Bruxelles esquisse les grandes lignes de l’espace unique de données

D’ici à la fin de la décennie, l’UE entend créer un véritable marché unique des données qui soit en accord avec sa puissance économique. La Commission expose sa stratégie dans un document qu’Euractiv a pu consulter.

La « Stratégie européenne en matière de données », qui devrait être publiée le 19 février, détaille la vision de la Commission pour un espace européen unique des données.

Une sphère dans laquelle « les données personnelles et non personnelles, y compris les données commerciales sensibles, sont sécurisées et les entreprises disposent d’un accès facile à une quantité presque infinie de données industrielles de grande qualité. Cela permet de stimuler la croissance et de créer de la valeur, tout en minimisant l’empreinte carbone humaine », résume le document dont Euractiv a obtenu copie.

Le volume de données produites dans le monde augmente très rapidement. De 33 zettaoctets en 2018, il devrait passer à 175 zettaoctets en 2025.

Afin d’exploiter le potentiel qu’elles renferment au profit des citoyens et des entreprises européennes, la feuille de route de la Commission indique que « d’ici à 2030, la part des données stockées et traitées dans l’UE, ainsi que la part de l’UE dans l’économie des données, devraient au moins correspondre à son poids économique ».

En 2018, la part de l’UE dans l’économie mondiale était d’environ 16 %. Mais selon certaines estimations, les données stockées sur le territoire de l’UE pourraient représenter jusqu’à un quart de cette part.

En même temps que la stratégie en matière de données, le livre blanc sur l’intelligence artificielle (IA) et une communication intitulée « Façonner l’avenir numérique de l’Europe » seront présentés le 19 février. La Commission va s’appuyer sont ces trois éléments fondateurs pour progresser dans la transformation numérique, l’une des priorités absolues de la présidente, Ursula von der Leyen.

Bruxelles envisage d'interdire provisoirement la reconnaissance faciale

La Commission européenne pourrait décréter l’interdiction temporaire des technologies de reconnaissance faciale utilisées à la foi dans les secteurs public et privé, selon un « livre blanc » sur l’intelligence artificielle.

La stratégie se concentre sur les données générées par les entreprises, car l’exécutif européen estime que l’Europe pourrait devenir un acteur de premier plan dans ce domaine et acquérir une position dominante, comparable à celle dont jouissent les entreprises américaines et chinoises en matière de données privées, grâce à Facebook, Google, Tencent, Alibaba, etc.

« À l’heure actuelle, un petit nombre de « grandes entreprises technologiques » détient une grande partie des données mondiales. Une part importante des données du futur proviendra d’applications industrielles et professionnelles, de domaines d’intérêt public ou de l’utilisation de l’internet des objets dans la vie quotidienne, des domaines où l’UE est forte », stipule la feuille de route.

Secteurs prioritaires

Celle-ci donne la priorité à neuf secteurs stratégiques où l’utilisation des données « aura un impact systémique sur l’ensemble de l’écosystème, mais également sur les citoyens ».

Ces secteurs sont l’industrie manufacturière, le climat, la mobilité, la santé, la finance, l’énergie, l’agriculture, le droit et les marchés publics ainsi que les compétences.

La Commission a l’intention de financer la création d’espaces de données dans ces secteurs. L’objectif est de surmonter les « obstacles juridiques et techniques au partage des données entre les organisations, en associant les outils et les infrastructures nécessaires », ce qui contribuera à instaurer la confiance entre les organisations, indique le document.

L’exécutif européen admet que la « dépendance technologique » de l’Europe vis-à-vis des infrastructures stratégiques constitue l’un des obstacles à l’instauration du marché unique des données.

L’UE renforce les règles de concurrence dans les services numériques

La Commission européenne propose des mesures de renforcement des règles de concurrence dans les services numériques pour limiter la domination des géants du numérique et promouvoir la « technologie accessible à tous », selon un document confidentiel qu’Euractiv a pu consulter.

La Commission veut donc investir dans un « projet à fort impact sur les espaces de données européens et les infrastructures cloud fédérées ».

« Le projet financera des infrastructures, des outils de partage de données, des architectures et des mécanismes de gouvernance pour un partage de données et des écosystèmes d’intelligence artificielle florissants », précise le document.

L’UE devrait lui consacrer entre 4 et 6 milliards d’euros au cours de la prochaine période financière, qui s’étendra de 2021 à 2027. Sur ce total, la Commission pourrait verser environ 2 milliards d’euros.

Règles relatives aux données

La stratégie détaille une série d’actions qui doivent permettre de construire, dans les années à venir, l’espace européen unique des données. Première étape : l’élaboration, au cours du dernier trimestre de cette année, d’un cadre législatif qui régira la gouvernance des espaces européens communs de données.

Celui-ci déterminera quelles données peuvent être utilisées dans quelles situations, facilitera l’utilisation transfrontalière des données et donnera la priorité aux exigences et aux normes d’interopérabilité au sein de chaque secteur, mais aussi entre eux.

Cette proposition sera suivie d’une loi d’application sur les ensembles de données de grande valeur (Q1 2021), afin de faciliter l’utilisation gratuite des données en libre accès dans toute l’UE, dans un format qui sera lisible par des machines.

En 2021, la Commission tentera également de résoudre certains problèmes par le biais d’une proposition de « loi sur les données ». Celle-ci devrait notamment permettre de lever les obstacles qui entravent le partage des données, et de clarifier les règles concernant l’utilisation responsable des données (comme la responsabilité légale).

Elle se penchera également sur les cas pour lesquels il faudra rendre l’accès aux données obligatoire, dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.

Au dernier trimestre 2021, l’exécutif européen entend mettre sur pied un cadre permettant de mesurer les flux de données et estimer leur valeur économique en Europe, ainsi qu’entre l’Europe et le reste du monde.

L’année suivante, le lancement d’un recueil de règles (auto-)réglementaires de l’UE sur les clouds (T2 2022) et d’un marché européen des services clouds (T4 2022) sont prévus par la stratégie.

Celle-ci insiste sur la mise en place d’un système de stockage et de traitement des données qui soit conforme aux règles et aux valeurs européennes. L’objectif : construire un écosystème fiable et devenir une référence mondiale, comme ce fut le cas pour les règles de protection de la vie privée avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).

« L’UE peut devenir un modèle référence pour une société habilitée à prendre de meilleures décisions grâce aux données, dans les entreprises ainsi que dans le secteur public », précise le document.

« Pour réaliser cette ambition, l’UE peut s’appuyer sur un cadre juridique solide – en termes de protection des données, de droits fondamentaux, de sécurité et de cybersécurité -, ainsi que sur son marché intérieur doté d’une base industrielle variée et où évoluent des entreprises compétitives de toutes tailles. »

L’UE esquisse une stratégie industrielle futuriste

La Commission européenne a établi une série de plans destinés à révolutionner le secteur industriel de l’Union, axés notamment sur le développement de technologies « stratégiquement cruciales ».

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