Le cloud computing pourrait valoir de l’or pour Bruxelles

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La Commission européenne a publié hier (27 septembre) sa stratégie sur le cloud computing. Cette stratégie encourage le stockage des données hors site afin de créer de nouveaux emplois et de réaliser 160 milliards d'euros par an d'économies en services informatiques.

Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la stratégie numérique, a déclaré que cette stratégie permettrait d'économiser environ 300 € par personne par an. Une fois la stratégie pleinement développée, la Commission européenne s'attend à des recettes de l’ordre de 600 € milliards d'euros en tout entre 2015 et 2020.

La commissaire voit également les services de cloud computing comme un moteur de la croissance économique. Elle a expliqué qu'ils pourraient entraîner la création de 2,5 millions d'emplois, selon l'efficacité de la stratégie mise en place.

Cette stratégie joue surtout en faveur des petites entreprises qui pourraient économiser 10 à 20 % de leurs dépenses informatiques en raison des faibles coûts d’exploitation dans le nuage.

En participant à cette stratégie européenne, les États membres bénéficieraient également d'un « avantage concurrentiel » sur la scène mondiale, étant donné la taille du marché européen et le sentiment de confiance qui découle de la définition d’une approche commune, a ajouté Mme Kroes.

Les services de cloud computing contribueraient même à la lutte contre le téléchargement illégal, a poursuivi Ryan Heath, le porte-parole de Mme Kroes. Ces services « permettent de savoir, dans la plupart des cas, qui achète quoi sur Internet », a-t-il expliqué.

Approche européenne

Dans les systèmes de cloud computing, les données, notamment les fichiers protégés par le droit d'auteur comme la musique, peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors des frontières nationales, ce qui soulève la question du droit applicable.

L’une des principales pierres d'achoppement des bénéfices du nuage était de savoir si les services devaient « se limiter à l'échelle des États membres », a indiqué Carl-Christian Buhr, un expert technique de la Commission. L’exécutif européen a affirmé qu'une approche transfrontalière serait irréalisable avec 27 législations différentes.

En Allemande, par exemple, les entreprises ne pouvaient pas utiliser le nuage à cause de règles leur imposant de contrôler leur infrastructure informatique matérielle, a précisé M. Buhr.

Mme Kroes a appuyé ces propos : « Avec des règles nationales, nous sommes perdus. » Elle a ajouté que l'organe exécutif européen prenait des mesures pour convaincre les entreprises d'utiliser le nuage et accroître la confiance du client.

La Commission a tenté de dissiper les inquiétudes des utilisateurs qui craignent que leurs données ne soient pas en sécurité une fois stockées dans un autre pays. Elle a laissé entendre que les utilisateurs pourraient s'assurer que leurs contrats de cloud computing précisaient l'emplacement physique des données.

La proposition d'une directive européenne relative à la protection des données, actuellement au cœur des débats au Parlement, exige que l'information soit stockée dans l'Espace économique européen ou dans un pays qui dispose de lois équivalentes sur la protection de la vie privée. Ce projet de directive ne prévoit toutefois aucune clause sur les problèmes soulevés par le cloud computing en particulier.

Le droit d'auteur pose problème

Le cloud computing pose un problème crucial. Comme la capacité de mémorisation est infinie, les clients peuvent copier des contenus multimédias de manière pratiquement illimitée. Aucune taxe ne peut donc être facilement imposée.

Dans sa communication, la Commission reconnaît que « l'éventuelle collecte de redevances pour les copies de contenu à usage privé vers, dans, ou à partir du nuage soulève des questions ».

Les droits d'auteur gérés par les sociétés de gestion collective sont imposés sur la musique et les contenus téléchargés sur les appareils dotés d'une mémoire, comme les clés USB, les téléphones portables et les ordinateurs. La Commission s'est dite « en faveur » de ces redevances, dans la mesure où elles ont permis de protéger les artistes de la popularité croissance du téléchargement illégal.

Les grandes sociétés européennes de gestion collective résistent à l'approche multiterritoriale dans la mesure où elles sont titulaires de droits de licence dans chaque pays. 

Le document européen semble donc laisser en suspens les discussions sur le futur rôle des sociétés de gestion collective en attendant les résultats du processus de médiation. La Direction générale pour le marché unique a lancé ce processus « pour harmoniser la méthode d'imposition des taxes ».

« Les sociétés de gestion collective souhaitent que les droits d'auteur s'appliquent au cloud computing comme c'est le cas pour les autres technologies », a déclaré Kostas Rossoglou, conseiller juridique senior pour l'organisation de consommateurs européens BEUC.

Mme Kroes voit toutefois le nuage comme une occasion de favoriser un marché unique dans le domaine des droits d'auteur.

