Le Parlement européen entérine la réforme du travail détaché

Il aura fallut 27 mois de négociation pour que l'UE arrive à un accord sur le sujet sensible des travailleurs détachés. [Pressmaker/Shutterstock]

Après 27 mois de négociation, les eurodéputés ont adopté la délicate réforme du détachement des travailleurs, un dossier symbolique des divisions entre l’Est et l’Ouest de l’UE.

13 ans après l’irruption du mythe du « plombier polonais » pendant le référendum pour une Constitution européenne en France, les pays de l’Ouest et de l’Est de l’Europe se sont réconciliés sur la question du détachement des travailleurs.

Emblématique des divisions entre les pays européens, la réforme du détachement des travailleurs a fait l’objet de difficiles négociations au cours des deux années passées. Les pays de l’Est refusant toute limitation du détachement des travailleurs, tandis que les pays de l’Ouest dénonçaient la concurrence déloyale des travailleurs venant de pays où le coût du travail est moindre.

Longtemps irréconciliables, les positions se sont progressivement rapprochées pour aboutir à la réforme adoptée aujourd’hui (29 mai) à une très large majorité lors d’un vote en session plénière à Strasbourg (456 voix pour, 147 voix contre et 49 abstentions).

« Il est crucial pour l’avenir de l’Europe que l’UE ne se divise pas entre l’Est et l’Ouest. Je suis donc plus qu’heureux qu’un compromis ait été trouvé sur un sujet si sensible », a affirmé le président du groupe PPE au Parlement européen, Manfred Weber.

«  Ce vote est un marqueur politique de cette mandature 2014-2019 du Parlement européen. Il reflète les réalités sociale, économique et politique de l’Union européenne. Il donne une orientation claire vers une Europe plus sociale avec une concurrence plus saine entre les entreprises et de meilleurs droits pour les travailleurs », s’est félicité la rapporteure française Élisabeth Morin-Chartier (PPE).

France et Pologne se disent optimistes sur l'enjeu des travailleurs détachés

Les deux pays défendent des positions assez radicalement opposées sur le détachement des travailleurs, la France voulant en limiter les possibilités, contrairement à la Pologne. Leurs représentants se sont néanmoins montrés optimistes lors du Conseil européen.

Travail égal, salaire égal

Concrètement, la nouvelle réforme devrait entrer en vigueur d’ici 2 ans et  permettre un meilleur encadrement du travail détaché. Cette pratique qui consiste à permettre à un ressortissant d’un État membre de venir travailler temporairement dans un autre pays européen tout en dépendant du système social de son pays d’origine a donné lieu à de nombreuses dérives. Et engendré des crispations entre les pays européens sur la question du dumping social.

Les fortes différences entre les niveaux de cotisations sociales entre les pays européens ont parfois engendré une concurrence déloyale entre les travailleurs détachés et les travailleurs nationaux.

D’autres pratiques, telles que le décompte des frais d’hébergement ou de restauration, peuvent aussi permettre à certaines entreprises peu scrupuleuses de réduire d’autant la rémunération effective de ces travailleurs.

L’absence de compromis sur l’encadrement du travail détaché a crispé les relations entre les pays européens. Plusieurs pays de l’Est ont ainsi tenté de dessaisir la Commission européenne du dossier en adoptant un « carton jaune », une procédure visant à contester la légitimité de l’UE sur un dossier.

La Commission maintient sa réforme sur les travailleurs détachés

Malgré l’opposition des pays d’Europe de l’Est, la Commission a maintenu  son projet de réforme sur le détachement des travailleurs, destiné à mieux lutter contre le dumping social.

En France, plusieurs régions et départements ont instauré une « clause Molière » dans leur appel d’offres public. Une façon de réserver la commande publique dans le secteur du BTP – un des plus concernés par le détachement des travailleurs – aux entreprises employant des salariés français, en faisant de l’usage de la langue française sur les chantiers une condition sine qua non.

La « clause Molière », une idée à double tranchant pour la France

Certaines collectivités françaises imposent l’usage de la langue de Molière sur les chantiers publics. Une façon détournée de  limiter le nombre de travailleurs détachés. Mais l’idée pourrait se retourner contre les travailleurs français à l’étranger, prévient l’eurodéputée Elisabeth Morin-Chartier, corapporteure sur la directive européenne sur le détachement des travailleurs.

Le texte adopté par les parlementaires européens règle un certain nombre de problèmes. Celui de la durée autorisée du détachement des travailleurs. Paris souhaitait initialement limiter le détachement à 12 mois. Le compromis permet finalement une période de 12 mois, extensible à 18 mois.

Pour garantir une égalité réelle de rémunération entre les travailleurs détachés et locaux, le texte prévoit également que les frais de déplacement, de pension et d’hébergement devront être payés par l’employeur et non déduits des salaires des travailleurs.

Autre volet important du texte, l’application de la future législation au secteur du transport routier international. Les nouvelles règles s’appliqueront bien au transport routier, où la concurrence entre l’Est et l’Ouest est particulièrement sensible. Mais le secteur ne se verra soumis aux règles européennes renforcées qu’une fois qu’une législation spécifique aux transports sera adoptée dans le cadre du paquet mobilité.

Une victoire en demi-teinte pour Paris

Le vote du Parlement européen marque l’aboutissement d’un des premiers dossiers sur lequel le Président français Emmanuel Macron avait engagé son poids politique au niveau européen. Lors des négociations entre les États membres en 2017, le président français fraichement élu avait fait du détachement des travailleurs un dossier prioritaire.

Et pour cause, la France fait partie – avec la Belgique et l’Allemagne – des principaux pays de destination des travailleurs détachés. Si Paris a dû céder sur certains points de la réforme, tels que la durée du détachement ou l’application au transport routier, la validation des nouvelles règles avant les élections européennes de 2019 est une victoire.

« Ce vote représente à la fois l’aboutissement fructueux d’un processus de négociation au niveau européen et un engagement fort de la France rendu possible grâce à la volonté du Président de la République », a d’ailleurs rappelé la ministre française du Travail Muriel Pénicaud.

La France renforce son arsenal contre la fraude au travail détaché

Sanctions financières, publication des condamnations: le gouvernement a annoncé  une série de mesures pour lutter contre les fraudes au détachement, alors qu’il n’y a jamais eu autant de travailleurs détachés en France.

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