La France revient à la charge sur le montant du futur budget de la zone euro

epa04576546 An inflated Euro sign of the news channel CNBC is placed in front of the European Central Bank (ECB) in Frankfurt, Germany, 22 January 2015. European Central Bank chief Mario Draghi announced a new more-than 1-trillion-euro (1.15-trillion-dollar) stimulus plan aimed at spurring growth in the eurozone economy and rescuing the region from deflation. EPA/ARNE DEDERT

Depuis l’accord du mois de juin sur le budget de la zone euro, les blocages persistent entre les 19 pays de l’Union monétaire.

La France va entamer le deuxième acte de sa croisade politique en faveur d’un budget ambitieux de la zone euro. Après avoir convaincu l’Allemagne de s’engager en faveur d’un budget spécifique de la zone euro, la France va devoir convaincre sur l’ampleur de ce budget et son rôle de stabilisateur.

Après l’accord obtenu au mois de juin sur le principe d’un budget de la zone euro, les ministres européens des Finances se réunissent les 8 et 9 octobre pour discuter de la mise en œuvre opérationnelle de cet instrument budgétaire porté par le président Emmanuel Macron.

La proposition a minima de budget de la zone euro fait débat

La France et l’Allemagne ont émis une proposition commune pour la création d’un « nouvel instrument budgétaire pour la zone euro ». Objectif : soutenir les réformes et les investissements nationaux.

Les ministres des 19 États membres de la zone euro devront s’entendre sur les modalités de mise en œuvre du budget, notamment sur l’allocation des fonds, les clés de répartition entre pays, etc.

Mais la partie la plus délicate demeure celle du financement du budget. Un sujet qui divise les États européens. D’un côté, les pays tels que la France et les pays du sud de l’Europe militent pour un budget doté d’une fonction stabilisatrice et abondé à la fois par le budget européen mais aussi par les États membres de la zone euro. D’autres pays tels que les Pays-Bas ou les pays nordiques voient d’un mauvais œil la création d’un nouveau poste de dépense au niveau national, et s’opposent à toute participation supplémentaire issue de leurs finances publiques.

La Finlande adoucit sa position sur le budget de la zone euro

À quelques jours du début de sa présidence tournante de l’UE, la Finlande a accepté la possibilité d’un « petit » budget de la zone euro pour soutenir l’investissement, tant que celui-ci fait partie du budget à long terme.

« Les deux options sont ouvertes » explique-t-on côté français. « De notre point de vue, il est peu probable que nous parvenions à trouver un accord au mois d’octobre, car la discussion est un peu difficile. »

« Mais le mandat qui a été donné est d’avoir un accord d’ici décembre » rappelle la source française. La France devrait pousser en faveur d’un instrument incluant une dimension anticyclique, permettant de répondre aux chocs économiques, et non seulement de soutenir les réformes et l’investissement.

Cofinancement

Pour aller en ce sens, Paris compte appuyer l’idée de rendre flexibles les taux de cofinancement. En principe, tout projet financé par le futur instrument devra également bénéficier d’un cofinancement du pays recevant le financement.

« L’idée, c’est que ce taux de cofinancement national puisse être réduit en cas de crise. Ainsi, le budget de la zone euro pourrait avoir une fonction stabilisatrice » espère Paris.

Une idée qui sera débattue lors de la réunion bruxelloise, mais demeure en deçà des ambitions initiales d’Emmanuel Macron.

La possibilité d’accroitre le budget de la zone euro en cas de crise, ne devrait pas non plus faire l’objet d’un mécanisme de contribution automatique de la part des États membres de l’Union monétaire. « Il sera possible de réviser les montants plus facilement avec une contribution directe de la part des pays, mais il faudra dans tous les cas une unanimité des 19 pays membres de la zone euro » reconnait la source française.

L’autre paramètre qui complique le débat sur le budget de la zone euro est la position des pays non membres de la zone. L’idée d’un financement total ou partiel de ce budget via le cadre financier pluriannuel ne plait en effet pas à tous les pays.

« Le Danemark ou la  Suède, qui ne sont pas membres de la zone euro ne sont pas forcément en faveur de l’idée d’avoir une ligne de cadre financier pluriannuel dédiée spécifiquement à la zone euro » reconnait-on du côté français. La discussion sur le futur cadre financier pluriannuel démarrera réellement la semaine prochaine lors du Conseil européen.

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