La présidence du Conseil est prête à étoffer le budget de l’UE

[EPA-EFE/HAYOUNG JEON / POOL]

L’Allemagne, qui assure la présidence du Conseil de l’UE ce semestre, se dit favorable à une augmentation du budget septennal de l’Union, dans l’espoir de parvenir à un accord avec le Parlement européen. Un article d’Euroefe.

Mercredi 7 octobre, Michael Clauss, l’ambassadeur allemand auprès de l’UE, a envoyé une lettre qu’Euroefe a pu consulter aux négociateurs du Parlement européen. Dans ce courrier, qui porte sur le budget 2021-2027 de l’Union, l’ambassadeur allemand écrit qu’une augmentation équivalente à « un nombre élevé à un seul chiffre (en milliards d’euros) » « pourrait être possible » pour l’ensemble de la période.

Cela se représenterait une hausse située dans le haut d’une fourchette allant de 1 à 10 milliards d’euros.

Cette augmentation s’ajouterait aux 1 074 milliards d’euros que les chefs d’État et de gouvernement ont convenu d’attribuer au budget 2021-2027 de l’UE lors de leur sommet historique de juillet dernier. Un montant qu’il leur faut désormais négocier avec le Parlement européen.

L’une des principales demandes du Parlement est d’attribuer 38,5 milliards d’euros supplémentaires à 15 programmes phares, liés à la recherche, au passage au numérique ou au programme Erasmus.

Dans sa lettre, la présidence allemande du Conseil souligne que les États membres se montrent « extrêmement réticents » concernant « toute nouvelle augmentation » de l’enveloppe de 1 074 milliards d’euros. Elle précise cependant qu’elle « essaiera de convaincre le Conseil de faire cet effort supplémentaire ».

L’UE conclut un pacte de relance historique, mais coupe dans son budget et recule sur l’État de droit

Il aura fallu l’un des plus longs sommets de l’histoire du Conseil européen pour que les 27 pays de l’UE trouvent finalement un compromis sur un fonds de relance de 750 milliards d’euros et un budget à long terme. L’accord final, conclu le 21 juillet, réduit le financement de certaines priorités clés de l’Union.

« La fin de la première moitié de la prochaine période financière constituera un moment propice pour un éventuel renforcement de la dotation de certains programmes », notamment parce que les financements issus du Fonds de relance toucheront alors à leur fin, souligne la lettre en référence au fonds de 750 milliards d’euros qui a également été décidé en juillet et qui restera en vigueur jusqu’en 2024.

Conditionnalité de l’État de droit

Par ailleurs, l’Allemagne a répété que le nouveau dispositif destiné à subordonner le versement des fonds européens au respect de l’État de droit – qui constitue l’un des points les plus complexes de la négociation – « ne sera pas et ne pourra pas être un mécanisme de sanctions » à l’encontre les pays qui violent ces principes, car les traités européens prévoient déjà une procédure dans ce cas de figure : le fameux article 7.

L’article 7, activé contre la Pologne et la Hongrie, peut aboutir au retrait du droit de vote d’un pays au Conseil. Mais pour qu’une telle décision soit approuvée, il faut l’unanimité de tous les États membres.

La proposition de compromis allemande pour ce dispositif prévoit que l’on puisse priver les pays qui ne respectent pas l’État de droit de l’accès à certains fonds, si cela est proposé par la Commission européenne et validé par une majorité qualifiée d’États membres.

Les eurodéputés s'opposent à l’accord laborieusement conclu par le Conseil européen

Le Parlement européen a rejeté jeudi 23 juillet les décisions sur lesquelles les dirigeants de l’UE ont eu bien du mal à s’accorder lors de leur dernier sommet. Les eurodéputés ont notamment critiqué les coupes dans les programmes climatiques. Un article d’Euractiv Allemagne.

Le Parlement européen préconise un mécanisme plus strict, où cette majorité qualifiée n’est requise que pour rejeter la proposition de la Commission.

Quelques progrès sur les ressources propres

Concernant la mise en place de nouvelles ressources propres destinées à alimenter le budget européen, l’Allemagne est disposée à coopérer avec le Parlement pour établir une « feuille de route » et un calendrier pour que cela soit réalisé au cours des sept prochaines années. Un point essentiel pour le Parlement, qui a dit qu’il n’approuverait pas le budget si cela n’était pas réglé.

La présidence allemande prévient cependant que le calendrier ne pourra pas être juridiquement contraignant, car les propositions concernant ces ressources propres « ne sont pas encore sur la table ».

Dans sa lettre, l’Allemagne se dit également ouverte à l’établissement d’un « dialogue constructif » avec le Parlement européen sur le versement de l’argent du Fonds de relance. L’accord de juillet n’attribue aucun droit de contrôle au Parlement, mais les députés refusent de ne pas avoir voix au chapitre.

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