.

Le reste des élus français au Parlement européen a unanimement voté pour la directive, se rangeant du côté des partisans des auteurs. «  Avec ce vote, le rapport de force entre les auteurs et les géants du numérique, qui réalisent des profits gigantesques sans rémunérer équitablement les artistes, est profondément rééquilibré», ont déclaré les eurodéputés socialistes  Virginie Rozière et Pervenche Berès.

« Le Parlement a montré aujourd’hui qu’entre le lobby agressif des plateformes et la défense de la culture, il choisissait la culture », a de son côté déclaré l’eurodéputé PPE Marc Joulaud.

Chose inhabituelle, le président français en personne a salué le vote de la directive sur son compte Twitter. « Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat », a-t-il souligné.  En amont du vote, Emmanuel Macron avait déjà appelé à une adoption du texte par les eurodéputés, qualifiant la séquence à venir de « combat fondamental »,  et demandant à  l’Europe d’ « être à la hauteur de sa culture ».

Du côté des représentations d’ayant-droit et des éditeurs de presse française, qui ont mené un lobbying actif pour l’adoption de la directive, le vote du 12 septembre a été accueilli avec soulagement.

« En votant un texte instaurant le principe du partage de la valeur avec les créateurs qui font le succès des grandes plateformes (article 13), l’Europe tourne une page, celle de la fin de l’impunité des géants de l’Internet », a souligné la société civile des auteurs multimédia (Scam).

« C’est nouveau que toutes les familles de la presse écrite se réunissent, face a des mastodontes qui ont des services juridiques très puissants », avait également affirmé le patron du groupe Les Échos – Le Parisien, Pierre Louette lors d’un colloque organisé par son entreprise, et qui réunissait des partisans de la réforme.

Préoccupation citoyenne

Côté citoyen, la réforme du droit d’auteur également bénéficié d’un soutien important. En effet, une enquête réalisée par Harris Interactive a récemment révélé que la mobilisation sur la question du droit d’auteur était une préoccupation forte parmi les Français.

76% des Français interrogés estiment que le partage de la valeur générée par les contenus en ligne n’est pas équitable entre les créateurs et les plateformes. Un score bien supérieur à la moyenne européenne, qui s’établit à 66% parmi les personnes interrogées en République tchèque, en France, en Allemagne, en Grèce, en Italie, en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

Le vote des eurodéputés ne signe pourtant pas la fin du parcours législatif de la directive. « Ce vote permet au Parlement européen et au Conseil européen d’ouvrir le dialogue en vue de l’adoption rapide d’un texte final »,  a rappelé la ministre de la Culture Françoise Nyssen. Des discussions qui pourraient encore prendre des mois, et dans lesquels la France devra de nouveau peser de tout son poids pour faire aboutir la réforme avant les élections européennes de mai 2019.

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