L’Allemagne fait tanguer le consensus européen sur la taxe Google

La taxe Google revient au menu des ministres des Finances de l’UE le 7 septembre. Mais alors que la France et l’Espagne militent en faveur du projet européen, l’Allemagne semble freiner son adoption.

L’épineux sujet de la taxation des géants du Net va revenir sur le devant de la scène européenne le 7 septembre. Les ministres des Finances des pays de l’UE se réunissent à Vienne pour discuter de la proposition de loi de la Commission, qui vise à instaurer une taxation des entreprises du numérique, championne de l’optimisation fiscale.

Fin mars, la Commission européenne a proposé la mise en place rapide d’une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des GAFA (Google, Amazone, Facebook, Apple). Une mesure visant à rééquilibrer le taux d’imposition effectif de ces géants du numérique, qui plafonne à 9,5% contre une moyenne de 23,2% pour les secteurs d’activité traditionnels en Europe, selon les chiffres de la Commission.

La proposition de Bruxelles avait déplu à certains États membres qui bénéficient des schémas d’optimisation des GAFA, à l’image de l’Irlande, qui héberge le siège européen de Google , ou du Luxembourg qui bénéficie de celui d’Apple.

Si elle est mise en œuvre, la nouvelle taxe sur le numérique pourrait concerner entre 120 et 150 entreprises – dont la moitié sont des géants de la tech américains- et rapporter environ 5 milliards d’euros par an aux États membres, selon les estimations de la Commission.

La taxe européenne sur le numérique se dessine

Le commissaire européen en charge des affaires économiques a prévenu l’industrie des technologies de l’arrivée imminente d’une nouvelle loi pour taxer les entreprises numériques dès le mois prochain.

Confrontés au dur labeur du redressement des finances publiques de leur pays respectifs, la France et l’Espagne défendent la solution transitoire d’une taxe Google, et se sont retrouvées cette semaine à Paris pour accorder leurs violons.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances de la France, et Nadia Calviño, son homologue espagnole, ont « réitéré leur volonté de voir la proposition de la Commission européenne de taxe sur les services numériques adoptés d’ici la fin de l’année 2018.

Opposition allemande

Mais d’après un document confidentiel le ministre allemand des finances cité par le journal allemand BILD,  condamne la « diabolisation des grandes entreprises numériques », qui serait jugée « inefficace » par Berlin.

«  Olaf Scholz semble perdre tout sens de la justice fiscale S’il renonce à s’attaquer à cette injustice et à cette concurrence déloyale, le ministre allemand défendra alors les privilèges des géants du numérique au détriment de l’intérêt général. Et contribuera à vider les caisses publiques. »  ont dénoncé les eurodéputés Eva Joly et Sven Giegold, en charge des questions économiques et fiscales pour le groupe des Verts/ALE.

« Cette dernière réforme a déjà été approuvée par le Parlement européen alors que les États membres traînent des pieds. Nous exigeons de la France et l’Allemagne qu’ils fassent avancer ces réformes fiscales, conformément à leur déclaration commune de Meseberg de juin dernier » ont-ils poursuivi.

Dans cette déclaration adoptée par le couple franco-allemand en juin dernier, Emmanuel Macron et Angela Merkel s’étaient engagés à « parvenir d’ici à la fin de 2018 à un accord de l’UE sur une taxation équitable du numérique ».

Réagissant à l’article de Bildt, le ministère des Finances allemand a démenti tout décision d’abandon du projet de taxe. «  Aucune décision n’a encore été prise par le ministre ou le ministère », a assuré un porte-parole du ministère interrogé sur l’article du Bild, selon l’AFP. « Le gouvernement fédéral veut toujours assurer une taxation juste du secteur de l’internet. »

Réunion cruciale

Dans le débat sur la taxation plus juste des entreprises du numérique, deux écoles s’opposent et devront trouver un terrain d’entente au niveau européen. D’un côté, les partisans d’une solution d’urgence, visant spécifiquement les géants du net, palliatif temporaire à la fuite de l’impôt en attendant qu’aboutisse la vaste réforme de l’impôt sur les sociétés européennes (ACCIS).

Cette solution, privilégiée par Bruxelles, prévoit l’instauration d’une taxe ciblée sur le numérique afin de rééquilibrer la fiscalité des GAFA.

Les partisans de la seconde solution refusent la spécificité d’une taxe numérique, et veulent attendre la remise à plat du système d’impôt sur les sociétés au niveau européen, dont un des objectifs est de davantage prendre en compte les spécificités de l’économie numérique et améliorer sa taxation. Mais cette réforme n’aboutira pas avant plusieurs années.

Bruxelles défend sa taxe numérique face aux critiques américaines

La Commission a  dévoilé son système  de taxation des entreprises numériques, qui devrait majoritairement toucher les géants américains et pourrait accentuer les tensions commerciales avec les États-Unis.

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