La France, dernier pays avec l’Espagne en procédure de déficit excessif

Pierre Moscovici [European Commission]

La France pourrait sortir pour la première fois depuis 10 ans de la procédure de déficit excessif. Mais Bruxelles demeure prudente sur les prévisions françaises, et classe toujours l’Hexagone parmi les mauvais élèves de la zone euro.

Depuis 2009, la France traine son déficit excessif. Mais pour la première fois, Paris semble en bonne posture pour passer en dessous des 3% de déficit, selon l’évaluation dévoilée le 22 novembre par la Commission européenne.

Pour 2017 comme 2018, la Commission table sur un déficit de 2,9 % du PIB pour la France, une estimation qui devrait permettre à Paris de sortir de la procédure dite de déficit excessif d’ici le printemps 2018, estime Bruxelles.

Cette procédure, qui fait partie du pacte de stabilité et de croissance que doivent respecter les pays de la zone euro, prévoit entre autres que le déficit d’un pays ne dépasse pas les 3% du Produit intérieur brut, sous peine de sanction financière pouvant aller jusqu’à 0,5% du PIB. Aucune amende n’a cependant jamais été mise en œuvre.

Pour le président Emmanuel Macron et son ministre de l’Economie Bruno Lemaire, le satisfecit de Bruxelles est une bonne nouvelle, qui devrait permettre à la France de retrouver une crédibilité indispensable sur la scène européenne pour mener à bien les nombreux projets de réformes porter par le nouveau président.

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« Le déficit public de la France prévu par la Commission reste bien, pour la première fois depuis 10 ans, sous la barre des 3 % du PIB à l’horizon de la prévision » s’est félicité le ministère de l’Économie et des Finances dans un communiqué. «  La Commission reconnaît ainsi les efforts entrepris par le Gouvernement pour faire diminuer le déficit et restaurer la crédibilité de la France auprès de ses partenaires européens. »

Si la France se félicite d’avance de ne bientôt plus être le cancre européen, en matière de déficit, elle n’en demeure pas moins le seul pays de la zone euro avec l’Espagne à être sous le coup de cette procédure. Une position toujours délicate alors que la tendance globale des pays de la zone euro est à la réduction des déficits publics.

« La zone euro croît à son rythme le plus rapide depuis dix ans, et son déficit moyen devrait tomber sous les 1,0% du PIB l’an prochain, alors qu’il dépassait les 6,0% en 2010 », a souligné le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici.

« Risque de non-conformité »

Pourtant, le tableau n’est pas tout blanc pour Paris. Dans son évaluation des prévisions budgétaires française, la Commission pointe du doigt  un «  risque de non-conformité ». En clair, les estimations de Paris « pourraient entraîner un écart important par rapport à leur trajectoire d’ajustement ».

L’effort structurel, c’est-à-dire le déficit calculé sans les effets de la conjoncture économique, que doit fournir la France pour maintenir le cap est particulièrement visé. En effet, le gouvernement français envisage de réduire ce déficit de 0,1% seulement.

Du côté de la Commission, les analyses révèlent que la trajectoire française aboutirait plutôt à une hausse du déficit structurel de 0,4%. « La différence d’appréciation avec la Commission est habituelle à ce stade de l’année et se résorbe en général » a tenté de nuancer le ministère des Finances.

Autre chantier, celui de la dette publique française, qui demeure bien au-delà du seuil de 60% qui PIB défini par les traités, puisqu’elle culmine à 96,9% du PIB. Mais la Commission est plus clémente sur ce sujet, qui préoccupe d’ailleurs moins la France que d’autres pays comme l’Italie, dont la dette représente plus de 132 % du PIB.