La Russie légalise le piratage de la propriété intellectuelle

Le Premier ministre russe Mikhail Mishustin lors d'une réunion avec ses députés par téléconférence à Moscou, le 28 février 2022. [EPA-EFE/ALEXANDER ASTAFYEV / SPUTNIK / GOVERNMENT PRESS SERVICE POOL]

Le gouvernement russe a décidé, lundi 7 mars, que les droits de propriété intellectuelle ne devaient pas être payés aux détenteurs de brevets des « pays inamicaux », qui comprennent, entre autres, les 27 membres de l’Union européenne.

En vertu du droit international, le fait de ne pas payer les droits des détenteurs de brevets est considéré comme un piratage de la propriété intellectuelle.

La Russie a adopté samedi une liste de « pays ennemis » comprenant les 27 pays membres de l’UE, Monaco, la Suisse, la Norvège, l’Islande, Saint-Marin, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie, la Suisse, le Japon, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, Singapour, Taïwan et la Micronésie.

Dans les Balkans occidentaux, l’Albanie, le Monténégro et la Macédoine du Nord sont inclus, mais pas la Serbie, pays candidat à l’adhésion à l’UE qui a refusé d’appliquer les sanctions contre la Russie et continue à entretenir des relations amicales avec Moscou.

Décryptage du vote de la Serbie à l’ONU contre l’invasion de l’Ukraine par la Russie

Compte tenu de la loyauté de Belgrade envers Moscou, il est assez surprenant que la Serbie ait soutenu, mercredi 2 mars, une résolution des Nations unies demandant à la Russie de se retirer « immédiatement » d’Ukraine.

Selon la Rossiysaka Gazeta, le Premier ministre russe Mikhail Mishustin a signé lundi un décret prévoyant des changements dans la manière de déterminer la compensation versée au titulaire du droit de propriété intellectuelle lorsqu’il décide d’utiliser l’invention sans son consentement.

Dans le document, on apprend qu’en ce qui concerne les titulaires de brevets de « pays inamicaux », le montant du paiement est de 0 % du produit réel de la production et de la vente de marchandises, de l’exécution de travaux et de la prestation de services si les inventions, le modèle d’utilité ou le dessin industriel pertinents sont utilisés à cette fin.

Il ressort de précédents rapports publiés dans la presse russe que le gouvernement a élaboré diverses mesures pour répondre aux sanctions occidentales adoptées en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie de Vladimir Poutine.

Il a été rapporté que l’une de ces mesures pourrait être l’abolition de la responsabilité pénale et administrative pour l’utilisation de logiciels piratés « provenant de pays qui soutiennent les sanctions » à l’encontre de la Russie.

Dans le cadre des premières contre-sanctions russes annoncées à ce jour, la Russie réglerait toute dette avec des entités des « pays inamicaux » uniquement en roubles, la monnaie russe qui perd actuellement de sa valeur à une vitesse fulgurante en raison des sanctions occidentales. Mardi, le dollar américain s’échangeait à 155 roubles, contre environ 80 roubles à la fin du mois de février.

La Russie adopte une liste de pays « ennemis » auxquels elle paiera ses dettes en roubles

Toute entreprise russe souhaitant travailler avec des personnes ou des entités figurant sur la liste des «  pays inamicaux  » devra obtenir l’approbation du gouvernement, a déclaré Moscou mardi 8 mars, à la suite de la publication de cette liste samedi.

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