Le fonds de l’UE pour lutter contre le chômage est prêt à être activé

Jusqu’à 100 milliards d’euros pourront être débloqués pour soutenir les travailleurs de l’UE. [EPA-EFE/CLEMENS BILAN]

Le nouveau fonds de l’UE destiné à soutenir l’emploi, connu sous le nom de SURE et capable de mobiliser jusqu’à 100 milliards d’euros, est prêt à être activé, a déclaré Paolo Gentiloni, le commissaire européen à l’économie. Un article d’Euroefe.

« J’ai écrit au ministre allemand des Finances et vice-chancelier Olaf Scholz, ainsi qu’à la présidence allemande du Conseil de l’UE, pour confirmer que tous les États membres avaient donné des garanties bilatérales, de sorte que l’instrument SURE est maintenant disponible et prêt » à être utilisé « dans les prochaines semaines », a écrit Paolo Gentiloni, le commissaire européen à l’économie, sur Twitter, ce 22 septembre.

Cela représente « 100 milliards d’euros destinés à soutenir les travailleurs de l’UE », a-t-il ajouté.

L’Espagne a demandé à bénéficier d’un financement de plus de 20 milliards d’euros provenant de ce fonds.

Un travailleur européen sur quatre – soit 42 millions au total – est concerné par les mesures de chômage partiel qui ont été mises ne place durant la pandémie de COVID-19, permettant ainsi d’éviter des licenciements à court terme.

Fonds corona à 100 milliards d’euros : mode d'emploi

D’après une ébauche de proposition consultée par Euractiv, les États membres fourniront jusqu’à 100 milliards d’euros de garanties pour créer un fonds temporaire de soutien aux travailleurs des pays durement touchés par le coronavirus, comme l’Italie et l’Espagne.

Les mesures de chômage partiel vont de 100 % du salaire pris en charge aux Pays-Bas ou au Danemark, à 50 % en Pologne. Mais dans la plupart des cas, elles se situent entre 70 % de prise en charge – comme en Espagne, en France ou en Belgique – et 80 % – en Italie, en Allemagne ou au Royaume-Uni.

La couverture dure généralement entre trois mois et un an. En outre, dans la plupart des pays – y compris l’Espagne – les entreprises ne peuvent licencier des travailleurs qu’après une certaine période suivant la levée des mesures.

La Commission européenne a proposé d’octroyer 21,3 milliards d’euros issus du programme SURE à l’Espagne. Cela ferait d’elle le deuxième État membre le mieux doté après l’Italie, à laquelle l’exécutif européen destine 27,4 milliards.

Qu’est-ce que SURE ?

L’instrument SURE (Support mitigating Unemployment Risks in Emergency, soit « soutien pour atténuer les risques de chômage en cas d’urgence ») doit permettre de protéger les travailleurs touchés par la pandémie de coronavirus, par le biais d’une aide financière.

Il s’agit de prêts accordés par l’UE aux États membres à des conditions favorables, pour un montant total pouvant atteindre 100 milliards d’euros.

Dans une situation de pandémie, comme celle du coronavirus, les États membres sont confrontés à une augmentation démesurée des dépenses publiques en raison de l’augmentation des coûts liés au chômage partiel.

Ces prêts aideront les États membres à assumer les coûts directement liés à la création ou à l’extension de régimes nationaux de réduction du temps de travail.

Les régimes de réduction du temps de travail sont des programmes qui, dans certaines circonstances, permettent aux entreprises confrontées à des difficultés économiques de réduire temporairement les heures de travail de leurs employés. Ceux-ci bénéficient d’une aide publique qui complète leur revenu pour les heures non travaillées.

Comment cela fonctionne-t-il ?

À la suite d’une demande d’assistance financière présentée par un État membre, la Commission vérifie l’ampleur de l’augmentation des dépenses publiques directement liées à la création ou à l’extension des régimes de réduction du temps de travail. Elle évalue aussi les conditions du prêt, telles que le montant, l’échéance moyenne maximale, la tarification et les modalités techniques de mise en œuvre.

Sur la base de cette consultation, la Commission va soumettre au Conseil une proposition destinée à fournir une assistance financière. Une fois approuvée, l’aide financière prendra la forme d’un prêt de l’UE à l’État membre qui la sollicite.

Système de garanties

Les prêts accordés dans le cadre de l’instrument SURE seront accompagnés d’un système de garanties volontaires des États membres. Cela permettra à la Commission d’augmenter le volume des prêts qui pourront être accordés aux États membres.

Ce système de garantie est nécessaire pour déployer la capacité de financement requise tout en assurant un financement prudent de SURE.

À cette fin, un montant minimum de garanties accordées est nécessaire (25 % du montant maximum du prêt, soit 100 milliards d’euros).

La situation en Espagne

Face à la deuxième vague de l’épidémie, le gouvernement espagnol, les entreprises et les syndicats discutent actuellement de la possibilité de prolonger les mesures de chômage partiel au-delà du 30 septembre. La ministre du Travail et de l’Économie sociale, Yolanda Díaz, s’est dite « confiante » concernant la conclusion d’un accord « dans les prochains jours ».

Madrid exclut un nouvel état d’urgence à l’échelle nationale, mais autorise les confinements locaux

Le premier ministre espagnol Pedro Sanchez ne déclarera pas un nouvel état d’urgence dans son pays en raison de la pandémie de COVID-19. Les gouvernements régionaux sont habilités à imposer des mesures locales, si nécessaire. Un article d’Euroefe.

Les deux points qui ont posé problème jusqu’à maintenant sont la perspective d’une extension uniquement fondée sur des critères sectoriels et le système de bonus.

Depuis le début de la pandémie, 3,4 millions de personnes ont bénéficié de mesures de chômage partiel et 550 000 entreprises ont été sauvées, selon les données avancées par la ministre. Yolanda Díaz a par ailleurs lancé un message destiné à « tranquilliser » les esprits, car la situation « n’est plus celle du mois de mars ».

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