Une ébauche de la communication indiquait que l'acquisition de licences multiterritoriales par les utilisateurs commerciaux se révélerait « difficile, lourde et coûteuse ».

Normes cohérentes

La Commission a affirmé qu'elle travaillerait avec l'OMC et l'OCDE pour établir des objectifs internationaux communs en matière de stockage de données hors site.

L'UE continuera donc à inclure les questions de cloud computing dans les négociations de libre-échange, notamment avec l'Inde et Singapour.

Les questions qui doivent également être abordées dans les négociations internationales touchent à la protection des données, à la responsabilité des intermédiaires, aux exigences en matière de normes et d'exploitation, ainsi qu’à la fiscalité pour les services de cloud computing.

Débat sur l'environnement

Toutes les données créées en ligne grâce à des services Internet, tels qu'Hotmail et Google, doivent être sauvegardées quelque part.

Contrairement au tapage sur le stockage de données hors site à Bruxelles, le New York Times a affirmé cette semaine que la réalité de ces centres de données « n'étaient pas du tout conforme à leur image remarquablement efficace et respectueuse de l'environnement ».

« Des entretiens et des documents prouvent que la plupart des centres de données, de par leur conception, consomment énormément d'énergie et en gaspillent beaucoup », peut-on lire dans ce journal américain.

Le rapport affirme également que les centres de données peuvent gaspiller jusqu'à 90 % de l'électricité qu'ils tirent du réseau.

Ces sites de stockage représentent entre 1,1 % et 1,5 % de la consommation mondiale d'énergie. Les centres de données de Google représentent à eux seuls 0,01 % de la consommation, contre 25 % pour les transports, à titre de comparaison.

Monique Goyens, la directrice générale de l'organisation européenne de défense des consommateurs, le BEUC, a déclaré : « Cette stratégie n'a pas l'ambition de protéger correctement les consommateurs européens et de régler les problèmes liés à la protection des données, aux droits d'auteur et aux conditions contractuelles. Si l'UE contribue au développement du nuage, nous ne pouvons pas affaiblir encore davantage la protection du consommateur. »

« Permettre aux entreprises de choisir par elles-mêmes si elles protègeront ou non les droits des consommateurs, comme ce qui est proposé sous la forme d'une « règlementation facultative », serait extrêmement risqué et rendrait les consommateurs vulnérables face à des conditions contractuelles déloyales. Les règles ne devraient pas être facultatives. »

Amalia Sartori, une eurodéputée qui préside la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) au Parlement, a déclaré : « La réduction des coûts, l'amélioration de la productivité et de la croissance économique, une meilleure compétitivité, la création d'emplois et les économies d'énergie sont les principaux avantages du cloud computing. Son importance est indiscutable. Sur une base journalière, le nombre d'entreprises, d'organisations, d'institutions et d'individus qui profitent des opportunités créées par les services de cloud computing continue de croître. »

« Toutefois, pour profiter pleinement des possibilités qu'offre le nuage, nous devons relever un certain nombre de défis, comme le niveau d'harmonisation, la définition de critères techniques communs, la transparence et la sécurité de l'échange de données, ainsi que l'implication du secteur public, un client majeur pour les services IT en Europe », a-t-elle expliqué.

Pilar del Castillo Vera, une eurodéputée qui occupe également le poste de coordinatrice du groupe PPE au sein de la commission ITRE, a ajouté : « Il existe un lien clair entre la stratégie sur le cloud computing et la réalisation du marché unique numérique. Il s'agit d'un marché qui réside au coeur du marché unique aujourd'hui, mais qui devra encore surmonter des obstacles tels que la protection du consommateur, les droits de propriété intellectuelle, la protection des données, les règlementations spécifiques aux produits et les transactions. La stratégie proposée portera donc sur de nombreux aspects qui demandent une meilleure harmonisation. Elle pourrait devenir un important accélérateur de la réalisation de notre marché unique numérique. Ne passons pas à côté de cette opportunité. »

Le président de l'Association for Competitive Technology, Jonathan Zuck, a déploré l'absence d'un marché unique, mais il a tenu à préciser : « Le cloud computing est un élément fondamental du succès des PME en Europe, car il lui permet d'entrer en concurrence avec des acteurs bien plus grands et de se développer rapidement sur de nouveaux marchés. Les PME innovantes d'Europe attendent de la Commission qu'elle fasse preuve du leadership nécessaire afin de créer un marché unifié pour les services de cloud computing avec des règles flexibles qui permettent une approche innovante et axée sur la croissance. »

