Le Parlement européen isole la France sur le détachement des travailleurs

Les secteurs de la construction et du transport comptent un certain nombre de travailleurs détachés.

Le Parlement européen a adopté le principe de l’égalité de rémunération à travail égal. Mais la période maximale de détachement des travailleurs demeure un point de blocage, notamment pour le gouvernement français.

La rémunération d’un travailleur détaché et d’un travailleur local ne pourra pas être différente, sur un même emploi dans un même lieu. Ce principe adopté en commission par le Parlement européen le 16 octobre marque un premier pas dans la réforme du détachement des travailleurs, qui oppose pays de l’Est et de l’Ouest depuis des mois.

Dans le rapport  adopté à une large majorité par la commission Emploi et Affaires sociales (32 voix pour, 8 contre et 13 abstentions), les eurodéputés ont renforcé cette question de l’égalité de rémunération, point névralgique du dumping social qui grippe le système de détachement des travailleurs depuis des années.

En effet, si la directive d’origine encadrant le détachement prévoyait déjà que les travailleurs détachés ne puissent pas être rémunérés en deçà du salaire minimum en vigueur dans chaque État membre, plusieurs leviers permettaient en pratique de réduire largement la rémunération finale.

Déduction de frais

Certains employeurs utilisent notamment les frais de logement, de transport, d’équipement ou de bouche pour réduire la rémunération finale, en les déduisant de manière excessive du salaire brut. Une pratique qui a pour effet de raboter de plusieurs centaines d’euros la rémunération finale du travailleur.

Pour contrer cette pratique, les eurodéputés se sont accordés sur le fait que les coûts liés au transport et au logement devront être remboursés selon le barème du pays d’accueil, ou être inclus dans la rémunération.

Cette avancée est une victoire pour la  France, deuxième pays d’accueil de travailleurs détachés au sein de l’UE qui défend un encadrement plus strict des conditions de détachement. « Il y a eu une première avancée au Parlement européen sur cette question » reconnait une source à l’Élysée.

Durée du détachement

Paris, qui a durci ses positions depuis l’élection d’Emmanuel Macron, continue de tenir une ligne plus dure que celle adpotée cette semaine par le Parlement européen.

Et avant même de concilier les points de vue avec l’assemblée européenne, la France n’est pas parvenue à imposer ses vues aux autres pays européens. Parmi les points de friction, la durée du détachement de 24 mois proposée initialement par la Commission a été maintenue par les eurodéputés, alors que Paris souhaitait la limiter à 12 mois.

Le texte adopté par les députés européens prévoit également des possibilités de dérogation concernant l’extension de la durée de détachement au-delà des périodes maximales prévues.

« L’accord auquel nous sommes parvenus est très clair politiquement: il vise à améliorer la protection des travailleurs et à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises dans le marché intérieur. Il est maintenant temps que le Conseil fasse un pas » a déclaré l’eurodéputée française PPE Élisabeth Morin-Chartier, rapporteur sur le dossier, visant explicitement la position française à l’origine du  blocage des négociations.

Désaccords au Conseil

Ce premier vote au Parlement doit être confirmé en session plénière le 26 octobre prochain. Mais c’est surtout au niveau du Conseil des ministres que l’avancée législative doit se confirmer. Les ministres du Travail de l’UE se réuniront le 23 octobre pour travailler à un consensus sur le détachement des travailleurs.

Mais les antagonismes entre l’Est et de l’Ouest restent importants au niveau des États membres. La question devrait être abordée par Emmanuel Macron en marge du sommet européen des 19 et 20 octobre. «  Cela ne fera pas partie des discussions officielles ni des conclusions, mais la France porte des amendements communs avec la Belgique, l’Autriche, l’Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas dans ce dossier » assure une source à l’Élysée.