L’Union européenne souhaite retirer huit pays de sa liste noire des paradis fiscaux qui compte actuellement 17 « juridictions ».
Début décembre, les ministres européens des Finances ont dressé une « liste noire » de 17 paradis fiscaux, accompagnée d’une « liste grise », qui compte 47 pays dont la fiscalité n’est pas conforme aux normes européennes, mais qui se sont engagés à la changer.
Huit de ces « juridictions » (Panama, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Tunisie, Mongolie, Macao, Grenade et Barbade) ont assuré qu’elles allaient modifier leur législation fiscale, explique un document que Reuters a pu consulter. Elles pourraient donc être effacées de la liste noire.
« Je veillerai aussi à ce que les Etats européens qui, sans être des paradis fiscaux (…), connaissent tout de même des trous noirs fiscaux, (…) appliquent les législations européennes et suppriment les dispositifs fiscaux dommageables, a déclaré le commissaire aux affaires financières Pierre Moscovici, dans ses voeux à la presse mardi 16 janvier. On ne peut pas avoir de pays européens qui bénéficient exagérément de mécanismes d’utilisation fiscale sans créer des sentiments négatifs en Europe. »
« Je confirme qu’une petite dizaine de pays tiers inscrits sur les listes noires ont depuis décembre adressé des engagements supplémentaires. Les Etats membres se sont engagés à examiner ces engagements et s’ils sont jugés suffisants à faire passer ces pays de la liste noire à la liste grise. (…) Si ces pays passent sur la liste grise, ils devront passer des mots ou actes pour se mettre en conformité et éviter des sanctions. »
La proposition sera évoquée mercredi lors d’une réunion d’ambassadeurs de l’Union européenne et devrait être adoptée la semaine prochaine à Bruxelles par les ministres des Finances du bloc.
La publication de cette liste de paradis fiscaux, qui ne comporte aucun pays de l’UE, a été très décriée par les pays en développement.
Concernant les pays européens, exclus de fait de la liste noire de l’UE, le commissaire Moscovici a indiqué qu’ils seraient encouragés à supprimer leurs dispositifs fiscaux dommageables. « On ne peut pas avoir de pays européens qui bénéficient exagérément de mécanismes d’utilisation fiscale sans créer des sentiments négatifs en Europe. » a-t-il souligné.
