Les pays en développement se braquent contre la liste noire des paradis fiscaux de l’UE

Des eurodéputés affichent leur soutien à la justice fiscale. [GUE/NGL/Flickr]

La publication des listes « noire » et « grise » des paradis fiscaux de l’UE, dont sont exclus les États membres, a provoqué la colère des pays en développement, nombreux à y figurer.

Mi-décembre, le ministre des Affaires étrangères de Mongolie, Damdin Tsogtbaatar, a promis de « mettre en place une série de mesures » pour retirer son pays de la liste noire de 17 États élaborée par l’UE.

Mais l’annonce de la Mongolie n’a pas essaimé dans les autres pays en développement visés par la liste européenne, tels que la Namibie.

A l’inverse, la communauté des pays APC (Afrique-Pacifique-Caraïbes) a reproché à l’UE une approche « unilatérale et discriminatoire », qui constitue selon elle une infraction à l’accord de Cotonou, signé en 2000.

Calle Schlettwein, le ministre des Finances de Namibie, l’un des deux États africains à figurer sur la liste noire, a qualifié celle-ci d’ «injuste, partiale, discriminatoire et biaisée ». Au lieu de pointer du doigt, l’UE devrait aider les pays qui, comme la Namibie, ont été « exposés à des sorties illégales de liquidités, comme le révèlent les Paradise papers ».

Les pays en développement et les ONG ont également reproché au Conseil de n’avoir inclus dans sa liste aucun des États membres de l’UE dénoncés par les Panama papers et les Paradise papers, ni des territoires d’outre-mer ou dépendances de la Couronne britannique, tels que Jersey ou les Bermudes.

En appliquant les critères de l’UE à ses propres États membres, Oxfam a pourtant conclu que les Pays-Bas, le Luxembourg et Malte devraient être inscrits sur la liste.

Les eurodéputés songent à ajouter 4 États membres à la liste noire des paradis fiscaux

Les socialistes et démocrates veulent ajouter les Pays-Bas,  l’Irlande, le Luxembourg et  Malte à la liste noire des paradis fiscaux de l’UE, lors du vote du rapport de la commission d’enquête « Pana » sur l’évasion fiscale le 12 décembre au Parlement européen.

 

Vers une solution mondiale ?

La perception selon laquelle l’UE et les pays riches utilisent les règles internationales pour préserver leur contrôle économique sur les économies moins développées renforce le sentiment de mécontentement à l’étranger.

Le groupe des pays en développement d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie (G77) demande depuis plusieurs années que le comité d’experts fiscaux de l’ONU devienne un organe formel de réglementation – assumant le rôle de l’Organisation de coopération et de développement économiques basée à Paris, dont aucun d’entre eux ne fait partie. La Commission européenne et la plupart des États membres de l’UE, ainsi que les États-Unis et le Japon, se sont toujours opposés à cette proposition.

Les directives de l’OCDE couvrent l’érosion de la base et le déplacement des bénéfices (BEPS), afin d’empêcher les entreprises de réacheminer leurs bénéfices par le biais des sociétés fictives, et exigent l’échange automatique d’informations sur les paiements fiscaux.

« Ces règles, élaborées par l’OCDE entre 2013 et 2015, n’ont cependant pas empêché les scandales fiscaux de se poursuivre. La nécessité d’une solution globale est de plus en plus reconnue », affirme Tove Maria Ryding, du Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad), même s’il reste « un fossé très net entre l’UE et les autres pays développés et en développement ».

« Le manque de coopération mondiale s’intensifie et l’hostilité croît », ajoute-t-elle.

L’UE livre une liste noire des paradis fiscaux décevante

Après deux ans de travaux et d’intenses tractations, les États membres épinglent 17 paradis fiscaux dans une liste noire succinte.

Dans l’intervalle, de nombreux gouvernements européens sont en train de renégocier des conventions fiscales bilatérales avec les pays en développement, dont beaucoup remontent à la fin du colonialisme.

Récemment, les blocs régionaux de pays en développement ont commencé à durcir leurs positions de négociation. En novembre, les six pays de la Communauté d’Afrique de l’Est sont devenus la dernière organisation à s’entendre sur leur propre modèle de convention fiscale.

« La plus grande difficulté a été d’amener les gouvernements à défendre la cause de la transparence fiscale », déclare Alvin Mosioma, Directeur exécutif du Réseau pour la justice fiscale en Afrique. Il estime que les incitations fiscales coûtent 2,8 milliards de dollars (2,36 milliards d’euros) par an en recettes perdues à l’Afrique de l’Est.

« En 2008, il y a peut-être eu trois mentions sur les impôts et les flux financiers illicites [dans la résolution annuelle de l’Union africaine], dix mentions en 2010 et presque une page entière en 2012… C’est une progression graduelle », ajoute-t-il.

Tove Maria Ryding insiste sur le fait que les dernières conventions fiscales ne sont pourtant guère plus progressistes. « Il y a beaucoup de concurrence pour avoir une convention fiscale avec le taux le plus bas avec un pays africain. Même les conventions les plus modérées ont réduit les taux d’imposition de plus de 1 % », explique-t-elle.

Bon nombre des traités récents comportent un « critère de l’objet principal », en vertu duquel les pays sièges doivent pouvoir prouver qu’une société évite l’impôt. Cela fait pression sur les gouvernements à court d’argent pour qu’ils renforcent leurs administrations fiscales, selon les militants des ONG.

« Les pays en développement s’inquiètent de plus en plus d’être forcés de se plier à des règles qui ne les aident pas », conclut Tove Maria Ryding.

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