La justice européenne donne un tour de vis au droit d’auteur

Online copyrights [Shutterstock]

La réutilisation d'une photo ne peut se faire sans l'accord de son auteur. [Shutterstock]

La publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l’autorisation préalable de son auteur, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

La CJUE avait été saisie par la Cour fédérale de justice en Allemagne d’un litige opposant un photographe, Dirk Renckhoff, au Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

Une élève d’un établissement scolaire de ce Land a causé le litige en téléchargeant une photographie de Dirk Renckhoff publiée en libre accès sur un site internet consacré aux voyages pour la reproduire comme illustration d’un exposé sur le site de son école.

La réforme du droit d’auteur renvoyée à la case départ

La directive controversée sur les droits d’auteur va être revue, ont décidé les eurodéputés lors d’un vote en plénière, après d’intenses semaines de lobbying de la part des GAFAM.

Le photographe a saisi la justice pour faire interdire la reproduction de cette photographie au motif que sa mise en ligne sur le site internet de l’école portait atteinte à son droit d’auteur. Il a demandé 400 euros en dommages et intérêts.

La Cour européenne a rappelé qu’une photographie est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur « à condition qu’elle soit une création intellectuelle de l’auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les choix libres et créatifs de celui-ci lors de la réalisation de cette photographie ». Il appartiendra à la justice allemande de vérifier le respect de cette condition, ont précisé ses juges dans leur arrêt.

Téléchargement illégal

Le fait que la photographie ait été publiée sur le site internet consacré aux voyages sans restrictions empêchant son téléchargement ne dispense pas de l’obligation de demander à l’auteur son autorisation pour toute nouvelle publication, a affirmé la Cour. La législation sur le droit d’auteur lui donne en effet le droit d’autoriser ou d’interdire toute communication de son œuvre au public.

« La mise en ligne d’une œuvre protégée par le droit d’auteur sur un site internet autre que celui sur lequel a été effectuée la communication initiale avec l’autorisation du titulaire du droit d’auteur doit, dans des circonstances telles que celles en cause, être qualifiée de mise à la disposition d’un public nouveau », selon la CJUE.

La situation aurait été différente si l’image choisie pour illustrer l’exposé de la jeune élève avait été publiée avec un lien hypertexte renvoyant au site internet de voyage.

« L’Europe a besoin d’un nouveau régime de droits d’auteur pour l’ère Internet »

Le cadre européen actuel sur le droit d’auteur est restée coincé dans les années 2000. Son adaptation à l’ère d’Internet est urgente, estime Pavel Svoboda.

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