La Finlande propose un budget de l’UE moins ambitieux que prévu

EPA-EFE/JULIEN ARNAND [Julien Warnand/EPA/EFE]

La présidence finlandaise du Conseil de l’UE a proposé un budget égal à 1,06 % du revenu national brut (RNB) du bloc pour 2021-2027, un chiffre en dessous de l’objectif du Parlement européen et de la Commission européenne.

Le cadre de négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) esquissé par la Finlande, à la tête du Conseil des ministres jusqu’en janvier, propose un plafond global à 1,07 % du RNB de l’UE (1 087 milliards d’euros) et des crédits de paiement (l’argent qui peut être dépensé pendant la période relative au budget) à 1,06 % du RNB de l’UE, soit 1 080 milliards.Ces chiffres sont exprimés en prix constants de 2018.

Le cadre financier pluriannuel (CFP), aussi appelé le budget à long terme de l’UE, sera au centre des discussions lors du sommet européen organisé les 12 et 13 décembre. Jusqu’à présent, les différences entre les institutions européennes et parmi les États membres de l’UE ont empêché la mise en place d’un accord d’ici à la fin de l’année, comme c’était initialement prévu.

Un sommet pour rien sur le budget à long terme de l'UE

Les dirigeants européens n’ont pas réussi à aplanir leurs divergences sur le budget 2021-2027. Les États membres sont restés inflexibles sur le volume et les priorités des dépenses de l’Union.

Un représentant de l’UE a déclaré que le document représentait un « compromis équilibré » entre les attentes des  différents groupes du Conseil européen, mais a admis qu’« il était extrêmement difficile de satisfaire tout le monde ».

Le Parlement européen avait proposé un budget à long terme à 1,30 % du RNB de l’UE, alors que la proposition de la Commission européenne fixait un plafond avoisinant les 1,11 %, soit 1 105 milliards d’euros (1,08 % du RNB) en dépenses (exprimés en prix constants de 2018).

En juin 2019, Helsinki avait proposé une série de dépenses globales entre 1,03 % et 1,08 %, mais s’était ainsi attiré les foudres de plusieurs pays, notamment ceux luttant pour un soutien financier des exploitants agricoles et des régions moins développées.

Selon eux, le pays des Milles Lacs n’avait fait aucun effort pour tenter de parvenir à un juste équilibre entre les contributeurs nets au CFP et les autres pays.

La politique agricole commune (PAC) et le fonds de cohésion représentent à l’heure actuelle environ deux tiers du budget de l’UE pour la période 2021-2027.

L’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et l’Autriche souhaitent limiter les dépenses globales à 1 % du RNB. À leurs yeux, le budget doit être revu à la baisse, car l’UE ne sera plus composée que de 27 États membres après le départ du Royaume-Uni.

Le cadre de négociations de la Finlande a indiqué que sa proposition permettrait au navire européen de répondre aux nouveaux défis et aux priorités et « sécuriserait le financement pour la nouvelle PAC et la future politique de cohésion ».

 « Cohésion et valeurs »

Les dépenses sous la rubrique « cohésion et valeurs » ne devraient pas excéder 374 milliards d’euros dont 323 milliards d’euros devraient être alloués à la « cohésion économique, sociale et territoriale ».

La proposition finlandaise représente une réduction de 12 % par rapport au CFP actuel, a souligné Helsinki.

La majeure partie de cet argent sera destiné aux régions moins développés (194 milliards d’euros), alors que 43,2 milliards d’euros iront aux régions en transition et 34,2 milliards d’euros aux régions plus développées.

De plus, les États membres avec des normes de pouvoir d’achat de moins de 90 % du RNB moyen de l’UE se partageront 39,7 milliards d’euros.

La PAC et l’environnement bénéficieront de 346 milliards d’euros, dont 254 247 milliards d’euros iront majoritairement aux agriculteurs (dépenses de marché et payements directs).

Le gouvernement finlandais a précisé que par rapport à l’actuel CFP, les dépenses liées à la PAC et à l’environnement baisseront d’environ 13 %.

La présidence nordique également fait remarquer que ce chapitre devrait jouer un rôle important afin de garantir qu’au moins 25 % du budget de l’UE soit accordé à la lutte contre le changement climatique.

Le budget de l’UE, sujet de discorde entre les eurodéputés et les États membres

Le Parlement européen n’acceptera pas un accord  « à prendre ou à laisser » sur le prochain budget de long terme de l’UE, selon les corapporteurs Jan Olbrytch et Margarida Marques.

Par ailleurs, la proposition stipule que la nouvelle conditionnalité liée à l’état de droit — un autre sujet controverse qui devrait être inclus dans le CFP — devrait être « sincère » et que l’objectif sera de résorber les manquements « qui nuisent ou risquent de nuire à la bonne mise en œuvre du budget de l’UE ou aux intérêts financiers du bloc ».

Ces lacunes seront identifiées selon des « critères clairs et précis ». L’exécutif européen proposera « des mesures adéquates et proportionnées » qui devraient être approuvées par le Conseil. Reste à voir si la majorité inversée sera de mise ou pas.

La Finlande propose en outre 151 milliards d’euros pour le marché unique, l’innovation et le numérique, dont 84 milliards seront octroyés au programme Horizon Europe, l’enveloppe que l’UE consacre à l’innovation. L’actuel programme Horizon bénéficie d’un soutien financier de presque 80 milliards d’euros.

Le cadre de négociations allouera 12,9 milliards d’euros au nouvel instrument budgétaire de convergence et de compétitivité, la version simplifiée du budget de la zone euro que les États membres finalisent afin de soutenir les réformes et les aides financières des pays en difficulté économique.

23 milliards d’euros iront à la migration et le Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) devrait profiter d’une grande partie de cet argent (9,2 milliards). La nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes recevra 6,1 milliards.

Les dépenses de la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) seront limitées à 14,6 milliards d’euros. Et, le fonds en lien avec les affaires étrangères rassemblera 103 milliards d’euros.

Selon la proposition finlandaise, la plupart de cet argent sera destiné à des programmes géographiques. L’Afrique subsaharienne devrait ainsi recevoir la somme la plus importante, soit environ 27 milliards d’euros.

Le European Fund Administration (EFA) percevra 73 milliards d’euros.

Les ambassadeurs européens discuteront de la proposition d’Helsinki ce mercredi (4 décembre) et elle sera au centre des débats du Conseil « affaires générales » le 10 décembre avant d’être abordée lors du sommet européen les 12 et 13 décembre.

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