Le Parlement interdit le blocage géographique pour le e-commerce

La nouvelle législation astreint les sites Internet à vendre partout dans l’UE, quel que soit le pays où vit l’acheteur. Les contenus culturels pourraient être concernés d’ici deux ans.

Les prochaines courses de Noël des consommateurs européens pourront se faire dans n’importe quel pays de l’UE, ont décidé les eurodéputés lors d’un vote à Strasbourg le 6 février.

Le règlement adopté par une large majorité des élus européens (557 voix pour, 89 contre) prévoit l’interdiction du blocage géographique des achats de biens et de services en ligne. Ainsi, un consommateur français pourra effectuer ses achats en ligne dans n’importe quel autre pays de l’UE, sans subir de frais supplémentaires ou de barrières à l’achat en fonction de leur pays de résidence, une pratique aujourd’hui courante chez les e-commerçants.

Bémol

Un bémol de taille pourrait cependant freiner les achats de biens transfrontaliers, puisque le texte ne prévoit pas l’obligation pour les sites de e-commerce de livrer leurs produits dans l’ensemble des pays de l’UE.

Un obstacle qui n’entravera pas les achats de services, tels que les réservations d’hôtel, les locations de voiture, mais qui devrait peser sur le shopping de biens tels que les vêtements, ou l’électroménager.

Un compromis délicat pour mettre fin au géoblocage

Les institutions européennes se sont mises d’accord pour mettre un terme au géoblocage. Une décision qui astreint les entreprises de commerce en ligne à vendre partout dans l’UE, quel que soit le pays où vit l’acheteur.

Aujourd’hui, les volumes du commerce en ligne augmentent rapidement au sein de l’UE, avec une hausse des ventes en ligne d’environ 20% par an. « Mais 7% seulement des entreprises proposent des ventes dans un autre État membre », a rappelé le vice-président de la Commission européenne en charge du numérique, Andrus Ansip.

Marché unique du numérique

Fervent défenseur de la fin de la territorialité, qui entrave la construction du marché unique du numérique rêvé par Bruxelles, l’estonien a rappelé que la fin du blocage géographique devrait encore progresser en Europe pour permettre l’émergence de services tels qu’un « Netflix européen ».

«Il s’agit d’un premier pas », a-t-il rappelé. « Et dans deux ans et j’espère que nous pourrons élargir le champ de ces solutions aux services comme les jeux vidéo,  la musique et les livres électroniques », a-t-il poursuivi.

Après de longs débats, les législateurs européens n’ont finalement pas inclus dans le compromis final les biens culturels tels que les sites de musique en streaming, les livres électroniques, les jeux en ligne. Les  biens audiovisuels on quant-à-eux été exclus du champ d’application.

Exclusion temporaire ?

Une exclusion qui se justifie par la question complexe des droits d’auteur notamment pour les contenus vidéo. Mais qui ouvre une brèche dans le projet de grand marché numérique qu’ambitionne la Commission européenne.

« Cette loi ne peut être qu’un premier pas. Les biens culturels devront être inclus dans la révision de la loi que aura lieu dans 2 ans »  a martelé Monique Goyens, directrice générale du BEUC.  Aujourd’hui, 20 millions d’Européens vivent dans un pays différent de leur pays d’origine, «  et souhaiteraient avoir accès aux biens culturels de leur pays de naissance », a expliqué le commissaire.

Le Parlement européen avait tenté sans succès d’élargir l’interdiction au blocage géographique aux services culturels. Mais l’idée avait été rejetée par les États membres lors du processus d’adoption, notamment sous la houlette de la France, de l’Italie, de l’Espagne et du Roayume-Uni.

Un compromis délicat pour mettre fin au géoblocage

Les institutions européennes se sont mises d’accord pour mettre un terme au géoblocage. Une décision qui astreint les entreprises de commerce en ligne à vendre partout dans l’UE, quel que soit le pays où vit l’acheteur.

« Mais cette volonté d’ouvrir ce marché aux contenus  culturels est très forte. Nous voulions être plus ambitieux et c’est pour ça que nous avons obtenu la clause de révision », a prévenu la rapporteure polonaise Róża Thun (PPE).

La clause de révision prévue dans le texte adopté aujourd’hui doit permettre aux législateurs de réévaluer l’opportunité d’élargir l’interdiction du blocage géographique aux biens culturels en 2020, soit après les élections européennes de 2019.

Un moment ou les forces politiques au Parlement européen seront rebattues. Mais aussi ou le Royaume-Uni, un des pays fer-de-lance dans la défense du principe de territorialité aura perdu son droit au chapitre dans la foulée du Brexit.

Côté français, où la défense du principe de territorialité est un casus belli, l’appel du nouveau président Emmanuel Macron à la création d’un « Netflix européen » pourrait aussi faire bouger les lignes.

« Macron réclame un Netflix européen. Mais si nos entreprises culturelles ne sont pas autorisées à vendre de manière transfrontalière, nous n’en aurons jamais » a mis en garde Andrus Ansip.

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