Le parquet européen pourra commencer ses activités le 1er juin, selon sa cheffe

Cette nouvelle instance devait initialement commencer ses travaux en novembre 2020. Mais l’échéance a été plusieurs fois repoussée, en raison de retards dans les désignations des procureurs délégués par les 22 États qui participent à cette coopération renforcée. [Shutterstock]

Le parquet européen, nouvel organisme de lutte contre les infractions au budget de l’UE, pourra commencer ses enquêtes le 1er juin, après plusieurs mois de retard, estime sa cheffe Laura Kövesi, selon un communiqué publié mercredi (7 avril).

La procureure en chef a envoyé un courrier aux commissaires européens à la Justice Didier Reynders et au Budget Johannes Hahn, pour leur proposer cette date, selon le communiqué du parquet européen.

Cette nouvelle instance devait initialement commencer ses travaux en novembre 2020. Mais l’échéance a été plusieurs fois repoussée, en raison de retards dans les désignations des procureurs délégués par les 22 États qui participent à cette coopération renforcée.

La Commission européenne sera chargée d’entériner la date de début des opérations. Didier Reynders a plusieurs fois appelé à un démarrage le plus vite possible, en tout cas au premier semestre, soulignant l’urgence de disposer de ce nouvel instrument pour la protection du budget pluriannuel de l’UE et du plan de relance massif qui y est attaché.

Le parquet européen a déjà nommé au moins un procureur délégué pour dix des 22 États membres (Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Allemagne, Lituanie, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie), a précisé à l’AFP la porte-parole de cette instance, Tine Hollevoet.

« Sur la base des procédures en cours, nous sommes confiants d’avoir au moins un procureur délégué par État membre d’ici le 1er juin », condition à remplir pour démarrer le travail, a-t-elle indiqué.

Le nombre de ces procureurs délégués s’élève désormais à 40, après les nominations effectuées mercredi par le collège du parquet européen, composé de la Roumaine Laura Kövesi et de 22 procureurs (un par État membre).

Ce collège a validé trois des candidats proposés par la Bulgarie mais en a rejeté quatre du même pays, estimant qu’ils ne remplissaient pas les critères requis.

Il doit encore se prononcer, notamment, sur les cinq candidats soumis par la France.

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Le parquet européen aura le pouvoir de rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement devant les juridictions nationales les auteurs d’infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union.

Il a été installé fin septembre 2020 à Luxembourg, où Laura Kövesi, ancienne cheffe du parquet anticorruption roumain, et son équipe de 22 procureurs ont prêté serment.

Les procureurs délégués seront quant à eux chargés dans leur État de mener les enquêtes.

Sur les 27 pays de l’UE, cinq ne participent pas au parquet européen: la Hongrie, la Pologne, l’Irlande, la Suède et le Danemark.

Cette autorité indépendante est compétente pour la fraude aux fonds européens, la fraude à la TVA (pour des infractions portant sur plus de dix millions d’euros), la corruption. Une criminalité représentant entre 30 et 60 milliards d’euros par an, selon Mme Kövesi.

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