La taxation des GAFA au menu du premier sommet numérique de l’UE

Au lendemain d’un dîner informel consacré à l’avenir de l’UE post-Brexit, les chefs d’État et de gouvernement se retrouvent à la mi-journée dans la capitale estonienne pour deux sessions de travail, consacrées au « futur des gouvernements » et au « futur de l’économie et de la société ».

Il s’agit de « lancer des discussions de haut niveau sur des projets futurs en matière d’innovation numérique afin que l’Europe soit toujours à la pointe des avancées technologiques et qu’elle joue, à l’échelle mondiale, un rôle de meneuse dans le domaine du numérique dans les années à venir », souligne la présidence estonienne du Conseil de l’Europe.

Comment l’Europe veut mettre les GAFA au pas

Pratiques anticoncurrentielles, optimisation fiscale, remise en question de l’utilisation des données personnelles… les griefs de l’Europe contre les géants américains du web se multiplient. Tout comme les pressions pour les forcer à rentrer dans le rang.

L’enjeu numérique, dont l’Estonie a fait la priorité de son mandat, est de taille pour l’Europe, confrontée à une forte concurrence des États-Unis, mais également de la Chine et du Japon, notamment dans le domaine économique.

Pour tenter de rattraper ce retard, la Commission européenne a lancé en 2015 un plan d’action visant à « européaniser la politique numérique » via la création d’un « marché unique du numérique ».

Selon Bruxelles, ce marché unique pourrait générer 415 milliards d’euros par an pour l’économie européenne et créer des centaines de milliers d’emplois.

Régulation

Mais cette volonté se heurte à l’heure actuelle à la question de l’optimisation fiscale, à laquelle les géants de l’Internet – comme Google ou Amazon – sont accusés de se livrer sur le sol européen.

Google échappe à un redressement fiscal géant en France

Le Tribunal administratif de Paris a donné raison au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n’était pas imposable en France.

Selon le rapport d’un député européen favorable à une réforme, l’Union européenne aurait perdu 5,4 milliards d’euros en impôts de Google et Facebook entre 2013 et 2015 à cause de leurs mesures d’optimisation fiscale.

« Le monde ouvert ne vaut que si la concurrence qui s’y joue est loyale », a souligné Emmanuel Macron mardi lors de son discours sur l’Europe à la Sorbonne. « Nous ne pouvons pas accepter d’avoir des acteurs européens qui sont taxés et des acteurs internationaux qui ne le sont pas ».

La France propose donc de taxer les « GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon) sur la base de leur chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays, et non plus les bénéfices logés dans des filiales installées dans des États à faible fiscalité.

L’UE prête à augmenter les impôts des géants du Web

Une majorité d’États membres se sont mis d’accord pour commencer à préparer une nouvelle taxe sur les entreprises. Objectif : compenser les faibles taux d’imposition qui ont déjà coûté des milliards d’euros aux gouvernements européens.

En l’espace de quelques semaines, le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire est parvenu à rallier à sa proposition l’Allemagne, l’Italie l’Espagne, l’Autriche, la Grèce, la Slovénie, la Bulgarie, le Portugal et la Roumanie.

Il se heurte en revanche toujours aux « réserves » de huit États membres et à l’« hostilité » d’un neuvième, l’Irlande, connue pour avoir une taxation très favorable aux sociétés du numérique.

« J’attends que le sommet européen nous dise vers où on va », a indiqué le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici mi-septembre. « Nous, nous allons mettre toutes les options sur la table. Après la (direction) qui nous sera donnée par les chefs d’État et de gouvernement ou par les ministres, nous avancerons, nous ferons une proposition, et il faut aller très vite ».

Au-delà de la taxation des GAFA, les Vingt-Huit devraient également aborder la question de la régulation des « plates-formes Internet », de la cybersécurité et de la lutte contre les contenus terroristes en ligne. La libre-circulation des données et le financement de l’innovation devraient également être évoqués.

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