L’Assemblée nationale vote l’instauration de la taxe GAFA

L’Assemblée nationale a voté l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l’opposition des États-Unis.

Le 8 avril, les députés ont approuvé en première lecture par 55 voix contre 4 et 5 abstentions l’article du projet de loi porté par Bruno Le Maire instaurant cette « taxe GAFA » (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) à la française.

Ils n’ont toutefois pas achevé l’examen de l’ensemble du projet de loi, suspendant leurs travaux pour la soirée avant le vote de son article 2 qui infléchit la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés pour 2019.

Après le vote sur la taxe, le ministre de l’Économie s’est félicité que « la France ouvre une voie », se disant « certain que beaucoup de pays suivront ».

Il avait vanté plus tôt une mesure à « l’honneur de la France » et un « objectif de justice et d’efficacité fiscale » face à la « révolution » numérique, alors que le bilan du grand débat a montré l’importance de la question fiscale aux yeux des Français.

Le Maire lance une nouvelle offensive sur la taxation européenne des GAFA

Un nouveau projet de taxation des services numériques voit le jour, et pourrait être validé d’ici fin mars au niveau européen, assure Bruno Le Maire, ministre des Finances français.

La taxe française s’inspire d’un projet européen qui n’a pas abouti le mois dernier en raison des réticences de quatre pays (Irlande, Suède, Danemark et Finlande).

Pour le ministre, elle servira de « levier » dans les négociations internationales. Il a promis devant les députés de ne pas relâcher ses efforts « jusqu’à ce que l’OCDE se mette d’accord », jugeant cela « possible dès 2020 ». La France retirera alors « naturellement sa taxe nationale ».

Mais Washington juge la taxe « extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis ». Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a encore exhorté jeudi Paris à y renoncer.

La France est « décidée » et « souveraine » en matière fiscale, avait répliqué Bruno Le Maire, qui a réitéré ses propos devant les députés.

La taxe, dont l’instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre, en pleine crise des « gilets jaunes », doit contribuer à financer les 10 milliards d’euros de mesures d’urgence économiques et sociales. Même objectif avec le second article sur l’impôt sur les sociétés.

La France présente sa taxe GAFA, faute de consensus européen

Le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire présente mercredi en Conseil des ministres son projet de loi pour taxer les géants du numérique, après avoir échoué à faire l’unanimité en Europe sur la question.

Symbolique

Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français ».

Elle vise les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. L’idée est de les imposer à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Elle devrait s’appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022.

Le principe de l’instauration d’une telle taxe a fait l’objet d’un relatif consensus, même si des élus d’opposition ont formulé des bémols sur une disposition jugée « symbolique » ou franco-française « par défaut ».

La France avance seule sur la taxation des GAFA

Comme un nombre croissant d’États membres, la France prévoit une taxe numérique nationale, après l’échec des négociations au niveau européen. Bruno Le Maire a annoncé qu’elle entrerait en vigueur dès le 1e janvier 2019.

Certains à gauche ont déploré un manque d’ambition et une copie « insuffisante » (PCF) ou avec des rentrées financières s’apparentant à des « clopinettes » (LFI).

Plusieurs élus de droite ont réitéré les craintes formulées par le patron de LR Laurent Wauquiez dans le JDD que la France ne pénalise ses « propres champions ». Cette idée a été récusée par Bruno Le Maire (ex-LR), de même que celle avancée aussi par l’UDI-Agir que cela aura un impact sur les consommateurs.

La droite fustige surtout comme un « revirement » l’article 2, qui prévoit que les grandes entreprises continueront à être taxées à 33,33 % sur leurs bénéfices en 2019 via l’impôt sur les sociétés (1,7 milliard d’euros attendu), qui devait initialement baisser.

Pour LR, la taxe GAFA est ainsi « l’arbre qui cache la forêt », cet article 2 pesant « quatre fois plus, en valeur ». Le ministre a réaffirmé que le taux d’IS serait ramené à 25 % en 2022.

L’ONG Oxfam qualifie la taxe GAFA de « symbolique ». Selon l’organisation altermondialiste Attac, près des deux tiers du chiffre d’affaires cumulé des Gafam (Microsoft inclus), aux activités majoritairement « hors numérique », ne seront pas couverts.

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