Le dialogue sectoriel, visage encourageant de la concertation sociale dans l’UE

A l'usine Solvay, à Tavaux, dans le Jura. La chimie est un des secteurs où la concertation sociale a le plus avancé en Europe. Photo Solvay

De la chaussure à la chimie, les 44 Comités de dialogue social sectoriel promeuvent de meilleures conditions de travail. Près de 900 textes attestent du dynamisme des négociations, qui ne concerne toutefois qu’un nombre limité de secteurs.

Moins politisé, plus en prise avec les réalités économiques, et, au bout du compte, plus ample et efficient. Des deux niveaux de dialogue social institués par l’Union européenne dans le courant des années 1990, la dynamique est clairement en faveur du dialogue sectoriel lorsqu’on la compare à celle, décevante, du dialogue interprofessionnel.

« La crise de 2008 a renforcé le rôle du dialogue sectoriel. En affectant quasiment tous les secteurs, elle a accentué la nécessité pour les partenaires sociaux de trouver des axes et des positionnements communs pour influencer les politiques. Dans une conjoncture défavorable, défendre les industries, c’est aussi défendre les emplois », souligne Sylvain Lefebvre, secrétaire général adjoint d’IndustriAll European Trade Union.

Les trois quarts de la main d’œuvre de l’UE

En tant que fédération syndicale représentative de millions de travailleurs européens dans des secteurs industriels et manufacturiers, IndustriAll participe à une douzaine de Comités de dialogue social sectoriel (CDSS). Sylvain Lefebvre représente lui-même son organisation dans plusieurs d’entre eux (chimie, chaussure, textile habillement, électricité…).

Comités paritaires, les CDSS ont été créés en 1998 par la Commission européenne pour rationaliser, à l’échelon européen, un dialogue qui se déroulait jusque-là de manière informelle au sein de certains secteurs. Depuis cette date, 44 CDSS ont vu le jour, ce qui a permis au dialogue social européen de s’élargir graduellement à des domaines aussi variés que la chaussure, les télécommunications, le gaz, la construction navale, le spectacle vivant et même le football professionnel. D’après la Commission européenne, leur champ d’action couvrirait plus des trois quarts de la main d’œuvre de l’UE. D’autres CDSS pourraient encore se former à l’avenir, notamment dans le secteur du verre où les partenaires sociaux sont en discussion.

Si leur création doit être avalisée par la Commission européenne, qui apporte son soutien logistique (salles, traducteurs, frais de transport…) et une aide financière à leurs travaux, les CDSS consacrent l’autonomie des partenaires sociaux. Composés de 54 membres au maximum, répartis à moitié entre les représentants syndicaux et les représentants des employeurs, ils siègent à raison de deux sessions de travail et d’une plénière annuelles.

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Impulsé par Jacques Delors il y a plus de trente ans, le dialogue social européen peine toujours à s’imposer auprès des salariés. C’est ce que révèle le sondage Odoxa réalisé pour le groupe Humanis.

La production de textes communs

L’enjeu de ces rencontres ? Trouver des terrains d’entente dans des domaines clés pour leur secteur, qu’ils aient trait aux questions de santé et de sécurité, à la formation, l’emploi, aux conditions de travail ou à des enjeux d’avenir tels que la digitalisation. De ces discussions découle toute une variété de textes, accords, outils recommandations, positions ou déclarations communes.

Au total, 847 textes conjoints ont été jusque-là adoptés par les partenaires sociaux sectoriels européens, d’après un décompte établi en 2017 l’European Trade Union Institute. Ces textes peuvent s’adresser au secteur lui-même, l’engageant de manière plus ou moins contraignante à respecter tel ou tel objectif. C’est par exemple le cas du code de conduite dont s’est doté, en 2000, l’industrie de la chaussure en s’inspirant des standards définis par l’Organisation internationale du travail et que les différents pays ont mis en œuvre chacun à sa manière, l’Italie le reprenant dans sa convention collective.

La défense conjointe des intérêts du secteur

Mais en réalité, depuis quelques années, les CDSS ont de plus en plus tendance à produire des textes à vocation externe, par lesquels les partenaires sociaux s’adressent conjointement aux institutions européennes dans le but de défendre les intérêts de leur secteur.

Du  lobbying ? « On peut appeler cela comme l’on veut, mais l’objectif est effectivement de faire entendre nos voix en tant qu’experts, nous qui sommes dans les entreprises tant du côté employés qu’employeurs, sur les éventuelles conséquences sociales des dossiers dont s’empare la Commission, tels que le changement climatique », indique Sylvain Lefebvre.

De nombreuses interactions avec la Commission

Seuls maîtres à bord, les CDSS élaborent leurs propres règlements intérieurs et déterminent eux-mêmes leurs programmes de travail. Le dialogue social sectoriel n’est pas pour autant dépourvu d’interactions avec la Commission : les CDSS peuvent être consultés par la Commission européenne. S’ils le souhaitent, ils ont aussi la possibilité de nommer l’un de ses représentants à leur présidence. De même, ils n’hésitent pas à inviter les émissaires de telle ou telle Direction générale traitant de sujets d’intérêt pour leur secteur.

« Le dialogue social est et a toujours été très fructueux pour les deux parties dans notre secteur, explique ainsi Gustavo Gonzalez-Quijano, secrétaire général de COTANCE, l’organisation représentative de l’industrie du cuir en Europe. Mais c’est aussi le seul instrument des relations industrielles qui permet au secteur du cuir d’avoir une visibilité au sein de la Commission. De plus, c’est grâce au CDSS que nous pouvons inviter des représentants de la Commission pour nous tenir informés, par exemple, des résultats obtenus dans des négociations de libre-échange, qui sont un enjeu crucial pour nous. »

La rareté des accords interprofessionnels témoigne d'une Europe sociale léthargique

A peine une dizaine d’accords interprofessionnels ont été conclus depuis que le dialogue social a été institué en Europe. Les objectifs de plus en plus discordants des partenaires sociaux et le désinvestissement progressif de la Commission Européenne sont en cause.

Une activité inégale d’un secteur à l’autre

Conditionnée au moins en partie par l’agenda politique de l’Union européenne, l’activité est très inégale d’un CDSS à l’autre. Dans le secteur du gaz, par exemple, le dialogue social est en sommeil, Eurogaz, l’organisation patronale, ayant décidé de se désinvestir.

A contrario, le CDSS de l’Industrie chimique, où siègent IndustriAll et l’ECEG (Groupe des employeurs européens de la chimie), s’est avéré l’un des plus prolifiques en positions et déclarations communes depuis sa création en 2006. Elles ont porté sur la santé et la sécurité, le changement climatique, la révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes, sur les jeunes, et le comité fourmille de projets pour la suite. « Les très bonnes relations que nous avons nouées au sein du CDSS Chimie ont des retombées très positives au niveau national. Quand le dialogue fonctionne bien au niveau européen, il fonctionne bien au niveau national et vice-versa », se félicite Emma Argutyan, directrice de l’ECEG.

D’autres CDSS, comme celui du papier, récemment créé, doivent encore faire leurs preuves. « Il faut laisser aux partenaires sociaux le temps de se connaître. Le dialogue social n’est pas inné, conclut Sylvain Lefebvre, il se construit et se mérite. »

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