La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté mercredi 10 novembre la feuille de route du gouvernement pour développer le recours à l’open source, vecteur de souveraineté numérique et gage de « confiance démocratique ».
La ministre en charge de la transformation numérique de l’État, Amélie de Montchalin, s’est exprimée pour clôturer la première édition de l’« Open Source Experience ». L’événement s’est déroulé le 9 et 10 novembre et a réuni tous les acteurs de la communauté du logiciel libre à Paris.
« Nous devons aujourd’hui bâtir l’action publique du siècle qui s’ouvre », a-t-elle déclaré, indiquant que la France cherchera à inspirer les « nombreux États [qui] cherchent à se lancer » dans une plus grande ouverture de la donnée publique, et dans le recours à l’open source.
« L’open source s’oppose aux logiciels propriétaires en ce que le code source des applications est librement accessible au public ; ce type de logiciel est développé de manière collaborative et décentralisée, par une communauté, et repose sur l’examen par les pairs. Mais, plus important encore, il n’appartient, au sens propriétaire du terme, à personne », explique Quentin Roland, du cabinet LegalUP Consulting, à EURACTIV.
S’il s’agit d’un enjeu de souveraineté numérique, la ministre y voit également une « culture de la transparence » nécessaire à la « confiance démocratique » alors que la grande majorité des relations entre les citoyens et les services de l’État passent désormais par le numérique.
Les retombées économiques de l’open source sont d’ailleurs loin d’être négligeables. Une étude de la Commission européenne publiée en septembre a estimé que l’investissement dans les logiciels open source en 2018 a permis d’engendrer entre 65 et 95 milliards d’euros.
Ce rapport faisait d’ailleurs de la France la championne des politiques open source en Europe.
Mme de Montchalin a annoncé sa volonté d’accompagner les administrations françaises à davantage recourir à ces solutions en créant au sein de la direction interministérielle du numérique (DINUM) une équipe chargée de la promotion et l’animation interministérielle de cette mission.
Elle a également dévoilé l’ouverture de la plateforme code.gouv.fr qui servira d’inventaire pour tous les codes sources publiés par les organisations publiques. Elle a par ailleurs annoncé l’ouverture « dans les prochains jours », du code source de « France Connect », le dispositif d’identification numérique sur les services de l’État utilisé par plus de 30 millions de Français, et s’est engagée à faire de même cette année pour le code source du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Une ambition pas nouvelle
Ces annonces s’inscrivent à la suite du rapport sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources, remis par le député Eric Bothorel (La République En Marche) au gouvernement en décembre 2020.
« [Le rapport] dresse un constat clair : le potentiel d’ouverture des ressources est encore très important » et son usage peut être « renforcé », a déclaré la ministre.
Quelques mois après sa remise aux services du Premier ministre, Jean Castex avait d’ailleurs enjoint tous les services de l’État à œuvrer davantage pour faciliter l’accès à leurs données, algorithmes et codes, « dans des formats ouverts et exploitables par les tiers » dans une circulaire datant du 27 avril.
Le Premier ministre invitait également à l’administration se tourner vers des logiciels libres et ouverts. « Un premier pas dans la bonne direction qui devra être confirmé et détaillé », notait l’association April, qui rappelait néanmoins que l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait déjà souligné les « atouts » du logiciel libre dans une précédente circulaire en 2012.
Cette ambition est également inscrite dans la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui appelle les administrations à encourager « l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation, de tout ou partie, de ces systèmes d’information » au nom de la « maîtrise, la pérennité et l’indépendance de leurs systèmes d’information ».
Souveraineté numérique
Dans son rapport, M. Bothorel recommandait de se tourner davantage vers les logiciels libres au motif que « les infrastructures nécessaires à la donnée sont de plus en plus exposées à des formes de dépendances logicielles » et que cela soulevait ainsi « un enjeu d’autonomie stratégique »
Une vision partagée par la ministre, qui souhaite que l’État conserve « la maîtrise des solutions » qu’il utilise. Elle a également insisté sur l’importance de l’interopérabilité — la capacité à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants ou futurs — et la réversibilité — la faculté de reprendre l’exploitation des données ou d’un logiciel dans le cadre d’une migration vers une autre solution.
« En utilisant du logiciel libre, on se donne une autonomie beaucoup plus grande qu’en utilisant du logiciel propriétaire et a fortiori des services cloud propriétaires qui font qu’ils sont hébergés en dehors d’en dehors d’Europe », explique Stéfane Fermigier, co-président de l’Union des entreprises du logiciel libre et du numérique ouvert (CNLL), à EURACTIV.
« L’open source présente un potentiel énorme pour l’Europe et sa stratégie de souveraineté numérique » car il fait disparaître les « des risques de vassalisation économique, de dépendance géostratégique et technologique » et met l’accent sur une « transparence qui semble tout à fait alignée avec les valeurs démocratiques européennes, mettant l’accent sur l’information des citoyens et le contrôle de leur système social », abonde M. Roland.
Il ne s’agit pas pour autant d’une « solution miracle », selon l’expert du numérique. D’abord parce que les logiciels en open source n’offrent pas toujours le même niveau technique que les solutions propriétaires, mais surtout parce qu’un code source ouvert facilite la découverte de failles de sécurité, qui peuvent être exploitées, poursuit-il.
« Il s’agit cependant d’une alternative extrêmement intéressante pour l’Europe, une troisième voie entre géants du numérique et acteurs locaux ; l’opportunité d’assurer une indépendance garantie par la neutralité et la décentralisation plutôt que le conflit », conclut-il.
« Le logiciel libre, c’est aussi l’occasion de remettre à plat un certain nombre d’habitudes ou de réflexes », souligne M. Fermigier, notamment dans le domaine de la commande publique. « C’est l’occasion de réfléchir à ce dont on a besoin, d’utiliser les meilleurs outils par rapport à des besoins et non pas par rapport à du marketing ou à des attentes » explique-t-il.
