L’Autriche se dit prête à poursuivre l’UE en justice si elle inclut le nucléaire dans sa taxonomie verte

« L’inclusion de l’énergie nucléaire dans la taxonomie verte européenne ne repose sur aucune base juridique », a déclaré Leonore Gewessler.

Lors d’un entretien exclusif, la ministre autrichienne de l’Énergie et du Climat, Leonore Gewessler, a confié à EURACTIV que son pays était prêt à aller devant la justice si l’UE décidait d’inclure l’énergie nucléaire dans sa taxonomie verte pour une finance durable.

En octobre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait annoncé que l’exécutif européen présenterait bientôt des propositions sur le gaz et le nucléaire dans le cadre de la taxonomie verte pour une finance durable du bloc, un ensemble de règles destinées à fournir une définition commune de ce qui est durable et de ce qui ne l’est pas au service des investisseurs.

Un groupe de douze États membres de l’UE, mené par la France et la Finlande, souhaite que l’énergie nucléaire soit incluse, affirmant qu’il s’agit d’une source d’énergie faible en carbone et que les déchets radioactifs peuvent être traités en toute sécurité si des mesures appropriées sont prises.

Toutefois, selon Leonore Gewessler, ministre autrichienne de l’Énergie et du Climat, l’Autriche serait prête à contester cette décision devant la Cour européenne de justice.

« L’inclusion de l’énergie nucléaire dans la taxonomie verte européenne ne repose sur aucune base juridique », a déclaré Leonore Gewessler. « Oui, si la taxonomie de l’UE inclut l’énergie nucléaire, nous sommes prêts à contester cette décision devant la Cour », a-t-elle ensuite ajouté.

L’Autriche est au centre d’une alliance regroupant cinq pays – à savoir l’Autriche, le Danemark, l’Allemagne, le Luxembourg et le Portugal -, créée lors du sommet sur le climat COP26 à Glasgow et qui cherche à empêcher l’inclusion de l’énergie nucléaire dans les règles de financement vertes de l’UE.

COP26 : cinq États membres de l'UE s'allient contre le nucléaire

Face aux pressions exercées par la France pour relancer l’énergie nucléaire en Europe, un groupe de cinq États membres de l’UE, dirigé par l’Allemagne, s’est allié pour demander à la Commission européenne d’exclure le nucléaire de la taxonomie européenne pour une finance durable.

Analyse juridique

Pour Mme Gewessler, « la crédibilité de la taxonomie est en jeu » lorsqu’il s’agit de décider comment classer le nucléaire dans le cadre des règles pour la finance durable de l’UE.

En début d’année, le ministère autrichien de l’Énergie et du Climat avait demandé une analyse juridique. Cette dernière aurait révélé que « l’inclusion de l’énergie nucléaire n’est pas compatible avec la base juridique de l’article 10 du règlement sur la taxonomie », a-t-elle ajouté.

« Nous avons une grande part de responsabilité en ce qui concerne la taxonomie verte, et nous devons rester cohérents et constants » avec les ambitions du Pacte vert européen (Green Deal) et préserver la confiance dans les marchés financiers, a-t-elle fait valoir.

« L’histoire a montré les dommages considérables que peut causer l’énergie nucléaire », a-t-elle expliqué, ajoutant que « l’énergie nucléaire en elle-même présente des dangers », comme en témoignent les catastrophes de Tchernobyl et de Fukushima.

L’élimination sûre du combustible radioactif usagé serait également un sujet de préoccupation. « Nous n’avons pas encore trouvé de solution globale pour […] la question du stockage définitif des déchets radioactifs », a-t-elle déclaré.

En outre, l’énergie nucléaire « est beaucoup trop chère et beaucoup trop lente pour apporter une quelconque contribution » aux objectifs climatiques de l’Union européenne, a poursuivi Mme Gewessler.

Le lancement du réacteur français de nouvelle génération en construction à Flamanville depuis 2007 a été considérablement retardé. En effet, son achèvement est désormais prévu pour 2023, alors que les coûts ont été multipliés par cinq, a-t-elle également fait remarquer.

Au début du mois, Pascal Canfin, eurodéputé français (Renew) et président de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au Parlement européen, avait proposé d’inclure l’énergie nucléaire et le gaz dans la taxonomie verte en tant que sources d’énergie de « transition », pendant que l’Union européenne poursuit sa transition à long terme vers des sources d’énergie renouvelables.

M. Canfin suggère de qualifier le gaz d’investissement « de transition » lorsqu’il remplace le charbon et à condition que des seuils d’émission stricts soient respectés.

Mais Mme Gewessler a également rejeté cette proposition. « Ce n’est pas parce qu’une chose est moins mauvaise que le charbon qu’elle est bonne ou durable. Il s’agit toujours d’énergie fossile », a-t-elle déclaré.

Taxonomie : le compromis idéal sur le gaz et le nucléaire de Pascal Canfin

Avec les garanties appropriées, le gaz et l’énergie nucléaire peuvent être inclus dans la catégorie « transition » de la taxonomie financière durable de l’UE, déclare Pascal Canfin, législateur de premier plan au Parlement européen.

Selon elle, l’Autriche pourra compter sur le soutien de l’Allemagne et de l’Espagne si elle va devant la justice à ce sujet.

« L’Espagne partage la position de l’Autriche à 100 %. Elle ne voit ni l’énergie nucléaire ni le gaz fossile dans la taxonomie verte et l’a fait savoir très clairement», a-t-elle déclaré.

Bien que l’Espagne soit absente de l’alliance de cinq pays créée à l’occasion de la COP26, elle a, [avec l’Autriche et d’autres pays], « envoyé une lettre conjointe sur l’énergie nucléaire à la Commission il y a plusieurs mois de cela. Nous partageons le même avis », a expliqué Mme Gewessler.

L’Autriche peut également toujours compter sur son voisin, l’Allemagne, lorsqu’il s’agit de s’opposer à l’énergie nucléaire. «L’énergie nucléaire ne peut pas être une solution dans le contexte de crise climatique actuel. Elle présente un risque trop élevé, est trop lente et coûte trop cher », avait expliqué son homologue allemande Svenja Schulze, ministre de l’Environnement, le 11 novembre dernier.

« Aucun militant pour le climat ne devrait compter sur l’énergie nucléaire », a-t-elle ajouté.

LEAKED : le gaz et le nucléaire dans les règles de financement vertes de l'UE

Une proposition visant à intégrer l’énergie nucléaire et le gaz naturel dans la taxonomie financière verte de l’Union européenne circule à Bruxelles. Le document a été qualifié de « honte scientifique » par les militants écologistes.

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