Le Parlement renforce le pilier social européen

Le Parlement a mis les bouchées doubles sur la politique sociale de l’UE en votant le 20 novembre en faveur d’un « gendarme social européen » et d’une coordination des systèmes de sécurité sociale.

Directive sur les travailleurs détachés, réforme du droit du travail appliqué aux routiers, débat sur le salaire minimum européen, ubérisation du travail, harmonisation des systèmes de sécurité sociale : l’action européenne sur les  questions sociales s’est accélérée.

Voilà pourquoi, en septembre 2017, dans son discours sur l’état de l’Union, Jean-Claude Juncker voulait « faire en sorte que toutes les règles de l’UE en matière de mobilité des travailleurs soient mises en œuvre de manière juste, simple et efficace par un nouvel organisme européen d’inspection et d’application des règles. »

Et de poursuivre : « Il est absurde de disposer d’une Autorité bancaire pour faire appliquer les normes bancaires, mais pas d’une Autorité commune du travail pour veiller au respect de l’équité dans notre marché unique. Nous allons créer une telle autorité. »

Chose promise, chose due, en mars 2018, la commissaire à l’emploi, Marianne Thyssen, présente sa proposition d’Autorité européenne du travail (AET). Son but ? Coordonner les actions des autorités nationales et mieux faire respecter les règles européennes en matière de mobilité des travailleurs. Elle aura également pour vocation de faciliter l’accès à l’information pour les travailleurs et les entreprises sur leurs droits et obligations et jouera un rôle de médiateurs en cas de différends entre États.

Sa localisation n’a pas encore été décidée, mais l’agence sera dotée d’une structure permanente et emploiera plus de 140 personnes pour un budget annuel de 50 millions d’euros.

Une Autorité européenne du travail verra le jour d’ici 2019

L’exécutif européen veut mettre en place une nouvelle agence européenne supervisant les contentieux du travail transnationaux et le nombre croissant de travailleurs circulant au sein de l’Union.

Le 20 novembre, le rapport sur l’Autorité européenne du travail a été adopté par la commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement européen.

« La mise en place de cette Autorité est une avancée dans la construction d’une Europe plus sociale. L’Union européenne dispose déjà d’un gendarme de la concurrence et il n’y a aucune raison de ne pas disposer aussi d’un « gendarme social » pour faire appliquer les droits sociaux sur le marché intérieur », a déclaré Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, eurodéputée S&D, dans un communiqué le 20 novembre.

Pour la députée européenne, « les États membres doivent maintenant prendre leur responsabilité et adopter leur position afin d’arriver à un texte final au plus vite pour que l’Autorité européenne soit pleinement opérationnelle en 2019 comme le veut le Parlement européen ».

À ce jour, plus de 17 millions d’Européens travaillent dans un État membre autre que le leur. Selon les statistiques de la Commission, cela représente plus du double de ces travailleurs il y a dix ans.

Sécurité sociale

Le même jour, le rapport de Guillaume Balas, eurodéputé du parti Génération.s (S&D), sur la coordination des systèmes de sécurité sociale a été adopté dans la même commission parlementaire.

Le rapport prône notamment la prolongation de trois à six mois des droits d’exportation des prestations de chômage pour une personne qui recherche un emploi dans un autre État membre que son pays d’origine.

Les eurodéputés de la commission EMPL souhaitent par ailleurs que les travailleurs transfrontaliers choisissent leur système d’affiliation à la sécurité sociale, que ce soit dans le pays où ils travaillent ou dans celui où ils résident.

Un rapport qui pourrait donc empêcher à l’avenir des cas comme en Autriche, où le gouvernement souhaite indexer à partir de janvier les allocations familiales des travailleurs étrangers au niveau de vie de leur pays d’origine.

Les allocations familiales des étrangers menacées en Autriche

À partir de janvier 2019, l’Autriche indexera les allocations familiales en fonction du niveau de vie des pays dans lesquels vivent les enfants. La Commission veut maintenant se saisir de la question.

« Tout ce travail n’aurait pas été possible s’il n’y avait pas eu une solide convergence des forces de gauche, en effet c’est par l’alliance des écologistes et de la gauche […] que nous pouvons être forts », a déclaré Guillaume Balas, suite à l’adoption de son rapport.

« C’est une leçon très importante pour l’avenir : il n’y a pas de changement possible en Europe sans alliance de la part de l’ensemble des forces progressistes, de la gauche, des écologistes, c’est un message que je lance et qu’il va falloir défendre dans cette campagne des élections européennes ».

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