La neutralité du Net mieux respectée en France qu’ailleurs en Europe

Aucune infraction à la neutralité du Net n'a été repérée par l'application Wehe.

Une application qui permet aux utilisateurs d’Internet de contrôler la bonne conduite de leur fournisseur d’accès Internet a été présentée lundi lors de l’Internet Governance Forum, à Paris. Les premières statistiques montrent que la France est bonne élève.

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) est chargée de faire respecter la loi européenne sur la neutralité du Net en France. Depuis le début de l’année, elle collabore avec la Northeastern University de Boston, aux États-Unis, au développement d’un outil qui permet à l’utilisateur de repérer un FAI (fournisseur d’accès Internet) fraudeur, l’application Wehe.

La fraude peut par exemple consister à brider l’accès à une plateforme de vidéos en ligne comme Youtube, ou de musique comme Spotify. Un opérateur Internet ne peut pas, au sein de l’UE, favoriser l’accès à tel ou tel contenu ni ralentir certaines connexions, que l’utilisateur soit un particulier ou non. C’est le principe de la neutralité du Net, consacré en août 2016 par le gendarme européen des télécoms, l’ORECE.

Le régulateur européen entérine une neutralité du net stricte en Europe

Les nouvelles règles européennes qui empêcheront les fournisseurs Internet de ralentir certaines connexions ont été accueillies avec joie par les activistes, qui les qualifient d’« historiques ».

Aucune alerte en France

La France est le pays européen le plus testé par Wehe depuis sa mise en service sur l’App Store et Androïd, le 18 janvier dernier. Aucune infraction n’a été détectée jusqu’ici par les utilisateurs, en plus de 12 000 tests, majoritairement effectués sur le réseau Free. Ils peuvent directement alerter l’Arcep via l’application si ils remarquent un comportement irrégulier.

Les statistiques exemplaires de la France ne sont pas égalées par certains de ses voisins ouest-européens. L’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne mais surtout le Royaume-Uni présentent des cas de violation de cette neutralité. Plus d’une centaine pour un peu moins de 8 000 tests outre-Manche.

Le débat sur la neutralité du Net n’est pas terminé

De l’autre côté de l’Atlantique, les résultats sont encore moins bons. Les trois pays les plus testés (États-Unis, Canada, Brésil) sont aussi les trois où la neutralité est la plus souvent mise à mal. Un résultat qui s’explique en partie par la décision du gouvernement Trump d’abroger les dispositions prises en la matière par son prédécesseur, Barack Obama, en fin d’année dernière. La neutralité du Net n’est plus légalement garantie.

Les États-Unis mettent fin à la neutralité du net

La Commission fédérale des communications (FCC) s’est prononcé sur l’abrogation d’une règle datant de la présidence de Barack Obama, qui oblige les fournisseurs d’accès internet (FAI) à traiter tous les services en ligne de la même manière. La neutralité du net n’est plus.

 

Certains opérateurs, comme Orange, réclament la réouverture du débat en Europe. Pour eux, il est nécessaire de pouvoir proposer à l’industrie des capacités de bande passante plus grandes, afin de répondre aux défis de la télémédecine, des voitures autonomes ou de la 5G.

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