Le Green deal européen ne profitera pas à tous les pays

Le Green Deal veut hâter la sortie du charbon. [Shutterstock]

Le vaste plan climat de l’Europe prévoit un fonds européen pour une transition juste, qui doit soutenir les régions économiquement très dépendantes des énergies fossiles. Mais il ne profitera pas à tous les Etats membres.

Le « Green deal » européen est sur la table. Le 14 janvier, la Commission européenne a dévoilé l’architecture de son pacte vert destiné à accompagner la transition énergétique en Europe.

Marqueur annoncé du mandat de l’Allemande Ursula von der Layen, le « Green deal » a pour délicate mission d’accompagner financièrement la transition énergétique du continent, qui ambitionne d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Et de faire monter à bord du projet les pays les moins- allant, à l’image de la Pologne, en proposant un fonds de compensation pour les régions ultra-dépendante au carbone.

Un plan de financement qui reste loin du compte

Si le « Green deal » fait la promesse d’apporter 1000 milliards de financement en 10 ans – soit 100 milliards par an, l’argent public restera cependant minoritaire dans l’architecture prévue par la Commission.

En effet, pour atteindre ce chiffre, la Commission prend en compte plusieurs sources de financement. La première et principale source sera le budget européen, dont 25% devra contribuer aux objectifs de transition écologique.

Dans la pratique, cela signifie qu’environ 500 milliards d’euros issus des différentes politiques européennes telles que la Politique agricole commune, la politique de cohésion, le programme de recherche Horizon 2020 devront passer au vert. La Commission espère également que 100 milliards supplémentaires seront investi par les pays européens grâce l’obligation de cofinancement de la politique de cohésion.

Mais le verdissement du budget devra passer les fourches caudines de la négociation budgétaire entre Etats membres, pour l’instant mal embarquée. Après le départ du Royaume-Unis, les finances européennes seront sous tensions et pour le moment aucun consensus ne se dégage sur le montant du prochain budget qui couvrira la période 2021-2027.

Inévitable guerre des chiffres sur le futur budget européen

L’Europe doit négocier cette année son budget à long terme. Un exercice habituellement périlleux, mais qui s’annonce encore plus difficile avec le trou budgétaire provoqué par le Brexit.

L’autre pan du « Green deal » est le plan d’investissement « Invest EU ». Successeur du plan Juncker, ce mécanisme d’investissement rassemble les outils de financement européen sous une seule bannière depuis 2018.

Le mécanisme d’investissement ne dispose « que » de 15,2 milliards d’euros issus du budget européen, mais ambitionne de lever 650 milliards d’euros d’investissement supplémentaires dont une large partie sera fléchée vers les projets verts (300 milliards d’euros).

Dernier outil, le fonds pour la transition juste prévoit quant à lui de l’argent frais (7,5 milliards d’euros) destinés à financer des projets les régions dépendantes des énergies fossiles. Au total, l’UE espère mobiliser 100 milliards au travers de ce mécanisme.

Une large partie des financements du Green deal sont des réorientations de budget vers la transition énergétique. « Cela ne représente évidemment pas l’intégralité des besoins de financement, qui sont estimés à 260 milliards d’euros d’investissement supplémentaires par la Commission européenne » confie une source à la Commission.

Convaincre la Pologne

Le fonds pour la transition juste devrait être le pivot de la stratégie européenne sur le climat, et permettre de faire monter à bord certains pays récalcitrants tels que la Pologne, où le charbon tient une place prépondérante dans l’économie de certaines régions.

« Il y a certaines régions auxquelles on pense immédiatement lorsqu’on évoque le mécanisme de transition juste » reconnait-on à la Commission. Au premier rang de ces régions figure la Silésie en Pologne.

Mais le pays qui a refusé de s’engager en faveur de la neutralité carbone va devoir faire des compromis. Pour le président français, pas question de débloquer des fonds pour la transition énergétique si Varsovie n’adhère pas à l’objectif européen.

Pas de fonds européens pour la Pologne sans objectif de neutralité carbone

La Pologne ne pourra pas prétendre aux fonds mis à disposition dans le cadre du « Green deal » européen si elle ne s’engage pas sur la voie de la neutralité carbone, a averti le chef de l’État français.

Autre frein pour la Pologne, celui de l’accès aux fonds de cohésion, une des principales sources de financement de ce pacte vert. Les pays européens et la Commission souhaitent que leur utilisation soit conditionnée au respect de l’Etat de droit.

Une condition qui pourrait entraver l’accès de la Pologne, qui est dans la ligne de mire de Bruxelles pour ses atteintes répétées à l’état de droit.

Quid des régions ?

Outre la Pologne, la question de savoir quelles régions européennes pourront bénéficier de ce fonds demeure ouverte. « La question de savoir si l’on attribue de grosses enveloppes à un petit nombre de région ou si l’on attribue de plus petites enveloppes mais à davantage de régions va devoir être tranchée », explique une source à la Commission. « Mais rien ne dit que tous les pays en bénéficieront ».

Les critères de sélection proposés par la Commission européenne reposeront sur les niveaux d’émission des régions, sur la dépendance de l’emploi aux industrie émettrices et sur la prospérité de la zone géographique. Le nucléaire ne sera pas concerné, la fermeture de centrales n’étant pas prioritaire du point de vue des émissions carbones.

Des critères que laissent a priori peu de chance à la France, mais ouvrent le champ pour d’autre pays tels que la république Tchèque ou même l’Allemagne.

La sélection des régions éligibles devrait avoir lieu avant la fin de l’année 2020, mais dès le mois de février la Commission devrait proposer d’elle-même un certain nombre de régions potentiellement éligibles au États membres. A charge pour ces derniers de convaincre de la nécessité d’aider d’autres territoires.

Larrouturou : "La BCE pourrait plus investir dans le climat"

Spécialiste de la transition climatique, Pierre Larrouturou déplore la faiblesse des montants d’argent frais mis sur la table par l’exécutif européen, mais ne manque pas d’idées pour  en trouver.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.