L'eurodéputé Giles Chichester du groupe des Conservateurs et Réformistes européens a déclaré : « Le cloud computing offre une énorme économie d'échelle aux entreprises et aux consommateurs. Au lieu d'être obligé de constamment mettre à jour leurs protocoles de sécurité et leurs logiciels sur chaque ordinateur de l'entreprise, la majorité du travail sera prise en charge par des entreprises du secteur du cloud computing. Avec l'utilisation accrue des tablettes et des smartphones, le nuage permettra de faire de toute connexion Wi-Fi un bureau. »

« La Commission a adopté la bonne approche. La tendance est souvent à la réglementation des nouvelles technologies avant qu'elles n'aient pu réaliser leur potentiel. Nous devons éviter d'imposer une réglementation précipitée sur le cloud computing, car cela pourrait tuer dans l'oeuf une technologie qui créera de l'emploi et de la croissance. Nous devrions plutôt adopter cette nouvelle technologie qui aura peut-être besoin d'être plus réglementée dans le futur », a-t-il expliqué.

Le porte-parole des CRE, l'eurodéputé Timothy Kirkhope, a ajouté : « La protection des données doit être une priorité et le cadre européen sur la protection des données que nous sommes en train de mettre au point devrait, nous l'espérons, encourager davantage d'entreprises à profiter de cette nouveauté. »

Stephen Collins, en charge de la politique européenne chez Microsoft EMEA, a commenté : « La stratégie européenne sur le cloud computing aidera l'Europe à tirer profit de l'immense potentiel de cette technologie en levant les derniers obstacles et en ouvrant la voie à un déploiement à grande échelle de ces services en Europe. En ces temps d'austérité, cette nouvelle stratégie pourrait faire partie d'un New Deal européen, ce qui signifierait un retour à l'emploi, à la croissance et à la prospérité pour des millions de personnes. La stratégie fournit un cadre qui favorise l'harmonisation, la clarté et les garanties dont les entreprises ont besoin pour passer dans le nuage et amener de la croissance et de l'innovation technologique en Europe. »

 

Ian Winham, CIO et CFO de Ricoh Europe, une entreprise multinationale d'imagerie et d'électronique, a déclaré : « Jusqu'à présent, les entreprises comme les nôtres ont investi beaucoup d'argent et de ressources dans le développement d'une infrastructure de cloud computing qui a relevé les défis du labyrinthe réglementaire. Ce labyrinthe est le résultat des nombreuses lois applicables dans les États membres, surtout sur la nature des données et les endroits où elles peuvent être stockées. La stratégie de l'UE sur le cloud computing aborde ce problème et est en faveur de normes communes, une idée que nous soutenons. Nous pensons qu'elle permettra à plus d'entreprises européennes, et en particulier les PME, de se lancer dans le nuage. Elles pourront ainsi profiter de services informatiques plus efficaces et de procédés opérationnels plus favorables. »

 

« ETNO soutient les efforts de la Commission visant à garantir que l'Europe accueille favorablement les services de cloud computing et les utilise dans ses entreprises », a déclaré Luigi Gambardella qui préside le conseil d'administration d'ETNO, une association européenne de télécommunications. « Le partenariat européen sur le cloud computing annoncé cette année était un grand pas en avant et cette nouvelle stratégie présente des actions encore plus intéressantes dont beaucoup de membres d'ETNO pourront bénéficier en tant que prestataires de services dans le nuage. »

Le terme « cloud computing » désigne tout un éventail d'infrastructures, de logiciels, de données ou d'applications présents dans le « nuage », et donc non dans des locaux, et qui sont accessibles via Internet.

Une étude réalisée par l'université de Milan, publiée fin 2010, estimait que le cloud computing pourrait entraîner la création de 1,5 million d'emplois en Europe au cours des cinq prochaines années. En 2010, le chiffre d'affaires mondial du secteur était estimé à 26,7 milliards d'euros.

Alors que les entreprises et les gouvernements se perdent en grandes envolées lyriques sur les avantages du cloud computing, la Commission reste plus prudente. Une utilisation accrue des systèmes en nuage signifierait en effet qu'une grande quantité de données publiques et commerciales pourrait migrer vers des serveurs éventuellement situés à l'extérieur des frontières nationales, voire sur d'autres continents.

La question des droits d'auteur est au coeur des débats et pourrait remettre en question les modèles d'entreprise des puissantes sociétés de gestion collective qui octroient des licences pour l'utilisation des contenus musicaux à l'intérieur des frontières territoriales.

  • Dans le courant de 2013 : la Commission mènera des actions clés dans le cadre de la stratégie.
  • D'ici fin 2012 : la Commission publiera un rapport d'étape et déterminera si d'autres initiatives législatives et politiques sont nécessaires.
  • D'ici 2014 : décision sur des niveaux harmonisés de consommation d'énergie et d'émissions de carbone pour les services dans le nuage.
  • 2015 : le nouveau règlement sur la protection des données sera applicable.

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