Le marché unique du numérique en mode ralenti

Andrus Ansip, Commissaire européen en charge du marché unique.

TVA sur le e-commerce trans-frontalier, fin du roaming et du geoblocking… Le marché unique numérique avance lentement.

Si la mode est à la résurgences des frontières physiques entre les États membres, les frontières numériques, elles, sont en passe de disparaitre. « Il y a 25 ans nous avons réalisé le marché unique. Aujourd’hui, nous devons réaliser le marché unique numérique » a lancé, le 7 décembre 2017, depuis l’Assemblée Nationale, Andrus Ansip, le vice Président estonien de la Commission européenne. Répondant à l’invitation de Sabine Thillaye, la députée présidente de la commission des Affaires européennes, le Commissaire s’exprimait dans le cadre du colloque « Quel modèle européen pour la révolution numérique ».

S’il a clairement identifié le domaine du numérique comme l’enjeu majeur de la construction européenne à venir, Andrus Ansip s’est gardé de tout commentaire quant aux propositions concrètes de la Commission en cours de négociation.

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Briser les frontières numériques

Parmi la quarantaine de propositions formulées par la Commission et qui sont en cours de négociation, « une dizaine font l’objet d’un consensus entre les États » a affirmé le Commissaire. Dernière avancée en date, un système harmonisé de TVA sur le E-commerce transfrontalier de biens pour les consommateurs et les entreprises. Cet accord, trouvé en Conseil des ministres le 5 décembre 2017 permettra aux États de récupérer en partie la part de TVA non perçue sur les ventes en ligne qui chaque année s’élève à cinq milliards d’euros. « Cet enjeu de la TVA n’est pas simplement une question de recettes, mais c’est aussi une question d’équilibre de la concurrence entre États. »

« Beaucoup d’européens choisissent désormais de travailler dans un pays et de résider dans un autre » a poursuivi Andrus Ansip, pour justifier la nécessité d’agir sur l’accès trans frontalier aux services numériques : « que l’on ne puisse pas accéder à Netflix à l’étranger, ou payer avec sa carte étrangère en ligne depuis l’étranger, ça n’est pas normal. »

Le 22 novembre dernier, La Commission a annoncé la fin du « geoblocking » en Europe. Ce « blocage géographique » empêchait l’accès à certains services en ligne aux résidents étrangers. Les efforts se multiplient pour faire tomber les frontières numériques. En témoigne également la fin du roaming dans l’Union, la surfacturation par les opérateurs téléphoniques des communications depuis l’étranger, abolis depuis le 15 juin 2017.

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Enjeux de cyber sécurité

« La stratégie de l’Union en matière de cybersécurité a été lancée en 2013 et nous n’avions pas pensé aux objets connectés » a déploré le Commissaire européen. À l’Horizon 2020, 50 milliards d’objets connectés seront en circulation et ces objets collectent un nombre important de données personnelles. « Les Américains ont pris de l’avance sur nous dans ce domaine » a reconnu Andrus Ansip, qui estime qu’une « coopération européenne » en matière de recherche sur le numérique s’impose : « la France, qui est un grand pays, pourra débourser 3 milliards pour développer un ordinateur quantique. Mais l’Estonie, sans l’Europe, ne le pourrait pas ».

Les données personnelles et leur traitement sont un enjeu de sécurité et de démocratie. Le scandale des fake News et l’ingérence russe dans la campagne présidentielle de 2016 aux Etats-Unis, ont révélés le pouvoir de ciblage qu’offraient les données personnelles sur internet.

Le 13 novembre dernier, la Commission a mis en place une consultation publique sur les fake News et a nommé un groupe d’experts pour établir une stratégie européenne en la matière.