Le Parlement rejette la directive sur la brevetabilité des logiciels

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C’est à une très large majorité que le Parlement européen a finalement rejeté, ce mercredi 6 juillet, la proposition de directive sur la brevetabilité des « inventions mises en oeuvre par ordinateur ». La Commission n’entend pas soumettre de nouvelle proposition sur ce dossier éminemment complexe. 

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