L’autorité allemande de la concurrence renforce son autorité sur Meta

À l’instar de la société mère de Google, Alphabet Inc, Meta est désormais également d’une «  importance capitale pour la concurrence sur les marchés  », a constaté mercredi le Bundeskartellamt. [askarim/Shutterstock]

Des mesures antitrust plus strictes peuvent être prises à l’encontre du géant américain Meta, a annoncé mercredi (4 mai) l’Office fédéral de lutte contre les cartels allemand, après que des mesures similaires ont été prises à l’égard de Google. Pendant ce temps, l’Allemagne fait pression pour des règles de concurrence européennes plus strictes.

À l’instar de la société mère de Google, Alphabet Inc, Meta est désormais également d’une « importance capitale pour la concurrence sur les marchés », a constaté mercredi le Bundeskartellamt, l’Office fédéral de lutte contre les cartels allemand.

Cette annonce signifie que l’organisme antitrust peut désormais prendre des mesures contre Meta en vertu de l’article 19a de la loi contre les restrictions de concurrence (GWB) et interdire les pratiques qui menacent la concurrence.

Lors de l’application de cette section, il faut d’abord « déterminer si un groupe doit être soumis à un contrôle étendu des abus. Puis, dans un deuxième temps, certaines normes d’interdiction peuvent être activées. Toutefois, des procédures distinctes doivent être engagées pour cela », a déclaré un porte-parole du Bundeskartellamt à EURACTIV.

Andreas Mundt, président du Bundeskartellamt, a déclaré dans un communiqué que « notre découverte nous met en position de prendre des mesures contre toute infraction à la concurrence de manière beaucoup plus efficace que ce que nous étions en mesure de faire avec les instruments dont nous disposions jusqu’à présent. »

La disposition sous sa forme actuelle est entrée en vigueur en janvier 2021. Un an plus tard, l’autorité allemande de la concurrence a jugé pour la première fois qu’Alphabet Inc. et sa filiale Google entraient dans son champ d’application.

Une décision similaire pourrait également être prise à l’encontre d’Amazon et d’Apple, car des procédures contre les deux géants de la technologie sont actuellement en cours devant l’organe antitrust allemand. Une décision sur la question de savoir si ces deux entreprises ont une « importance primordiale pour la concurrence sur les marchés » est attendue prochainement, a ajouté le porte-parole de l’organisme.

DMA : l'Allemagne mise sur la complémentarité avec les autorités nationales de la concurrence

La loi européenne sur les marchés numériques (DMA), législation phare visant les géants de la technologie, sera complétée par des autorités de la concurrence au niveau national. En Allemagne, le Bundeskartellamt revendique déjà son champ d’action vis-à-vis du régulateur européen.

Contexte

Meta a une « importance croisée » en raison de ses 3,5 milliards d’utilisateurs dans le monde et parce que l’entreprise est un fournisseur de premier plan dans le domaine de la publicité sur les réseaux sociaux, selon l’organisme chargé de la concurrence. Meta a également acquis le fabricant de lunettes 3D et de technologies Oculus, devenu Meta Quest.

En 2019 déjà, le Bundeskartellamt a interdit à Meta de combiner les données des utilisateurs provenant de différentes sources en raison de problèmes de concurrence, mais une décision sur ce litige est toujours en attente. L’organisme antitrust a également entamé une procédure contre Meta en raison de sa fusion avec Meta Quest.

Toutefois, la disposition de 2021 devrait accélérer ce type de procédures. La décision est limitée à cinq ans après être devenue juridiquement contraignante. Pendant cette période, Meta est soumise à un contrôle spécial des abus par l’Office fédéral des cartels, conformément à l’article 19a(2).

Meta a renoncé à son droit de faire appel de la décision.

Renforcement des règles de concurrence de l’UE

Dans le même temps, l’Allemagne fait également pression pour que les règles de concurrence de l’UE soient renforcées.

Lors d’une conférence de presse du Bundeskartellamt mercredi (4 mai), Sven Giegold, secrétaire d’État allemand au ministère de l’Économie et de la Protection du climat, a insisté sur le fait que les régulateurs devraient pouvoir « démanteler » les entreprises en cas de violations graves.

M. Giegold a également déclaré que les règles de l’UE en matière de fusions devaient être actualisées et renforcées, notamment pour empêcher les grandes entreprises de racheter des concurrents plus petits. Le contrôle et la réglementation des fusions dans l’UE devraient être réformés, a ajouté M. Giegold.

En Allemagne, le gouvernement fédéral prévoit de donner plus de pouvoirs au Bundeskartellamt à cet égard, ce qui pourrait rendre l’autorité nationale déjà forte encore plus puissante.

Reste à savoir comment le champ d’application du Bundeskartellamt évoluera à la lumière de la loi sur les marchés numériques (DMA), qui sera applicable à partir de 2023.

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