La taxe sur les transactions financières, enjeu du sommet franco-allemand

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Les ministres français et leurs homologues allemands se réuniront à l’Elysée le 19 février prochain. Le sort de la  TTF (taxe sur les transactions financières) européenne sera tranché à cette occasion.

Depuis mai 2012, le couple franco-allemand a préparé avec vigueur le dossier TTF. L’objectif étant de rallier un maximum d’États membres de l’UE sur cette question qui est loin de faire l’unanimité. Les deux pays affichaient encore cette ambition suite au conseil économique et financier franco-allemand qui s’est tenu à Paris le 27 janvier dernier.

30 à 35 milliards d'euros de ressources supplémentaires

La taxe sur les transactions financières a un triple objectif. D’abord, il s‘agit de participer à la régulation financière. Ensuite, la TTF favoriserait le redressement des finances publiques, ce qui est plus que nécessaire suite à l’intensité de la dernière crise économique. Enfin, la taxe sur les transactions financières contribuerait à la lutte mondiale contre la pauvreté, et le réchauffement climatique. Susceptible de rapporter 30 à 35 milliards d’euros, cette taxe est largement critiquée par le secteur banquier et entrepreneurial qui craint des délocalisations d'activités financières hors d’Europe.

ATTAC souhaite une TTF forte

Dans une lettre ouverte adressée aux têtes de listes des partis au gouvernement, ATTAC (l’association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne) appelait à la mise en place d’une « véritable taxe afin de réduire la spéculation, et financer la solidarité nationale, européenne et internationale ».  Accusant le ministre de l’Économie Pierre Moscovici de déclarer que le projet de TTF actuel serait « excessif », ATTAC refuse une taxe au rabais, et insiste sur l’importance des prochaines échéances. C’est-à-dire la rencontre du 19 février, ainsi que les élections européennes en mai 2014.

La TTF, valeur ajoutée de l'Europe

C’est justement le rendez-vous que donne le ministre français de l’Économie dans un article paru dans Les Echos le 30 janvier. Pierre Moscovici considère qu’après « la victoire contre le dumping social obtenu par la France avec la révision de la directive sur les travailleurs détachés », la TTF témoignera de toute la valeur ajoutée de l’Europe. Reste à savoir quelle forme elle adoptera : une TTF au rabais, sensible à ce qui se pratique aujourd'hui en France, ou une TTF intégrant les échanges "intraday", soit la totalité des échanges qui s'effectuent sur les marchés actions à l'exclusion des échanges à terme.

 

En septembre 2011, la Commission a publié une proposition détaillée relative à une taxe sur les transactions financières.

Selon cette proposition, la TTF s'appliquerait à toute transaction portant sur des instruments financiers, sauf sur le marché primaire, et des prêts bancaires. Les transactions impliquant des actions et des obligations seront taxées à 0,1 % et les produits dérivés à 0,01 %. La TTF devra être payée si au moins l'une des parties est basée dans l'UE.

L'Allemagne et la France, les plus grands partisans de cette taxe, souhaitaient une application à l'échelle de l'UE dès 2014, mais elles ont se résigner à lancer une procédure de coopération renforcée. Le 9 octobre 2012, 11 États membres, deux de plus que le minimum requis, ont exprimé leur intention d'enclencher une procédure de « coopération renforcée » conformément au traité de l'UE afin de lancer la TFF

  • 19 février 2014: Conseil des ministres franco-allemand
  • 22-25 Mai 2014: Élections européennes

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