La France espère une décision sur les taxes des plateformes en ligne au prochain Conseil

La France veut obtenir « une décision ferme » des dirigeants de l’UE lors du conseil européen du 4 décembre sur une taxation du chiffre d’affaires de Google, Apple, Facebook, Amazon et autres géants du numérique. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Soutenu par l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire présentera samedi à ses homologues des 28 pays de l’UE, lors du sommet européen de Tallinn (Estonie), une proposition pour imposer les géants du numérique (les Gafa : Google, Apple, Facebook et Amazon) sur leurs chiffres d’affaires dans les pays où ils vendent leurs services.

« L’objectif est qu’au conseil européen du 4 décembre nous puissions avoir une décision ferme des chefs de gouvernement et des chefs d’État », a précisé Christophe Castaner, à l’issue du Conseil des ministres.

Initiative franco-allemande sur la fiscalité «inacceptable» des géants du Net

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, estime que la situation fiscale des plateformes numériques comme Airbnb est « inacceptable » et annonce une initiative franco-allemande sur le sujet pour la mi-septembre.

Moins de Google à l’école ?

Le gouvernement envisage par ailleurs de limiter l’« accès » des Gafa dans l’école, jugé « trop open », a-t-il dit sans donner de détails.

Le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer envisage en effet de « revenir sur une circulaire signée deux semaines avant les présidentielles, qui ouvre très largement, peut-être trop largement l’accès des Gafa dans l’école », a expliqué le porte-parole.

« Il faut voir dans quelle mesure il sera mis un terme à cette situation dans nos écoles », car « l’école a besoin d’être protégée » et il faut « faire en sorte que cet accès un peu trop open soit accompagné », selon Christophe Castaner. « Le président de la République l’a encouragé à ce que cela ne traîne pas », a-t-il glissé.

Fiscalité des géants du Net: Le Maire menace l'UE de légiférer

Le ministre de l’Économie estime qu’une « juste imposition » des géants du Net, c’est-à-dire un impôt dans les pays où ils réalisent leurs profits, doit être actée « dans des délais raisonnables » par l’Union européenne. Il menace d’en « tirer les conséquences dans la législation nationale » si ce n’était pas le cas. Un article de notre partenaire, La Tribune.

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