Les Ministres européens des finances ont décidé d’ajouter le chauffage urbain à la liste des secteurs susceptibles de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5%.
Cet accord a été conclu le 1er février 2006, après que la Pologne a levé son veto, permettant ainsi d’appliquer les taux réduits de TVA aux industries à forte intensité de main d’oeuvre juqu’à fin 2010 (Euractiv, 2 fév. 2006).
Selon COGEN Europe, l’association européenne pour la promotion de génération combinée de chauffage et d’électricité, la sixième directive européenne sur la TVA autorisait déjà les Etats membres à appliquer un taux réduit de TVA jusqu’à 5% pour les chauffages individuels à l’électricté et au gaz. Les deux pays à profiter le plus de cette mesure devraient être la France et le Portugal, qui appliquent un taux de TVA élevé sur le chauffage urbain.
En France, où le taux de TVA actuel sur le chauffage urbain est le plus élevé d’Europe (19,6%), les pressions se font de plus en plus fortes pour appliquer ce taux réduit de TVA le plus rapidement possible. L’AMORCE, l’association des collectivités territoriales pour une bonne gestion des déchets et de l’énergie, a vivement encouragé le gouvernement français à inclure ce taux réduit dans la prochaine loi sur le logement social qui doit être adoptée le mois prochain.
L’AMORCE considère le taux de 19,6 % comme une « anomalie » à cause de laquelle les usagers des réseaux de chauffage urbain ont été surtaxés de 300 millions d’euros au cours des six dernières années. Elle affirme également que ce taux de TVA élevé a gravement pénalisé les énergies renouvelables utilisées pour le chauffage, comme le bois, l’énergie géothermique et la cogénération.