L’UE s’achemine vers une TVA réduite pour la presse en ligne

Pour Pierre Moscovisi, «un livre est un livre, un journal un journal, quel que soit le support». [Kurhan/Shutterstock]

Une proposition de la Commission européenne de réduire le taux de TVA sur les publications numériques dans l’UE a rencontré un écho positif auprès des 28 ministres des Finances.

« De nombreux ministres ont apporté un fort soutien à cette initiative. Nous espérons qu’un accord puisse être atteint rapidement », a déclaré le vice-président de la Commission européenne chargé des services financiers, Valdis Dombrovskis, lors d’une conférence de presse à l’issue d’une réunion à Bruxelles.

Début décembre, l’exécutif européen avait proposé que soit appliqué le même taux de TVA sur les publications électroniques (livres électroniques et journaux en ligne) que leurs équivalents imprimés. Les règles européennes n’autorisent pour l’instant les taux de TVA réduits que pour les publications « papier ».

Bruxelles propose un taux de TVA réduit pour les e-books

Les libraires pourront désormais vendre des livres électroniques ayant une TVA réduite pour égaler les rabais déjà appliqués aux livres imprimés, a annoncé l’UE le 1er décembre.

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, avait alors estimé que « rien ne justifiait cette différence en 2016 : un livre est un livre, un journal un journal, quel que soit le support ».

« Cette initiative est très largement soutenue par l’Allemagne et la France », a indiqué le ministre français des Finances, Michel Sapin, estimant que la réunion du 21 mars « n’avait pas été loin d’une unanimité ».

Unanimité

« Il y avait aujourd’hui un large consensus. Nous avons accéléré les choses avec cette discussion », a renchéri son homologue allemand Wolfgang Schäuble. En matière fiscale, il faut obtenir l’unanimité pour qu’une proposition européenne puisse être adoptée, ce qui rend les réformes plus difficiles dans ce domaine.

L’Autriche est en revanche beaucoup plus sceptique, selon des sources diplomatiques à Bruxelles. Vienne doute notamment que cette mesure soit adaptée pour favoriser les biens culturels de qualité.

Pas de taux obligatoire

« Ce sur quoi nous convergeons, c’est la possibilité ouverte aux États membres d’appliquer le taux réduit qui est le leur à la presse en ligne. Il n’est pas question de fixer un taux européen qui s’appliquerait obligatoirement à tous », a précisé Michel Sapin.

La France avait déjà décidé en 2014 de ramener le taux de TVA sur la presse en ligne à 2,1%, au lieu de 20%, comme pour la presse imprimée, afin de soutenir un modèle économique encore fragile.

Cette mesure, qui avait à l’époque irrité la Commission européenne, était réclamée par des sites d’informations en ligne comme Mediapart en France.

Elle intervient également dans la foulée d’une décision de la Cour de justice de l’UE, le 8 mars dernier, qui condamnait l’application d’une TVA réduite aux publications en ligne.

« Les publications numériques doivent être soumises au taux normal de TVA, à l’exception des livres numériques fournis sur un support physique (cédérom par exemple) » avaient souligné les juges européens.

 

Le Parlement européen demande en urgence la TVA réduite pour les livres numériques

Les eurodéputés ont appelé la Commission européenne à agir d’urgence pour aligner les taux de TVA applicables aux livres et la presse en ligne avec ceux du papier. Mais la réforme ne devrait intervenir qu’en 2016.