La Russie au coeur des discussions du Conseil du commerce et des technologies

La vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, a fait état de travaux à la fois « intangibles » et « très concrets ».  [Alexandros Michailidis/Shutterstock]

L’Union européenne et les États-Unis ont fait un deuxième point d’étape lundi (16 mai) à Paris des discussions entreprises au sein du Conseil du commerce et des technologies (CCT), qui se sont articulées autour de la guerre en Ukraine.

Comme l’avait anticipé EURACTIV la semaine dernière après avoir obtenu le projet de conclusions du CCT qui s’est tenu dimanche et lundi à Paris, la Russie a été au cœur des discussions entre Européens et Américains.

La vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, a fait état de travaux à la fois « intangibles » et « très concrets ».

Le CCT a été inauguré en septembre dernier à Pittsburgh dans l’objectif de devenir une plateforme d’échange transatlantique permanente permettant à Bruxelles et à Washington de s’aligner en matière de commerce international et de technologies émergentes.

Mais ce deuxième point d’étape du CCT a été quelque peu accaparé par la guerre en Ukraine. « Le monde a radicalement changé depuis la première réunion de la TTC à Pittsburgh le 29 septembre 2021 », notent les conclusions finales.

L’UE et les États-Unis « restent déterminés à défendre la souveraineté, l’indépendance, la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine », peut-on lire dans le document, qui précise que c’est notamment le CCT qui a permis de « favoriser le niveau de coopération sans précédent en matière de contrôle des exportations et de sanctions en réponse à la nouvelle l’invasion de l’Ukraine par la Russie ».

Les deux blocs ont inscrit noir sur blanc l’interdiction d’exporter vers la Russie et la Biélorussie des équipements qui pourrait avoir une application militaire, notamment les « équipements de technologie avancée non contrôlés multilatéralement ».

Ils ont par ailleurs rappelé « l’importance d’un système multilatéral ouvert et équitable fondé sur des règles » ainsi que la nécessité de réformer l’OMC.

La transition environnementale n’était pas absente des débats. L’UE et les États-Unis ont également acté leur volonté de travailler plus étroitement pour aligner leurs politiques en matière de commande publique verte.

« Si la commande publique verte est faite de manière appropriée, elle peut faciliter la transition écologique. S’il est fait de la mauvaise manière, il peut être un outil de protectionnisme », a souligné Valdis Dombrovskis, commissaire européen au Commerce.

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Une multitude d’initiatives

Les conclusions comprennent également les conclusions de chacun de 10 groupes de travail du CCT, qui font état d’un panel d’initiatives nouvelles ou à venir.

La question des chaînes d’approvisionnement, perturbées par la situation à l’est de l’Europe, a notamment renforcé la volonté des deux partis à renforcer leur coopération. L’UE et les États-Unis prévoient ainsi de mettre en place un système d’alerte et de surveillance sur la production de semi-conducteurs, afin d’anticiper les ruptures d’approvisionnements.

Les deux partis ambitionnent par ailleurs d’adopter une approche similaire quant à la régulation des plateformes, dans le cadre d’un « un dialogue politique structuré consacré aux principales questions émergentes en matière de gouvernance des plateformes, y compris la concurrence sur les marchés numériques ».

Ils réaffirment également leur soutien à un Internet ouvert, global, interopérable, fiable et sécurisé — en accord avec la déclaration sur l’avenir de l’internet initié par Washington et signée par Bruxelles fin avril.

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Ni le Digital Markets Act (DMA) ni le Digital Services Act (DSA) ne sont en revanche mentionnés dans les conclusions finales. Aucun signe non plus du « Trans-Atlantic Data Privacy Framework » qui avait été annoncé début avril et qui doit faire suite à l’invalidation du « Privacy Shield » qui encadrait le partage de données avec les États-Unis. Bruxelles avait indiqué la semaine dernière aux journalistes que cet accord était finalisé en dehors du CCT.

Un nouveau mécanisme dédié aux normes technologiques (Strategic Standardisation Information, SSI) voit aussi le jour pour permettre d’encourager la coopération dans ce domaine.

Sur le sujet de l’intelligence artificielle, le document final réaffirme la volonté commune d’« une approche sur les risques » et mentionne la proposition de la Commission européenne, appelée à devenir une référence sur le marché. « Nous avons l’intention d’élaborer une feuille de route conjointe sur les outils d’évaluation et de mesure pour une IA fiable et la gestion des risques », notent les experts.

La troisième réunion du CCT doit désormais se tenir en décembre aux États-Unis.

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