Le blocage de la TTF illustre la difficulté d’une UE à plusieurs vitesses

Bruxelles envisage une UE à géométrie variable après le Brexit. Mais l’enlisement de la taxe sur les transactions financières fait planer le doute sur la capacité des États à avancer plus vite sur certains dossiers.

Les cinq scénarios pour l’avenir de l’Union européenne à 27 États membres sont sur la table. La Commission européenne a dévoilé le 1er mars un livre blanc qui détaille les différentes voies sur lesquelles l’Europe peut s’engager après le choc du référendum britannique.

« Ce livre blanc, c’est l’acte de naissance de l’Europe à 27 », a affirmé le commissaire européen Pierre Moscovici lors d’une conférence de presse à Paris le 3 mars.

Défense, commerce et frontières : l'exécutif européen suggère ses nouvelles priorités

La Commission européenne se dit prête à perdre de son influence dans certains secteurs politiques en échange d’un renforcement de ses pouvoirs dans les domaines de la défense, de la protection de frontières, de l’immigration, de l’anti-terrorisme et du commerce.

Un acte de naissance qui doit encore être affiné par les États membres et la Commission. Mais parmi les cinq options proposées, les décideurs européens semblent pencher pour l’option d’une Europe à plusieurs vitesses, dans laquelle certains pays iront vers une plus grande intégration tandis que d’autres maintiendront leur statut actuel.

Des groupes d’États membres pourraient ainsi lancer des coopérations renforcées dans des domaines politiques tels que la défense, la sécurité intérieure, les taxes ou encore le secteur social, afin d’avancer sans attendre les moins motivés.

« Cette Europe des pionniers serait une Europe à deux vitesses, à géométrie variable.  Ce n’est pas absurde, l’euro et Schengen se sont construits ainsi », a avancé le commissaire Moscovici. Le dernier scénario proposé par la Commission, celui d’un approfondissement de l’UE a cependant la préférence du représentant français. « Ce qui sortira de tout ça, c’est surement un sixième scénario », nuance-t-il.

L’idée d’une Europe à la carte n’est pas nouvelle. Elle a été défendue par nombre de responsables européens, qui estiment que les volontés d’intégration disparates entre États membres ne doivent pas ralentir le processus politique. Et fait partie des propositions portées par certains candidats aux élections françaises, à l’instar d’Emmanuel Macron.

Van Rompuy envisage « une Europe à deux vitesses »

Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, s’est exprimé lors d’une conférence à Bruxelles. À ses yeux, l’intégration européenne pourrait se faire à plusieurs vitesses pour répondre aux inquiétudes britanniques.

Dans la pratique, les États membres ont pourtant des difficultés à faire émerger des projets sous  forme de coopération renforcée, une méthode qui permet avec un minimum de neuf États de lancer un processus de coopération entre pays européens volontaristes sur un sujet, et de contourner les mauvaises volontés.

Et pour l’heure, le dernier projet de coopération renforcée lancé par les pays européens – celui de la taxe sur les transactions financières – peine à se concrétiser.

Lancé en 2012 par 11 États membres, il n’a toujours pas abouti après quatre années de négociation, et l’Estonie s’est désistée en cours de route, amenant le nombre de participants à dix.

«Aujourd’hui, nous avons les paramètres techniques, la question est maintenant politique. Si les dix États membres le décident, elle verra le jour » affirme Pierre Moscovici. Mais le commissaire le concède, la TTF « est un test pour la procédure de la coopération renforcée ».

La prochaine réunion du conseil des ministres de l’Économie et des Finances doit se tenir fin mars à Bruxelles, et devrait être « la dernière », affirme le commissaire.

« Je pense qu’il faut tirer les leçons de ce qui a marché ou pas dans cette coopération renforcée. À l’avenir il faudra partir d’un point d’accord plus fort que pour la TTF entre les États membres » explique-t-il.   « Ce n’était pas le sujet le plus simple, mais je reste persuadé que nous pouvons y parvenir ».

Parmi les principaux obstacles, le lobbying insistant des banques et des places financières, mais aussi l’obstruction pratiquée par certains pays. La Belgique est notamment pointée du doigt pour son attitude dans les négociations.  «  Le gouvernement belge joue la montre en tablant sur les prochaines échéances électorales chez ses pays voisins, en France et en Allemagne notamment, pour faire échouer le projet », a averti un groupe d’ONG, le  CNCD-11.11.11.

La TTF absente des programmes des candidats

Les élections en France et en Allemagne pourraient marquer un coup fatal au projet déjà mal embarqué de la TTF. Pour l’heure, aucun des candidats à l’élection française n’a repris la taxe européenne dans son programme électoral, même si ces derniers ne sont pas définitifs.

« Mais je n’imagine pas que le candidat socialiste ne mette pas la TTF dans son programme », a souligné Pierre Moscovici.

Le candidat à la présidentielle Emmanuel Macron a cependant présenté officiellement ses propositions. « Ni la régulation du secteur financier au sens large ni la taxe européenne sur les transactions financières – qui pourrait faire l’objet d’un accord entre 10 pays européens, dont la France, dans les prochains mois – ne fait partie du programme d’Emmanuel Macron » regrette l’ONG Oxfam dans un communiqué.

« En tant que candidat à la présidence de la république, Emmanuel Macron doit s’engager à parvenir à un accord dès 2017 sur la taxe européenne sur les transactions financières au profit de la solidarité internationale », a affirmé Alexandre Naulot d’Oxfam France.

Côté allemand, la taxe est officiellement soutenue par le gouvernement d’Angela Merkel, mais le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, a multiplié les déclarations mettant en doute sa faisabilité. Le candidat du SPD, l’ancien président du Parlement européen Martin Schulz soutient la taxe, et les sociaux-démocrates ont rappelé leur attachement à la réalisation du projet le 21 février. Mais aucun des programmes électoraux n’a encore été dévoilé.

 

En septembre 2011, la Commission a publié une proposition détaillée relative à une taxe sur les transactions financières.

Selon cette proposition, la TTF s'appliquerait à toute transaction portant sur des instruments financiers, sauf sur le marché primaire, et des prêts bancaires. Les transactions impliquant des actions et des obligations seront taxées à 0,1 % et les produits dérivés à 0,01 %. La TTF devra être payée si au moins l'une des parties est basée dans l'UE.

Faute de consensus entre l’ensemble des États membres de l’UE, 11 des pays ont lancé une « coopération renforcée », un mécanisme mis en place pour permettre permet à au moins neuf États membres d'avancer sur des sujets d'intérêt commun, sans attendre le reste des partenaires.

Les 11 pays engagés initialement  dans le projet de  Taxe sur les transactions financières sont : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie,  Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie. L’Estonie s’est finalement retirée du projet.

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