Le COVID-19 et le Brexit poussent l’UE à faire avancer l’union des marchés des capitaux

Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne chargé des questions économiques. [EPA-EFE/FRANCOIS LENOIR / POOL]

La Commission européenne a présenté un plan visant à faire progresser l’intégration des marchés des capitaux dans l’UE, une tâche en suspens depuis longtemps, mais qui gagne en urgence en raison de la pandémie et du Brexit. Un article d’Euroefe.

L’objectif est de parvenir à la libre circulation des capitaux entre les 27 États membres, afin qu’il soit plus facile pour les entreprises d’obtenir les financements dont elles ont besoin ou d’investir leurs économies en toute sécurité dans l’ensemble de l’UE, ou encore d’effectuer les investissements massifs qui seront nécessaires à la reprise économique et aux transitions numérique et écologique.

« À l’heure actuelle, nous avons 27 marchés nationaux des capitaux qui ne sont ni pleinement développés ni pleinement intégrés. C’est particulièrement important dans la perspective du Brexit, étant donné que le centre financier de l’Europe va quitter le marché unique », a déclaré Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne chargé des questions économiques, jeudi 23 septembre.

« Les entreprises qui réussissent nous disent qu’elles doivent prospecter en dehors de l’UE, car elles ne sont pas en mesure de trouver des financements ici. Cela entraîne des pertes en matière d’emploi et de croissance », a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse.

Pour remédier à cette situation, l’exécutif européen a proposé, jeudi 23 septembre, un plan comportant 16 mesures destinées à lever certaines des barrières actuelles, en attendant la présentation d’une nouvelle législation sur le sujet prévue l’an prochain.

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L’un des principaux obstacles aux investissements transfrontaliers sont les retenues à la source qui y sont associées. Dans la plupart des cas, les investisseurs sont imposés sur le rendement de leur investissement à la fois dans leur pays d’origine et dans le pays de destination de l’investissement.

Pour éviter cette double imposition, ils peuvent obtenir le remboursement de l’un des paiements effectués, mais seulement après une procédure longue et compliquée. Pour résoudre le problème, la Commission proposera la création d’un système européen commun de retenue à la source, applicable uniquement sur le lieu d’origine.

Par ailleurs, Bruxelles planchera sur l’harmonisation de certains aspects des règles d’insolvabilité pour les organismes non bancaires, afin de donner davantage de certitude aux investisseurs. Car pour l’heure, ces règles divergent dans chaque pays.

Au-delà de l’harmonisation juridique, la Commission veut faciliter l’accès des entreprises, notamment des PME, aux sources de financement. Dans cette optique, elle proposera la création d’une plateforme européenne unique qui fournira aux investisseurs des informations comparables sur ces entreprises.

Elle prévoit également de simplifier les règles d’entrée en bourse des sociétés, qui s’avèrent particulièrement astreignantes pour les petites entreprises innovantes, et de réviser ses règles relatives aux fonds d’investissement afin de favoriser les investissements à long terme, en particulier dans des projets durables.

En outre, Bruxelles veut promouvoir le financement par fonds propres, peu répandu en Europe, comme alternative au financement bancaire, en particulier pour les PME. À cet égard, elle envisagera de demander aux banques d’orienter les PME vers d’autres sources de financement lorsqu’elles refusent un prêt.

Bruxelles souhaite également que les ménages et les épargnants soient encouragés à investir dans un marché actuellement peu attractif pour les détaillants et, à cette fin, elle entend surtout améliorer l’information qu’ils reçoivent.

Elle réexaminera les règles concernant les données qu’ils doivent recevoir lorsqu’ils sont conseillés, afin que celles-ci soient claires et comparables, et envisagera d’améliorer la formation professionnelle des conseillers financiers, au moyen d’un « label paneuropéen » qui leur sera destiné.

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