Le Parlement fait avancer d’un pas l’Europe sociale

17 millions d'Européens travaillent dans une autre Etats membres que leur pays d'origine. [European Youth Forum]

Les personnes en recherche d’emploi pourront plus facilement rechercher du travail dans un autre État membre, grâce à la coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe.

La recherche d’emploi des Européens dans un autre État membre va être facilitée. Jusqu’ici, un citoyen français souhaitant trouver un emploi dans un autre État membre ne pouvait toucher ses indemnités chômage que pendant trois mois.

Avec l’adoption, le 11 décembre à Strasbourg, du rapport sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, les eurodéputés ont allongé cette période de portabilité des droits à six mois.

Cette extension pourra même être étendue au delà des six mois plancher par les États membres, à l’intégralité de la période des droits de chômage. Si la disposition sert la mobilité des demandeurs d’emploi au sein de l’UE, elle a été contestée par une partie de la droite européenne, qui a dénoncé un possible effet d’aubaine pour les chômeurs

En effet, un Français cherchant du travail dans un pays européen où le coût de la vie est moins cher se verrait ainsi mieux loti qu’un Français cherchant un emploi en France. Malgré les réserves exprimées, la disposition été adoptée lors du vote en plénière, lors duquel les eurodéputés ont voté à une confortable majorité (345 voix pour, 287 contre et 24 abstention).

Le Parlement renforce le pilier social européen

Le Parlement a mis les bouchées doubles sur la politique sociale de l’UE en votant le 20 novembre en faveur d’un « gendarme social européen » et d’une coordination des systèmes de sécurité sociale.

« Des accusations fallacieuses, comme celle de tourisme social, ont longtemps servi d’excuse au refus de reconnaissance de droits sociaux identiques, ou au refus de tout effort de coordination. Cela ne doit plus se produire. » avait rappelé le rapporteur français Guillaume Balas (S&D) lors de l’adoption du rapport en commission.

« Aujourd’hui refuser le mandat de négociation revenait à enterrer le rapport et c’est donc enterrer les avancées majeures pour les droits des travailleurs européens. Je suis heureux que l’union des progressistes ait permis d’obtenir la majorité favorable à l’Europe sociale, à l’Europe de l’égalité. » a affirmé Guillaume Balas

Travailleurs transfrontaliers

Autre avancée prévue par le texte, les travailleurs transfrontaliers pourront choisir librement leur système d’affiliation à la sécurité sociale, que ce soit dans le pays où ils travaillent ou dans celui où ils résident.

Le rapport de Guillaume Balas devrait aussi fournir un cadre permettant de lutter plus efficacement contre la fraude au détachement des travailleurs. Le rapport vise à mieux identifier les sociétés  dites « boîtes aux lettres » en s’assurant que les travailleurs soient bien inscrits au système de sécurité sociale de l’État dans lequel ils exercent leur principale activité.

Le même jour, les eurodéputés ont adopté un autre texte en faveur de l’Europe sociale : celui sur la création de l’Autorité européenne du travail. Ce gendarme européen d’un nouveau genre serait chargé d’appliquer les droits sociaux sur le marché intérieur et pourrait être opérationnel dès  2019, si les États membres parviennent à s’accorder rapidement sur le sujet.

Une Autorité européenne du travail verra le jour d’ici 2019

L’exécutif européen veut mettre en place une nouvelle agence européenne supervisant les contentieux du travail transnationaux et le nombre croissant de travailleurs circulant au sein de l’Union.

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