Très attendue, l’évaluation à mi-parcours de la stratégie de
Lisbonne contient peu de propositions nouvelles sur les moyens de
relancer un cycle de réformes actuellement au point mort.
Le rapport rédigé par le groupe Kok dresse un bilan extrêmement
critique des progrès accomplis au cours des quatre dernières
années, cette sévérité faisant écho à celle des propos récemment
tenus par Romano Prodi sur le sujet (voir EURACTIV 3 November 2004). Le
rapport Kok, qui doit être adopté par la Commission ce mercredi 3
novembre, affirme qu’un « programme trop chargé », une « coordination
insuffisante et des « priorités divergentes » figurent parmi les
raisons expliquant la faiblesse des résultats obtenus jusqu’alors,
tout en indiquant clairement que « l’obstacle majeur a été le manque
d’engagement politique et de détermination » des Etats
membres.
Le rapport fournit une excellente analyse des facteurs
expliquant la lenteur des progrès effectués dans le cadre de la
stratégie de Lisbonne. Sur certains point, les experts dressent un
bilan en demi-teinte, relevant notamment les progrès effectués sur
le front de l’emploi (le taux d’emploi global est passé de 62,5% en
1999 à 64,3% en 2003, tandis que le taux d’emploi féminin a
considérablement augmenté au cours de la même période). Mais le
rapport met également l’accent sur le fait que le processus de
création nette d’emplois s’est interrompu en 2001, ce qui place
l’UE dans une position délicate pour atteindre l’objectif d’un taux
d’emploi de 70% à l’horizon 2010.
Le rapport Kok rejette l’hypothèse d’un report de l’échéance de
2010 pour la réalisation des objectifs de Lisbonne. Il encourage
également l’UE à ne pas chercher à copier le modèle américain.
Le document insiste les défis extérieurs auxquelles se trouve
confrontée l’Union (notamment la croissance rapide des économies
américaine et asiatique), ainsi que sur les problèmes soulevés par
le vieillissement de la population européenne.
Les experts du groupe Kok estiment en outre que la stratégie de
Lisbonne couvre un trop grand nombre de domaines pour pouvoir être
réellement comprise par le grand public ; un programme de réformes
aussi vaste et ambitieux que celui-ci doit être expliqué
clairement, insistent-ils. Le rapport encourage les Etats membres à
s’approprier l’agenda de Lisbonne, et la Commission à « nommer et à
blâmer » les pays les pays les moins performants.
Le rapport Kok formule ensuite un certain nombre de
recommandations, couvrant cinq domaines distincts :
• Société de la connaissance :
o Attirer et retenir les meilleurs chercheurs mondiaux :
élaboration d’un plan d’action visant à faciliter la venue et le
séjour de scientifiques et de chercheurs de haut niveau en
provenance de différentes parties du monde (mise en oeuvre à partir
du printemps 2006) ;
o Hisser la R&D au rang de priorité absolue : mise en
place d’un Conseil européen de la Recherche (avant la fin 2005)
;
o Promouvoir l’innovation : conclusion d’un accord sur
le brevet européen avant le Conseil européen du printemps
2005 (une version provisoire du rapport proposait que les brevets
européen puissent uniquement être déposés en anglais, mais cette
recommandation a disparu de la version finale du rapport).
• Marché intérieur
o Transposer plus rapidement la législation relative le marché
intérieur : la Commission devrait rédiger une liste complète des
textes législatifs devant encore être transposés ;
o Supprimer les obstacles à la libre circulation des services
avant la fin 2005 ;
• Améliorer l’environnement des entreprises
o Poursuite des études d’impact préalables à l’adoption de
toute nouvelle législation ;
o Les Etats membres doivent réduire le temps, les efforts et
les coûts requis par la création d’une entreprise avant la fin
2005.
• Bâtir un marché de l’emploi ouvert et flexible
o Mise en oeuvre des recommandations formulées par la
Task Force européenne sur l’emploi en 2003 ;
o Mise en place de stratégies nationales sur « l’apprentissage
tout au long de la vie d’ici à 2005 ;
o Elaboration, au niveau de chaque Etat membre, de
stratégies globales sur le vieillissement (à l’horizon
2006).
• Développement durable
o Préservation de l’environnement et amélioration de la
compétitivité sont deux efforts complémentaires, devant
s’alimenter mutuellement : développement d’éco-innovations et
élaboration de stratégies nationales pour la mise en oeuvre du Plan
d’action européen sur la technologie environnementale (ETAP)
;
o Plans d’action nationaux visant à rendre les marchés publics
plus ouverts aux préoccupations environnementales.
Le rapport formule également une série
de recommandations de portée plus générale :
• Faire porter l’essentiel de l’effort sur la croissance et
l’emploi afin d’ « appuyer » la cohésion sociale et le développement
durable [cette recommandation tranche radicalement
avec l’approche considérée comme étant au coeur de la
stratégie de Lisbonne, dans laquelle chacune des trois
dimensions (économique, sociale and environnementale) se voit
accorder une importance égale – NDLR];
• Mettre en place des partenariats pour la réforme impliquant
les parties prenantes, les citoyens, les partenaires sociaux et les
pouvoirs publics ;
• Mise en place de plans d’action nationaux pour les
réformes avant la fin 2005 (ces plans doivent être élaborés
après débat au sein des parlements nationaux et consultation
des partenaires sociaux) ;
• Création, au sein du Parlement européen,
d’une commission sur la stratégie de Lisbonne ;
• Restructuration du budget de l’UE pour mieux
refléter les priorités de Lisbonne ;
• Réduction du nombre d’indicateurs-clés, de 100 à 14
• Révision de la stratégie de communication de la
Commission avant le Conseil européen du printemps 2005.