La France efficace dans la lutte contre la criminalité financière malgré quelques lacunes

Un agent des douanes examinant le sac de produits illégaux saisis dans le service de police des douanes françaises, lors de la visite du ministre junior français de la fonction publique Olivier Dussopt, à l’aéroport international Paris Charles De Gaulle à Roissy, près de Paris, France, le 11 juillet 2020. [Julien De Rosa / EPA-EFE]

La France se classe parmi les meilleurs pays de l’OCDE en matière de lutte contre la criminalité financière, selon le dernier rapport d’évaluation du Groupe d’action financière (GAFI). Cependant, les transactions financières illicites liées au trafic de drogue dans les territoires français d’outre-mer s’avèrent difficiles à combattre.

Dans un rapport d’évaluation sur les capacités de la France à détecter et à combattre les activités financières illicites, publié mercredi (18 mai), le GAFI a souligné le « cadre robuste et sophistiqué de la France pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », soulignant que les efforts ont « obtenu de très bons résultats, privant les criminels de montants considérables ».

Le GAFI est une organisation internationale qui se consacre à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et contre la prolifération. Hébergé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il vise à harmoniser les pratiques de LBC/FT entre les pays et à établir des normes internationales pour mieux lutter contre les activités financières illicites.

Le GAFI organise des évaluations mutuelles, dans le cadre desquelles les États membres de l’organisation analysent et examinent le système réglementaire et les outils pénaux applicables de chacun. Il évalue également le degré de mise en œuvre des recommandations du GAFI dans les pratiques et la législation nationales.

Des réformes efficaces

Selon l’enquête menée pendant deux ans et demi, la France a mis en place un certain nombre de réformes importantes pour renforcer les pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent au cours des dix dernières années.

Il s’agit notamment de la création d’institutions spécialisées, telles que l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), l’Agence française anticorruption (AFA) et le Parquet national financier (PNF).

Ce dernier a été créé en 2013 pour rationaliser le traitement des affaires judiciaires liées à la criminalité financière en France, et développer la coopération transfrontalière avec les autorités internationales partenaires. Depuis 2014, le PNF a permis la restitution de plus de 10 milliards d’euros au Trésor public.

Le rapport a également souligné l’importance du service de renseignement sur la criminalité financière TRACFIN, qui, selon lui, « joue un rôle essentiel dans le système de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme », tant au niveau national qu’international. TRACFIN a largement contribué à l’adoption de la directive européenne de 2019 sur l’accès aux informations financières pour les services répressifs.

Le GAFI a également ajouté que la France assume un « rôle actif dans la proposition de désignations sur la liste des sanctions de l’UE et de l’ONU ».

Dans un communiqué, Didier Banquy, président du COLB, le conseil national consultatif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, a déclaré que la France avait « considérablement renforcé l’arsenal opérationnel et juridique [du conseil] pour pouvoir faire face à ces menaces dans [le] pays. »

Il a toutefois ajouté : « Il est essentiel de maintenir une vigilance permanente, de s’adapter et d’actualiser notre évaluation des risques, car les pratiques criminelles évoluent rapidement en fonction des différentes opportunités. »

L'UE propose de nouvelles mesures pour lutter contre la drogue

Aujourd'hui (25 octobre), la Commission européenne présentera de nouvelles propositions visant à lutter contre la consommation croissante de drogue en Europe. L'exécutif européen a l'intention de contrer l'arrivée de nouvelles substances sur le marché et l'utilisation de produits légaux dans la production de drogues telles que la cocaïne et l'héroïne.

Les risques inconnus du trafic de drogue dans les territoires d’outre-mer

Des lacunes critiques subsistent toutefois dans le contrôle que la France exerce sur les profits tirés du commerce illégal dans les territoires d’outre-mer du pays.

« Il est vrai qu’il y a eu des améliorations, notamment avec le travail remarquable de TRACFIN », a déclaré à EURACTIV une source impliquée dans la création du rapport du GAFI. Cependant, a souligné la source, les risques réels sont probablement plus élevés que ce qui est suggéré dans le rapport.

Le GAFI a constaté que l’accès maritime de la France à la Méditerranée et à l’Atlantique via les frontières de l’UE et d’outre-mer — comme la Guyane française et les Antilles françaises — sont des « facteurs de vulnérabilité inhérente majeure » pour le trafic de drogue, en particulier pour que la cocaïne atteigne la France métropolitaine.

« Le produit d’infractions telles que le vol, la fraude et l’utilisation abusive de fonds d’entreprises est difficile à évaluer, car les fonds sont très souvent transférés sur des comptes bancaires dans la sous-région, où la coopération internationale officielle est difficile à établir », peut-on lire dans le rapport. Il ajoute que, si le nombre de contrôles a augmenté ces dernières années, il reste une absence de stratégie spécifique pour cette zone géographique.

La source qui s’est adressée à EURACTIV a également tenu à souligner l’ampleur de cette limitation.

Le GAFI a également indiqué que la surveillance du pays dans une grande partie du secteur non financier est « insuffisante, notamment pour les agents immobiliers et les notaires impliqués dans un secteur immobilier. » Il s’agit d’un point critique, a ajouté la source initiée, soulignant que l’immobilier est « un secteur enclin aux activités financières illicites. »

Le GAFI a notamment recommandé à la France d’augmenter le nombre de spécialistes techniques du blanchiment de capitaux dans toutes ses autorités compétentes.

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