Le Maire lance une nouvelle offensive sur la taxation européenne des GAFA

epa07209816 Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, quitte une réunion de cabinet au Palais de l'Élysée à Paris, le 5 décembre 2018. EPA-EFE/ETIENNE LAURENT [EPA-EFE/ETIENNE LAURENT]

Un nouveau projet de taxation des services numériques voit le jour, et pourrait être validé d’ici fin mars au niveau européen, assure Bruno Le Maire, ministre des Finances français.

Lors d’un entretien avec Le Journal du Dimanche, Bruno Le Maire s’est dit convaincu « qu’un accord est à portée de main d’ici fin mars ».

« À quelques mois des élections européennes, nos citoyens ne comprendraient pas que nous renoncions », a estimé le ministre.

En décembre, le projet de taxe européenne sur les services numériques a été abandonné faute d’accord entre les ministres. L’opposition est principalement venue de l’Irlande, du Danemark et de la Finlande, malgré des efforts de dernière minute de la France et de l’Allemagne pour alléger la mesure en ne l’appliquant qu’aux revenus publicitaires des GAFA. En termes de fiscalité, il est nécessaire de rassembler l’unanimité des voix du Conseil.

La France avance seule sur la taxation des GAFA

Comme un nombre croissant d’États membres, la France prévoit une taxe numérique nationale, après l’échec des négociations au niveau européen. Bruno Le Maire a annoncé qu’elle entrerait en vigueur dès le 1e janvier 2019.

La proposition initiale de la Commission européenne était d’obliger les entreprises tech à payer une taxe de 3 % de leurs revenus dans le pays où cet argent a été généré, plutôt que dans le pays où se trouve leur siège pour raison fiscale.

Cette taxe ne se serait appliquée qu’aux plateformes à partir de 750 millions d’euros de revenus annuels totaux et de 50 millions de revenus imposables annuels européen. Elle aurait permis de récolter jusqu’à 5 milliards d’euros par an.

Le Parlement européen avait voté pour renforcer la mesure en l’appliquant dès 40 millions d’euros de revenus imposables européens, en haussant la taxe à 5 % et en incluant les services de vidéos en continu. Sur la fiscalité, l’avis des eurodéputés n’est cependant que consultatif.

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Vu l’échec des négociations, plusieurs États membres, dont la France et l’Autriche, avaient commencé à mettre en place des initiatives similaires au niveau national. Le Royaume-Uni et l’Espagne avaient pour leur part déjà introduit des projets concrets à cette fin.

Le ministre français a indiqué que la taxe française était en vigueur depuis le 1e janvier et « devrait rapporter environ 500 millions d’euros ».

En ce qui concerne une initiative européenne, « il reste quelques pays hésitants. Nous avons fait une offre de compromis en décembre avec l’Allemagne et je suis convaincu qu’un accord est maintenant à portée de main d’ici à la fin mars ». « Nous présenterons un projet de loi spécifique en Conseil des ministres d’ici à fin février, qui sera rapidement soumis au vote du Parlement », a-t-il ajouté.

Bruno Le Maire relance le débat à un moment stratégique : la semaine dernière, la Commission européenne a proposé d’abolir le pouvoir de véto des États membres sur les propositions fiscales.

Si cette proposition est acceptée, les États qui ont instauré des régimes fiscaux très favorables pour attirer les GAFA ne pourront plus empêcher ce type d’initiative. Il est cependant difficile d’imaginer qu’ils puissent soutenir une telle mesure.

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