Le Parlement adopte des règles de sécurité pour les drones

Les drones sont à présent régis par les mêmes règles partout dans l'UE. [Shutterstock]

Les eurodéputés ont adopté des règles de sécurité communes à l’Union européenne pour l’utilisation de drones, actuellement régie par des réglementations différentes selon les pays.

Par ce texte adopté par 558 voix contre 71 le 12 juin, le Parlement veut « garantir un niveau commun de sécurité et donner aux exploitants et fabricants la prévisibilité nécessaire pour mettre au point des produits et services ».

« Les drones devraient être conçus de manière à pouvoir être utilisés sans mettre les citoyens en danger. En fonction du risque lié, par exemple, au poids du drone ou à la zone d’opération, le drone aurait besoin de fonctionnalités supplémentaires, comme un atterrissage automatisé dans le cas où l’exploitant perdrait le contact avec le drone ou des systèmes d’évitement des collisions », explique le Parlement dans un communiqué.

L’industrie de l’aviation relance le débat des drones

L’association du personnel navigant a appelé l’UE à fournir plus d’efforts pour introduire un cadre de sécurité pour les drones et rendre leur enregistrement obligatoire. Un article d’Euroefe.

Sur la base des principes adoptés par le Parlement, « la Commission européenne est chargée d’élaborer des règles plus détaillées à l’échelle de l’UE, telles que les limites d’altitude et de distance maximales pour les vols de drones ».

L’exécutif européen devra aussi déterminer quels drones devraient être certifiés, quels exploitants ont besoin d’une formation supplémentaire et doivent être enregistrés et quels drones doivent avoir des dispositifs de sécurité supplémentaires.

Actuellement, les drones de moins de 150 kg relèvent de la compétence des autorités nationales et, par conséquent, les fabricants et opérateurs sont soumis à des exigences différentes en matière de conception et de sécurité, rappelle le Parlement.

La technologie des drones civils pourrait représenter environ 10% du marché de l’aviation de l’UE d’ici les dix prochaines années, soit environ 15 milliards d’euros par an. Selon la Commission européenne, le secteur des drones pourrait créer quelque 150 000 emplois d’ici 2050.

Les nouvelles règles, qui avaient déjà fait l’objet d’un accord préalable en novembre entre le Parlement européen et le conseil de l’UE, doivent encore recevoir l’aval formel des ministres européens avant d’entrer en vigueur.

Le risque terroriste devrait durcir la réglementation sur les drones

L’onde de choc déclenchée par les attentats à Paris risque de toucher le florissant marché des drones. La Commission doit adopter un règlement qui pourrait s’avérer plus sévère à l’égard des « systèmes d’aéronefs sans pilote ».

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