L’UE esquisse une stratégie industrielle futuriste

Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur. [EPA/OLIVIER HOSLET]

Euractiv a pu consulter la stratégie industrielle inédite que prépare la Commission européenne. 6G, intelligence artificielle, données, santé : le commissaire français veut projeter l’économie européenne dans le futur.

Un document confidentiel intitulé « Élements de base pour une stratégie industrielle globale », dont Euractiv a obtenu copie, met en avant les secteurs appelés à jouer un rôle clé dans le développement durable des industries européennes. La compétitivité et l’innovation sont au coeur du document.

Vers la 6G

Le document évoque un « partenariat européen stratégique » sur la recherche et l’innovation dans le domaine des « réseaux intelligents et des services allant au-delà de la 5G/vers la 6 G ». Dans le cadre de cette collaboration, les États membres sont invités à renforcer le « leadership européen dans les technologies de réseaux ».

Parallèlement, de nouvelles normes seront introduites pour des technologies telles que « l’internet des objets, la robotique, les nanotechnologies, la microélectronique, la 5G, le calcul haute performance, l’informatique quantique, les données numériques critiques et celles de l’infrastructure « cloud ».

Loi sur les services numériques

Le document décrit également les domaines susceptibles d’être concernés par la future loi sur les services numériques de l’UE, destinée à réglementer l’écosystème en ligne. Parmi eux figurent la diffusion de contenus illégaux, le manque de transparence de la publicité en ligne et le renforcement de la surveillance réglementaire, qui devra être efficace, mais néanmoins « favorable au marché unique ».

Intelligence artificielle

La feuille de route, qui évoque également le projet de livre blanc de la Commission sur l’intelligence artificielle (IA), souligne que les données constitueront une ressource précieuse pour la future stratégie de l’UE en matière d’IA.

Bruxelles envisage d'interdire provisoirement la reconnaissance faciale

La Commission européenne pourrait décréter l’interdiction temporaire des technologies de reconnaissance faciale utilisées à la foi dans les secteurs public et privé, selon un « livre blanc » sur l’intelligence artificielle.

« L’importance croissante de l’économie des données (y compris la propriété des données) exige la mise en place d’un cadre juridique approprié, qui encourage et facilite le partage d’informations non personnelles (avec des garanties pour les données commercialement sensibles) tout en respectant pleinement les normes de protection », précise le document.

« La disponibilité des données est une condition préalable à l’utilisation à grande échelle des technologies numériques, telles que l’intelligence artificielle et les chaînes de blocs ».

Plus globalement, la stratégie de l’UE en matière d’IA prévoit l’instauration d’un « cadre réglementaire » abordant les questions de responsabilité, de redevabilité, de transparence et de sécurité, avec suffisamment de souplesse pour pouvoir « répondre aux futures technologies émergentes ».

Union douanière

Le projet de la Commission promet également une législation qui viendra étayer « des processus entièrement numériques aux frontières, et une coopération plus étroite entre les douanes et les autres instances de réglementation, afin de faciliter les échanges commerciaux tout en renforçant la protection de l’Union ».

Cela pourrait encourager, avec quelque retard, le gouvernement britannique de Boris Johnson à croire que des « arrangements alternatifs » pourraient être mis en place pour éviter une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande.

Garantir des règles du jeu équitables en matière d’investissements

Le document mentionne en outre que l’UE s’efforcera d’harmoniser les règles du jeu au niveau mondial en s’attaquant à la concurrence déloyale pratiquée par des pays tiers et par leurs entreprises et qu’elle trouvera le « juste équilibre entre protection et ouverture ».

L’UE garantira aux entreprises européennes un accès réciproque au marché en s’appuyant sur des accords sur le commerce et les investissements, précise-t-il. « L’instrument international pour les marchés publics permettra à l’UE d’avoir plus de poids dans les négociations visant à ouvrir les marchés publics des pays tiers ».

En ce qui concerne l’instauration de règles du jeu équitable au sein du marché unique, la Commission annonce que l’UE créera de nouveaux instruments si nécessaire et n’hésitera pas à s’appuyer sur de solides « mécanismes de défense commerciale ».

L’exécutif européen envisage notamment un instrument permettant « de remédier aux effets de distorsion [que produisent les] subventions d’États non communautaires » au sein du marché unique.

Au sujet des projets financés par l’UE, il suggère également de limiter l’accès aux marchés publics aux soumissionnaires de pays tiers octroyant un niveau d’accès équivalent aux marchés et de tenir compte de l’impact des subventions étrangères dans les appels d’offres publics.

Lier la défense et l’espace

Le premier jet du document enjoint également les responsables politiques à améliorer le lien entre les politiques spatiales et de défense européennes.

La Commission se dote d'une nouvelle DG Défense et Espace

La création d’une nouvelle direction générale chargée de l’industrie de la défense et de l’espace au sein de la nouvelle Commission européenne est un acte éminemment politique.

Ces deux secteurs « sont interconnectés. L’industrie de défense repose sur la mise en œuvre de technologies spatiales, telles que le positionnement global, les communications satellites ou l’observation de la Terre », souligne la feuille de route.

Le document signale également que ces deux industries sont confrontées à une concurrence croissante en matière d’intelligence artificielle et d’internet des objets.

« La recherche de synergies et d’enrichissement mutuel entre les secteurs spatial et de défense, dans le cadre des programmes communautaires, devrait permettre à l’UE de faire un usage plus efficace de ses ressources, de ses technologies et de faire des économies d’échelle. »

Stratégie pharmaceutique et espace de données sur la santé

En matière de santé, la nouvelle stratégie pharmaceutique de l’UE et la création d’un espace commun européen de données sur la santé sont, estime la Commission, les deux catalyseurs qui permettront d’élargir le recours aux services de santé numériques et aux produits innovants.

La nouvelle stratégie visera à trouver le juste équilibre entre les trois exigences évoquées dans la lettre de mission de la commissaire à la santé, Stella Kyriakides : la disponibilité des produits, leur caractère abordable et la nécessité de garantir la sécurité de l’approvisionnement.

Les obligations de mise sur le marché et d’approvisionnement continu des produits seront réexaminées pour remédier aux situations de pénurie et aux besoins médicaux non satisfaits. Le système d’incitations visant à soutenir l’innovation axée sur les besoins des patients et la concurrence équitable, notamment pour les génériques et les biosimilaires, sera lui aussi revu.

L’UE veut agir sur les enjeux de santé publique

De son engagement à combattre le cancer à la délicate question de l’étiquetage alimentaire, l’UE a placé la barre haut en matière de santé et de sécurité alimentaire pour 2020. Sera-t-elle en mesure de tenir ses promesses ?

Toutefois, l’amélioration de l’accès aux produits pharmaceutiques pour répondre aux besoins et leur caractère abordable ne devraient pas affecter le statut de leader mondial de l’innovation dont jouit l’industrie pharmaceutique européenne. Par ailleurs, des instruments financiers seront déployés, notamment pour renforcer la capacité de production au sein de l’UE.

L’espace commun européen des données de santé est davantage sujet à controverse en raison de ses implications en matière de protection de la vie privée. Car il sera également question de l’utilisation secondaire des données dans les soins de santé et de l’accès des individus à leurs données de santé.

La Commission envisage de soutenir le développement de produits de santé intelligents, en soutenant l’expérimentation d’innovations rentables en matière de santé, mais aussi de promouvoir la formation des personnes travaillant dans ce secteur.

Le rôle de l’industrie dans les domaines du climat et des transports

Le document de la Commission souligne que sa stratégie pour l’industrie « sera l’un des principaux moteurs permettant de parvenir à une économie neutre sur le plan climatique d’ici à 2050 ». Cet objectif a été approuvé par la plupart des États membres en décembre.

L'UE s'engage sans la Pologne sur la neutralité carbone en 2050

L’Union européenne s’est engagée à devenir neutre sur le plan climatique d’ici à 2050, un « signal fort » envoyé par le continent en pleine COP25, mais terni par l’absence de la Pologne, qu’elle n’a pas réussi à convaincre.

Les hauts fonctionnaires du précédent exécutif de l’UE, qui ont lancé les travaux sur le nouveau dispositif, ont souligné que la stratégie climatique ne fonctionnerait pas sans son pendant industriel.

La Commission a donc l’intention de s’attaquer à des domaines difficiles à décarboniser. Elle a notamment souligné son intention de « développer et de démontrer l’efficacité de technologies innovantes pour un acier propre » en s’appuyant sur des partenariats public-privé.

La technologie de l’hydrogène est également appelée à connaître un nouvel essor, grâce à ce que la Commission définit comme « une alliance avec les États membres et l’industrie ». Frans Timmermans, le commissaire européen chargé du climat, a récemment déclaré que le carburant propre jouerait un « rôle central » dans les efforts écologiques de l’Europe.

La document évoque également les « projets importants d’intérêt européen commun (PIEEC) » comme un moyen potentiel d’investir dans l’hydrogène. La France a récemment obtenu le feu vert pour un PIEEC de plusieurs milliards d’euros sur les batteries, ce qui signifie que les règles les plus strictes en matière d’aides d’État ne seront pas appliquées.

Comme prévu, un nouveau plan sur l’économie circulaire est en chantier, comprenant une éventuelle révision de l’écoconception et de l’étiquetage énergétique. Une révision de la directive obsolète sur les batteries est également prévue.

L’économie circulaire sera la priorité du « Green deal » européen

L’économie circulaire devrait représenter « la moitié » de l’effort de l’UE pour réduire à zéro les émissions nettes de carbone d’ici à 2050. Le processus devient ainsi la priorité du prochain Green deal européen.

En matière de politique des transports, le projet de la Commission confirme la promesse d’Ursula von der Leyen d’adopter une stratégie pour une mobilité durable et intelligente, qui, selon des sources de la Commission, sera prête ultérieurement cette année. Il mentionne également l’initiative #rechargeEU destinée à multiplier les points de recharge des véhicules électriques.

Mais il semble également que le nouvel exécutif européen entende limiter ses efforts pour promouvoir le WiFi dans le secteur des voitures connectées, car le document stratégique révèle qu’il « intensifiera ses efforts pour bâtir une infrastructure de mobilité 5G ».

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